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 BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE

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tetel97
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MessageSujet: BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE   BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE Icon_minitimeMer 7 Oct 2020 - 19:00

Bonjour,

Existe t-il une procédure pour qu'une collectivité récupère un bien mis à disposition d'un EPLE ?
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MessageSujet: Re: BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE   BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE Icon_minitimeJeu 8 Oct 2020 - 5:11

Dotation inscrite dans la compta et les inventaires ou simple mise à disposition avec éventuellement convention de prêt qui devrait avoir prévu le cas ?

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telel97
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MessageSujet: BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE   BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE Icon_minitimeJeu 8 Oct 2020 - 17:06

Bonjour,

Dans le cadre d'un nouveau service de restauration, du matériel  neuf a été installé par la collectivité de rattachement, pas de trace dans l'inventaire, ni de convention.

merci de votre réponse.
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MessageSujet: Re: BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE   BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE Icon_minitimeJeu 8 Oct 2020 - 19:41

Je ne comprends pas, ils reprennent le matériel ou l'installent ?  scratch

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tetel97
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MessageSujet: BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE   BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE Icon_minitimeJeu 8 Oct 2020 - 19:45

Petite précision : le bien a été installé en 2016 et la collectivité souhaite le récupérer actuellement car l'établissement sera transféré sur un nouveau site avec tout le matériel neuf nécessaire.
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MessageSujet: Re: BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE   BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE Icon_minitimeJeu 8 Oct 2020 - 19:49

S'il n'y a rien dans l'inventaire et qu'on est certain que c'était à eux, qu'ils reprennent leur matos sans autre forme de procès et sans plus de boulot.

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tetel97
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MessageSujet: BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE   BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE Icon_minitimeJeu 8 Oct 2020 - 19:57

Merci pour la réponse Surprised
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MessageSujet: Re: BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE   BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE Icon_minitimeVen 9 Oct 2020 - 8:00

Je n'inscris plus les dotations au registre des immobilisations car, en effet, notre CT reste propriétaire des biens dont elle nous dote et les inscrit dans son patrimoine.
La procédure d'inscription dans un registre des dotations permet d'en avoir le suivi sans pour autant subir la gestion fastidieuse des immos.
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MessageSujet: Re: BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE   BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE Icon_minitimeLun 12 Oct 2020 - 17:20

Bonjour

Justement j'ai fait l'erreur (ou pas) d'inscrire à l'inventaire des dotations de la région.
Lors de la saisie des écritures d'amortissement en fin d'année dernière, j'ai effectué l'OR au 777 en passant par le 139.
Aujourd'hui, je reçois les observations de la DAJ sur le compte financier qui m'indique que j'ai oublié de faire les écritures d'amortissement relatives à ces dotations : si j'ai bien compris, l'OR doit être passé au 776 en débitant le 1032.
Vous confirmez ?
Afin de rectifier, est-ce que je peux saisir les écritures en négatif sur les comptes 777 et 139 ?
Merci
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MessageSujet: Re: BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE   BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 8:31

Bonjour,

C'est bien le 776 qu'il faut utiliser et 1032.

Pour annuler un OR de l'année passée il faut faire un mandat au 6583.
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MessageSujet: Re: BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE   BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 8:46

Merci !
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MessageSujet: Re: BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE   BIEN IMMOBILISE ACQUIS PAR LA COLLECTIVITE Icon_minitime

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