FRAIS DE MISSION

Bonjour la compagnie,

En ce qui concerne les frais de mission, et plus précisément concernant le repas forfaitaire à 15.25 €, j'aimerais savoir si, même si il s'agit d'un forfait, ne faut-il pas à minima fournir la preuve qu'un repas a été pris.

A minima fournir le ticket d'achat du sandwich acheté à Monoprix ou à la boulangerie ou celui du restaurant.

Je vais trop loin ?

J'ai l'impression que je deviens une caisse enregistreuse, en effet on me donne l'ordre de mission dûment établi signé, le type de transport, les horaires de la mission, les dates, etc..., et vas y que je paye les frais de déplacement + 15.25 !

Même si le ticket du repas n'a pas à être communiqué au comptable, l'ordonnateur peut-il l'exiger ?

Bon bref, je finis par m'interroger.

Cordialement.

Aucun justificatif n'est nécessaire (ni exigible) pour le repas de midi : on est sur du déclaratif et on pari sur l'honnêteté du missionné (pari risqué j'en conviens). Il suffit qu'il déclare un repas et que l'OM stipule qu'il était en mission entre 11 h et 14 h pour le repas de midi.

Complément que l'on retrouve sur le document disponible sur "Intendance03" :

Merci Volcan,

Es-tu ok pour dire que si pour la France et la métropole on se contente donc du déclaratif, ce n'est pas applicable pour l'étranger puisque le forfait à l'étranger évolue en fonction de :

a/ le missionnaire est logé gratuitement ou pas
b/ s'il est nourri gratuitement à l'un des repas midi ou soir
c/ s'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir

Dans ce cas, faudra bien transmettre au comptable la facture d'hébergement, les factures relatives aux repas.

Salutations.

Bonne journée.

Euh, le comptable il ne peut exiger que l'ordre de mission et l'état de frais, non ?

Personnellement j'applique la même chose pour les missions en France ou à l'étranger.

Aussi dans la "phase ordo" je réclame une facture pour l'hébergement et non pour les repas.

Par ailleurs pour les missions à l'étranger il m'arrive de verser un acompte de 75%.

JEDOUTE a écrit:

Es-tu ok pour dire que si pour la France et la métropole on se contente donc du déclaratif, ce n'est pas applicable pour l'étranger puisque le forfait à l'étranger évolue en fonction de :

a/ le missionnaire est logé gratuitement ou pas
b/ s'il est nourri gratuitement à l'un des repas midi ou soir
c/ s'il est nourri gratuitement aux repas du midi et du soir

Dans ce cas, faudra bien transmettre au comptable la facture d'hébergement, les factures relatives aux repas.

Non, je ne suis pas OK.

Pour tous les frais de déplacements la pièce importante, capitale, c'est l'ordre de mission qui détermine les droits du missionné. Cette pièce doit être remplie avec précaution et précisions : les horaires déterminent les droits et si l'agent est hébergé gratuitement ou nourri gratuitement cela doit être indiqué.

Le remboursement à l'étranger est également forfaitaire. Il faut comme pour la France donner à l'ordo la facture (facture hein, pas du RnB pirate) de la nuitée.
Au comptable on donne les pièces prévues par le décret de 2016 (qui ne prévoit ni justificatifs de repas ou d'hôtel).
La lecture de l'abrégé sur mon site prend certes quelques minutes mais répond à toutes les questions. Et dans ce domaine comme pour tous les autres le temps passé à se former est récupéré au centuple par la suite (sans parler de son positionnement).

Voilà pour l'étranger :

 
 
 
 



Toutefois, pour l’étranger et l’outre-mer, dans le cas où l’agent est logé ou nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la limite d’un pourcentage fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de l’outre-mer.

JEDOUTE a écrit:

Voilà pour l'étranger :

 

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

 

NOR: BUDB0620002D

 

Version consolidée au 6 avril 2018

 



Toutefois, pour l’étranger et l’outre-mer, dans le cas où l’agent est logé ou nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la limite d’un pourcentage fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de l’outre-mer.

Oui mais cela ne change rien à la production des justificatifs.

Le texte te dis juste que pour un perdiem il faut considérer 65% pour la nuitée et 17.5% par repas.

Après ton agent il déclare les nuitées pour lesquelles tu demande un justificatif, et les repas pour lesquels on ne demande pas de justificatifs.

En conclusion si l'agent ne mange ni le midi ni le soir et veut te gratter de la galette en les déclarant, c'est possible.

Ben oui ATCQ a raison.
A noter que c'est l'arrêté du 20/12/2016 (art21) qui précise les % et il dit comme moi :
"L'indemnité forfaitaire journalière prévue pour les missions outre-mer ou à l'étranger est allouée sur présentation du justificatif d'hébergement." Présentation au seul ordo et par hébergement faut comprendre uniquement nuitée.

Et je redis que c'est l'OM qui précise si le personnel est logé ou nourri gratuitement.... ben c'est quand même l'ordo qui organise la mission, il sait où et comment il envoie son personnel non ?



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028396204&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

p.s. en matière de frais de déplacement je touche ma bille comme on dit.

Bonjour,


j'ai beau avoir lu et relu les textes et la documentation fournie par Volcan, je suis un peu désemparé face au calcul des frais de déplacement établi par un EPLE.

Dans le cas présent, c'est un voyage à l'étranger : pour la période où la personne est dans la capitale avant de prendre l'avion, elle déjeune à l'aéroport donc application de 15.25 € ou application des indemnités d'hébergement du pays concerné ?

Merci d'éclairer ma lanterne

Facile. On sépare les frais de déplacement en France et ceux à l'étranger.
Exemple : départ en France de la résidence administrative à 11 h - départ de l'avion à 22 h - arrivée de l'avion à l'étranger 16 h.
Donc en France :
2 indemnités de repas (midi et soir) à 15,25 ou 17,50 si à compter 1 janvier 2020.
Pas d'indemnité de nuitée puisqu'on est dans l'avion entre 0h et 5 h.
Pas d'indemnité de repas à midi car repas servi dans l'avion.
indemnité le premier jour à l'étranger : 65%+17,5% du forfait pour repas du soir et nuitée.

Merci beaucoup