Commande à l'insu de mon plein gré

Ce matin, appel d'un fournisseur : on n'a pas votre mandatement pour la facture de fin mai. surprise de ma part, renvoi par fax de l'objet du délit et, ô surprise, je vois le nom d'un prof qui commande pour le compte du collège..

Inutile de vous dire que je ne goûte que très peu la plaisanterie... ça aurait été pour 15 euros, passe encore, mais y'en a pour 220 euros !!!

S:frappe: 'il n'y a pas eu de bon de commande, si le CE n'a pas donné son accord, l'EPLE n'est pas engagé. Je laisserai le prof payer cette facture car sinon, c'est la porte ouverte à toutes sortes d'abus de la part de n'importe quel membre de la communauté éducative... Bien sûr, l'ambiance risque d'en prendre un sérieux coup ! mais il faut assumer et savoir se faire respecter. Est-ce que le gestionnaire compte pour du beurre ? Que chacun prenne ses responsabilités à commencer par le CE ordonnateur, responsable des commandes d'autant qu'il s'agit semble-t-il de commandes pédagogiques.
Tenez bon ! Bon courage.

pas glop a écrit:

Ce matin, appel d'un fournisseur : on n'a pas votre mandatement pour la facture de fin mai. surprise de ma part, renvoi par fax de l'objet du délit et, ô surprise, je vois le nom d'un prof qui commande pour le compte du collège..

Tiens, d'habitude ils ont au moins la délicatesse de jeter la facture à portée du gestionnaire, histoire qu'il puisse payer (puisqu'il ne sert qu'à ça).
Décidement tout fout l'camp.
Sinon, comme d'habitude : dépôt de la facture dans le casier du prof, avec petit post it (ca ne mérite même pas une note de service) sur lequel peut être inscrit, au choix : "l'ordonnateur c'est pas vous, c'est lui : (tampon du CE)" ou "évitez de faire livrer votre papeterie au collège s'il vous plaît, on risque de confondre, à l'intendance on n'est pas fin vous savez... encore heureux que je n'avais pas de bon de commande, sinon j'aurais payé à votre place".
Rien à b***** de l'ambiance.

nikkko a écrit:

Rien à b***** de l'ambiance.

Il n'empêche qu'en passant son fax dans l'établissement, l'établissement devient le débiteur...

Ce n'est pas au fornisseur de vérifier la signature. En dernier recours si le prof refuse de payer, l'établissment devra donc payer la facture.

Au CE de le sermonner par contre.

Pfff! Ils se croient tout permis certains profs... Ne pas lacher, si ton CE te suis pas explque lui qu'il ne se retourne pas contre toi si les comptes sont dans le rouge!!

Je ne suis pas entièrement certain qu'un n° de fax suffise à engager l'établissement (heureusement sinon le respect du CMP en prendrait un sale coup) , j'imagine par contre que le CE (qui est l'ordonnateur)pourrait ne pas souhaiter faire supporter à l'enseignant mal élevé la dite dépense, il serait donc maladroit de se cantonner dès l'abord dans une position complètement bloquée, je jouerais plutot à menacer tout le monde (et notamment le fournisseur) de non paiement et à les laisser mariner un temps.

Dans le message, rien ne dit que la commande a été passée par le fax du bahut.
Dans ce cas, outre l'explication de texte au prof (mais chez moi ça fait bien longtemps qu'ils ne s'amuseraient plus à me faire un coup comme ça), je demande au fournisseur copie du bon de commande officiel de l'établissement. Si il n'y en a pas

Explique en plus au CE que cela va couter des intérêts moratoires au bahut ....

Isidore a écrit:

Il n'empêche qu'en passant son fax dans l'établissement, l'établissement devient le débiteur...

Ce n'est pas au fornisseur de vérifier la signature. En dernier recours si le prof refuse de payer, l'établissment devra donc payer la facture.

Au CE de le sermonner par contre.

Et alors quoi ? ca veut dire que n'importe quelle tache qui parvient à utiliser le fax entre deux pause clopes de la secretaire peut passer commande d'un hummer et le bahut devra payer ?!
J'aimerais bien voir ce que ca vaut comme preuve devant un juge un fax signé "Merlin l'enchanteur" avec un juge "ah désolé M. le Principal mais ce fax a été émis par votre collège, c'est donc à vous de payer"
Si c'est ça j'installe séant une clotûre électrifiée avec une meute de rotweilers affamés autour du fax, juste au cas où....
Ca devient inquiétant quand même tout ça.

De toute façon si jamais au final le bahut paie, je laisserai bien un bon moment le prof penser qu'il va payer (ce qui ne serait que justice!!) Ha vous voyez ça, ça me manque.... Torturer les profs : le petit plaisir du gestionnaire...

Parles en avec le CE et insiste bien sur le fait que s'il colle le doigt dans l'engrenage, les profs vont lui sécher le budget en moins de temps qu'il ne faut pour le dire.
Le mieux c'est de mettre en place une fiche de demande signée par le CE. Pas de fiche signée, pas de commande (et la facture pour la pomme au prof) avec mise en application par note écrite de l'ordonnateur placardée partout en salle des profs, ou mieux distribuée dans les casiers au cas ou certains seraient réfractaires à la lecture du journal mural.....

pour commencer demander par ecrit le double du bon de commande et du
bon de livraison signe au fournisseur. jh ai un courrier type pour ca

je n en parle pas au prof j attends que le fournisseur sollicite le prof car il doit sans doute le connaitre



recemment je l ai applique pour un prod devenu depuis ipr

Il me semble qu'il y a une jurisprudence là dessus. Pt être 1 cas plus litigieux?

En tout cas ce n'est pas normal qu'un fax de l'établissement soit accessible aux Profs pour moi.

