Erreur : bien non immobilisé en fin d'exercice

bonjour à tous,
je suis en poste depuis 2008
en mai 2009, j'ai fait réaliser des travaux sur la PE pour un montant de 8000 euros. Coût de la porte en elle-même 4500.
S'agissant detravaux sur subvention, j'ai tout fait passer au C615.
La porte aurait dû être immobilisée?
La comptable vient de sortir le COFI.
Que faire?
J'attends vos conseils.

z et puis c'est tout...
je ferais

1. Orvt au C 615 4000€
   
2. Mdt pour ordre ZD 218mesouvient plus
   
3. OAR 744. (ta CT)
   
4. ZR 1312(3) en fonction de ta CT
   

Tout ça bien sur si le Cofi est pas fait

Le COFI vient de sortir sinon ce ne serait pas drôle
quelle est ma marge de manoeuvre ?
Je ne voudrais pas être emmerdé pour une erreur aussi grossière ainsi qu'amener des ennuis au comptable.

En étant super désagréable, ton comptable aurait pu la voir, l'erreur.

c'est dans ces moments là qu'on ne regrette pas d'avoir fait une sauvegarde...

peut être mais en attendant c'est moi qui ai passé l'écriture et je me sens quand même un peu responsable

corteg a écrit:

peut être mais en attendant c'est moi qui ai passé l'écriture et je me sens quand même un peu responsable

Bien sur mais il n'y a que ceux qui ne travaillent pas qui ne font pas d'erreurs.

Un bon GM et un bon AC doivent travailler en tandem, chacun avec les compétences et responsabilités qui lui incombent.

Tu as fait l'erreur, c'est vrai, j'ai fait exactement la même il n'y a pas si longtemps et avec un contrôle rigoureux mon AC l'a vu tout de suite, a rejeté le mandat et j'ai remandaté au bon chapitre.

Tout ça pour dire que maintenant ce qui est fait est fait, ne te jette pas la pierre plus qu'il ne le faut.

je ne me jette pas la pierre ùais y a t'il quelque chose à faire maintenat que le COFI est sorti?

Je vais laisser les comptables répondre, mais je crois que c'est mal engagé.

à décider d'un commun accord...
correction de la compta budg
suppression du cofi (non voté s'entend...)
ré-export de la compta bud
nouveau cofi
et bon courage...

J'entrevois 3 solutions :

1. restaurer et relancer le compte financier, solution la meilleure (comme l'a proposé Jéricho).

2. Laisser courir. C'est pas bien, mais le comptable aurait dû le voir aussi.

3. Si tu veux vraiment régulariser alors que c'est trop tard, je pense à un truc mais je ne sais pas si c'est possible :
Info au CA, mea culpa, tout ça. Et DBM de plvt sur FDR pour ouvrir les crédits au Z et faire un mandat sur la section d'investissement avec un exercice de retard. Mandat pour ordre payé au 4632 par exemple.
En face OR au OR 7583 ("annulation mandat ex. antérieur") par le 4632, pour qu'en fin d'année l'opération soit "blanche".

Enfin faut demander l'avis d'un pro, là.
Stoïk, Eric, les forts en compta, z'êtes où ?

Winnie a écrit:

Stoïk, Eric, les forts en compta, z'êtes où ?

Bozinchu a écrit:

Winnie a écrit:

Stoïk, Eric, les forts en compta, z'êtes où ?

Ben toi t'es là et tu dors pas ! Et t'en fais partie, des balèzes !

trop tard je suis déjà réveillé

Si les crédits sont disponibles au ZD, on peut en accord avec l'AC relancer le COFI après correction. Gros boulot, enquiquinements mais moins que si la CRC met son nez dedans et demande des explications dans 3 ans.

Sinon, c'est mort.

si les travaux sont faits sur subvention spécifique alors la dbm pour info est toujours possible.
Ce qui m'inquiète c'est surtout le boulot qui a été fait sur la base 2009 depuis le COFI de l'ER en faute. Comme cette base est commune pour tous les établissements cela peut demander pas mal de travail pour refaire tout derrière

corteg a écrit:

bonjour à tous,
je suis en poste depuis 2008
en mai 2009, j'ai fait réaliser des travaux sur la PE pour un montant de 8000 euros. Coût de la porte en elle-même 4500.
S'agissant detravaux sur subvention, j'ai tout fait passer au C615.
La porte aurait dû être immobilisée?
La comptable vient de sortir le COFI.
Que faire?
J'attends vos conseils.

