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 FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER

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MessageSujet: FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER   FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER Icon_minitimeDim 28 Juin 2020 - 7:25

Bonjour,
J'ai des frais de repas à rembourser à des enseignants qui sont allés visiter des élèves en stage à l'étranger dans le cadre d'un projet ERASMUS.
L'hébergement a été directement pris en charge par l'établissement mais il reste les frais de repas qui représentent 17.5% de l'indemnité journalière.
Quant je vais rechercher le montant de cette indemnité, il existe plusieurs groupes avec des montants différents:
exemple de l'Espagne
- Groupe 1 à 3: 132€
- Groupe 4 et 5: 96€
Est ce que quelqu'un sait à quoi correspondent ces groupes et donc quel montant je dois prendre?
Merci pour votre réponse
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MessageSujet: Re: FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER   FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER Icon_minitimeDim 28 Juin 2020 - 8:51

J'ai trouvé cela en bas des barêmes "Je vous rappelle que les groupes ne concernent que les personnels militaires, les personnels civils de l'Etat sont concernés uniquement par le premier groupe." 
Ca répond pas directement à la question, mais les militaires doivent connaitre leur groupe. Sans doute une histoire de grade.
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MessageSujet: Re: FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER   FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER Icon_minitimeDim 28 Juin 2020 - 8:53

Donc pour toi 132 € pour l'Espagne et par jour.
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MessageSujet: Re: FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER   FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER Icon_minitimeDim 28 Juin 2020 - 9:23

Merci beaucoup
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MessageSujet: Re: FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER   FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER Icon_minitimeDim 28 Juin 2020 - 10:42

C'est quoi ces groupes ? Vous faites allusion à quel document ?

Pour moi la référence c'est celui-ci :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242360&dateTexte=

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MessageSujet: Re: FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER   FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER Icon_minitimeDim 28 Juin 2020 - 14:21

On était là-dessus. Mais je crois que l'arrêté que tu cites est égal au montant du groupe 1.

https://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission_taux_chancellerie/frais
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volcan
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MessageSujet: Re: FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER   FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER Icon_minitimeDim 28 Juin 2020 - 14:31

Oui. Mon texte est une annexe du décret de 2006 donc c'est le document officiel qui est repris sur le site gouv.fr.

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MessageSujet: Re: FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER   FRAIS DE MISSION A L'ETRANGER Icon_minitime

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