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 Vol d'un bien immobilisé

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2 participants
AuteurMessage
Isidore
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Isidore


Nombre de messages : 991
Date d'inscription : 02/04/2006

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MessageSujet: Vol d'un bien immobilisé   Vol d'un bien immobilisé Icon_minitimeMar 5 Juin 2007 - 17:09

Qui doit porter plainte?

Le Gestionnaire, le CE ou bien l'agt Compt. ??
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Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Vol d'un bien immobilisé   Vol d'un bien immobilisé Icon_minitimeMar 5 Juin 2007 - 17:11

CE ou celui qui a reçu délégation de sa part.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Vol d'un bien immobilisé
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