Rectification d'erreur, rétablissement des réserves en fin d'année 2010 :
OR 77182 pour le mandat
Mandat 67182 pour l'ordre de recettes
Trouver un compte de tiers pour faire le tampon.


Inscription à l'actif (PE : porte d'entrée ?) :
Mandat :
Débit 2131 - Crédit compte de tiers tampon
Ordre de recette :
Débit compte de tiers tampon - Crédit 13x

euh c'est quoi la PE ???

porte d'entrée... la parenthèse est mal placée...

C'est ce que je craignais !
Dites-donc grands malins, j'espère que vous avez immobilisé et étiqueté toutes les portes extérieures de vos bâtiments !!!
Immobiliser cette porte d'entrée c'est à coup sûr créer un merdier potentiel en compta.
Les bâtiments appartiennent à la CT, et doivent être immobilisés par elle. Les améliorations apportées, même si elles sont financées sur le budget de l'EPLE, appartiennent à la CT au même titre que les bâtiments, et font l'objet le cas échéant d'immo par la CT.
Du point de vue de l'EPLE, des dépenses d'amélioration des bâtiments qui ne lui appartiennent pas sont des dépenses de fonctionnement.

Imaginez un peu la situation absurde :
dans 20 ans la CT change la porte et le CA refuse de voter la sortie d'inventaire de la porte !!!

Je suis d'accord avec SB sur le fait que cela soit pour le moins peu pratique. Mais le 2181 n'est-il pas prévu pour ces cas ?


Compte 218 - Autres immobilisations corporelles

Le montant des installations générales, agencements et aménagements divers financés par l'établissement est enregistré au compte 2181 lorsque l'établissement n'est pas propriétaire ou affectataire de ces éléments, c'est-à-dire quand ils sont incorporés dans des immobilisations dont il n'est pas propriétaire ou sur lesquelles il ne dispose d'aucun autre droit réel.

2181, pourquoi pas.

Par contre, je ne vois pas le lien entre changement de la porte par la CT et la sortie de l'inventaire par le CA.

J-M a écrit:

2181, pourquoi pas.

Par contre, je ne vois pas le lien entre changement de la porte par la CT et la sortie de l'inventaire par le CA.

Ben pour changer la porte, il faut se débarrasser de l'autre, et si cette dernière est immobilisée, il faut la sortir de l'inventaire et donc l'autorisation du CA.
A nanard :
tu as raison le texte est clair, avec cependant une limite qui s'impose au texte : un même bien ne peut être comptabilisé deux fois.
Bref, dans notre cas, il me semble utile d'inviter la CT à immobiliser la porte dans sa compta, par une opération pour ordre.

Sinon, même si c'est contestable, je fais prévaloir l'aspect pratique en me fondant sur le risque de désordres comptables.
La priorité étant de tenir un inventaire à jour.

C'est contestable, effectivement.

on pourrait peut être argumenter aussi en disant que l'opération concernant cette lourde n'est pas une Op lambda mais une OP de maintenance, n'augmentant pas la valeur du bien (le bâtiment ou l'EPLE), mais destinée seulement à conserver la possibilité de bon usage du bien.
La notion de "patrimoine" ne serait alors pas remplie et l'OP serait une simple OP de travaux. (si vous changez une pompe à l'intérieur d'une chaudière vous n'immobilisez pas la pompe seule même si elle dépasse 800 talbins HT, c'set de la maintenance et ça n'augmente pas la chaudière ni sa durée de vie théorique, c'est juste pour la faire fonctionner)

les textes sont tellements incertains et sybillins parfois qu'on est obligés de se triturer le neurone à deux balles pour leur inteprétation.

Bon, je complète :
Certes, il convient d'abord de dire ici ce que l'on doit faire et non ce qu'il est pratique de faire.

Cela dit :
j'ai réussi dans mon établissement à avoir un inventaire à jour avec la compta et avec le physique et un étiquetage complet. Peut-être est-ce de la prétention, mais j'ai tendance à penser qu'on est pas très nombreux dans ce cas là.
Pour avoir un inventaire à jour, il faut pouvoir faire "facilement" les sorties d'inventaire. Ce qui concerne les biens sur lesquels on a réellement "la main".

Bien sûr on peut tout immobiliser, dans vingt ans ça sera le merdier, l'inventaire ne voudra plus rien dire, et là les risques seront énormes.