Isidore a écrit:

En tout cas ce n'est pas normal qu'un fax de l'établissement soit accessible aux Profs pour moi.

Je sais c'est pas drôle, mais faut exercer en collège pour comprendre.

le mode d'emploi des commandes est dans le livret d'accueil .
Tous les profs doivent passer par le coordonnateur de leur matière .
Chaque coordonnateur connaît les crédits disponibles qui ont été définis sur appels à projets entre les disciplines, en début d'année . Le coordonnateur fait ensuite affaire avec le GM qui n'est jamais court-circuité . La signature du CE n'est donc pas apposé sur le bon de commande . Les profs ont été disciplinés et les coordonnateurs sont exemplaires dans leurs pratiques d'achat .
Cela se passe dans le calme et la sérénité .
Le fax n'est pas à portée de main du tout-un-chacun .
Et il faut demander poliment à la direction .

SvP

Jean-Mic a écrit:

Isidore a écrit:

En tout cas ce n'est pas normal qu'un fax de l'établissement soit accessible aux Profs pour moi.

Je sais c'est pas drôle, mais faut exercer en collège pour comprendre.

d'accord avec Jean-Mic

je voudrais ajouter que la réunion de rentrée est l'unique occasion de voir tout le monde en même temps et que c'est le moment idéal pour faire verbalement ce genre de rappel à l'ordre

un fax non accessible aux profs,?



il ne faut pas exercer dans un lycee avec des sections tertiaires

jipeji a écrit:

un fax non accessible aux profs,?

il ne faut pas exercer dans un lycee avec des sections tertiaires

Bien sûr .
Dans ce cas, avec deux lignes distinctes, deux fax . L'un à l'administration, l'autre chez le chef de travaux . Responsable de ce qui sort de chez lui .

SvP

un fax chez moi, un à la Vie Sco (marre de recevoir les billets d'absence des élèves...)

j'ai eu le cas de notre collègue , un prof qui est allé se fournir directement en librairie du bouquin dont il avait un urgentissime besoin....j'ai refusé de payer, puisque aucun bon de commande signé par moi ou le CE, le prof a du payer

les profs coordonnateurs : impossible à mettre ne place dans certaines disciplines, nous avions jusqu'à l'an dernier 2 profs de dessin , mais qui s'eng*** dès qu'elles se croisaient...donc je demandais jusqu'a cette rentrée un visa du CE Adjoint, depuis la nouvelle CE souhaite signer les BC pédagogiques, ça m'arrange...

par contre le chef des travaux jeu son rôle pour le professionnel(oui, nous sommes un des rares LP Tertiaire a en avoir un...mais plus de 600 élèves , 1 cap,3 bep,5 bac pro plus une 3eme DP6..)

Miss_Parker a écrit:

.... Torturer les profs : le petit plaisir du gestionnaire...

sois pas si modeste, pourquoi "petit"

bonjour je fais mes premiers pas parmis vous . c est ma 2eme rentrée en tant que gestionnaire.

j'aimerais lier contact avec des collègues gestionnaires pour me rassurer: je ne suis pas seule au monde!


j ai connu ce cas de figure et moi sans bon de commande cosigné par le CE et moi même, j'ai refusé de payer.

Au fait une question : les intérets de retard je les mandate comment?

est ce quelqu 'un va au congrès de l' AJI? je cherche d 'ailleuurs à me loger à proximité car ayant été informée tardivement je n'ai pu avoir de chambre crous.

a bientot

GESTIONN a écrit:

Au fait une question : les intérets de retard je les mandate comment?

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page28.html#GFR1-interetsmoratoires

allez pafff

une prof qui sort d'ici avec perte et fracas, elle venait se faire rembourser une facture de bouquins dont elle avait abbbbbbbbbbbbbbsooooooollument besoin urgentissimement donc qu'elle avait acheté sans rien dire à personne....

Hooo la pauvre choute!!!
Moi j'ai absoooooooollllllluuuuuumeent besoin d'un ordi portable!!!!!! Je le mets au nom de l'établissement..??

J'ai parlé au ce de ce problème. or le CE est nouveau depuis le 1er septembre. j'ai donc pris ma petite plume, et j'ai mis dans le casier du prof le mot suivant : dorénavant, vous êtes priés de passer à l'intendance avant de passer commande. de plus, à titre exceptionnel, je prends cette commande en charge, mais je vous informe que la nouvelle chaine hi fi que vous aviez demandé ne pourra être achetée cette année à cause de ladite commande. cordialement"

et hop

Nanard

Un contrat conclu au nom d'un organisme public par l'autorité exécutive alors qu'elle n'était pas compétente pour le signer n’est pas toujours nul.

Citation :

Saisie par une entreprise avec laquelle un maire avait signé un contrat sans y avoir été autorisé par délibération du conseil municipal, la Cour de cassation a jugé le 28 juin 2005 que :

“Mais attendu que malgré l'absence de délibération du conseil municipal, une commune peut être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci, si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisent le tiers à ne pas vérifier les limites exactes du pouvoir ; que la cour d'appel a pu retenir ... que la commune de Matoury avait été valablement engagée par son maire sur le fondement du mandat apparent”

Une jurisprudence que l’on peut tout à fait appliquer aux EPLE.

chez moi, c'était monnaie courante, lors de ma 1ère année, maintenant que je suis titulaire j'ai mis les choses au point avec le CE et par csqt avec les profs....sur ça et pleins d'autre choses...il y avait un tel désordre...
Si la commande ne passe pas par la gestion, la facture sera aux frais de celui qui a commandé et sûrement pas sur le budget du collège...conseil que j'ai appliqué ( et disuasif) de la CRC.