Enfin, le but de la comptabilité c'est aussi donner des info pertinentes sur le patrimoine de l'Etablissement : je ne suis pas sûr qu'inscrire au patrimoine de l'établissement un bien acquis par subvention et dont la charge de renouvellement n'incombe en aucune manière à l'Etablissement soit pertinent.
Mais bon, je suis fonctionnaire, j'obéis et je me calme !

Moi qui avait cru comprendre que les débâts théoriques n'avait pas le droit de cité, étant trop éloignés des réalités de l'EPLE.

V.M.B a écrit:

si vous changez une pompe à l'intérieur d'une chaudière vous n'immobilisez pas la pompe seule même si elle dépasse 800 talbins HT, c'set de la maintenance et ça n'augmente pas la chaudière ni sa durée de vie théorique, c'est juste pour la faire fonctionner)

Un composant d'une immobilisation (c'est le nom) s'immobilise au même titre que l'immobilisation à laquelle elle se rapporte.

C'est une application du PCG (article 311-2)

Citation :

Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entité selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements.

sainte barbe a écrit:

j'ai réussi dans mon établissement à avoir un inventaire à jour avec la compta et avec le physique et un étiquetage complet. Peut-être est-ce de la prétention, mais j'ai tendance à penser qu'on est pas très nombreux dans ce cas là.

C'est vrai, de mon point de vue.

sainte barbe a écrit:

Enfin, le but de la comptabilité c'est aussi donner des info pertinentes sur le patrimoine de l'Etablissement : je ne suis pas sûr qu'inscrire au patrimoine de l'établissement un bien acquis par subvention et dont la charge de renouvellement n'incombe en aucune manière à l'Etablissement soit pertinent.
Mais bon, je suis fonctionnaire, j'obéis et je me calme !

Principes de la comptabilité appliqués par un autre fonctionnaire qui obéis :

Citation :

La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.

Citation :

La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés.

Dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé. La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l’annexe.

A toi de choisir.

J-M a écrit:

Moi qui avait cru comprendre que les débâts théoriques n'avait pas le droit de cité, étant trop éloignés des réalités de l'EPLE.

V.M.B a écrit:

si vous changez une pompe à l'intérieur d'une chaudière vous n'immobilisez pas la pompe seule même si elle dépasse 800 talbins HT, c'set de la maintenance et ça n'augmente pas la chaudière ni sa durée de vie théorique, c'est juste pour la faire fonctionner)

Un composant d'une immobilisation (c'est le nom) s'immobilise au même titre que l'immobilisation à laquelle elle se rapporte.

C'est une application du PCG (article 311-2)

Citation :

Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l’entité selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des remplacements.

sainte barbe a écrit:

j'ai réussi dans mon établissement à avoir un inventaire à jour avec la compta et avec le physique et un étiquetage complet. Peut-être est-ce de la prétention, mais j'ai tendance à penser qu'on est pas très nombreux dans ce cas là.

C'est vrai, de mon point de vue.

sainte barbe a écrit:

Enfin, le but de la comptabilité c'est aussi donner des info pertinentes sur le patrimoine de l'Etablissement : je ne suis pas sûr qu'inscrire au patrimoine de l'établissement un bien acquis par subvention et dont la charge de renouvellement n'incombe en aucune manière à l'Etablissement soit pertinent.
Mais bon, je suis fonctionnaire, j'obéis et je me calme !

Principes de la comptabilité appliqués par un autre fonctionnaire qui obéis :

Citation :

La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.

Citation :

La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés.

Dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé. La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l’annexe.

A toi de choisir.

c'est ça dugland! quand tu trouveras un EPLE proprio de ses chaudières avec inscription au patrimoine de l'établissement tu me ressortiras ta prose modèle Trésor Public! j'adoooore!!!

SB et VMB ont raison. ll y avait déjà une porte, avant ? Bon, l'opération passera pour des réparations sur la porte existante. Qui n'est pas celle de ton inventaire. En tout cas ça se défend, c'est même probablement pour cela que ton comptable a laissé passer et pas intercepté le mandat ni demandé de réimputation.

V.M.B a écrit:

c'est ça dugland! quand tu trouveras un EPLE proprio de ses chaudières avec inscription au patrimoine de l'établissement tu me ressortiras ta prose modèle Trésor Public! j'adoooore!!!

Est-ce que j'ai parlé de "propriétaire".

Mais, ok blaireau, si on repond pas ce que tu veux, c'est pas bon. Pas de soucis, je répondrais plus.