frais de mission

Bonjour, doit-on déclarer les remboursements des frais de missions aux impots?

Non. C'est le remboursement d'une dépense, pas un avantage en nature.... sauf si vous vous faites rembourser des frais non réels.

Pourtant "les indemnités pour frais que vous verse votre employeur servent à vous rembourser des dépenses inhérentes à votre emploi (frais de déplacement, de représentation, de voiture, de correspondance…). Elles peuvent prendre différentes formes : remboursements de frais, indemnités forfaitaires, allocations en nature. Ces sommes sont, en principe, exonérées d’impôt si vous déduisez vos frais professionnels par le biais de la déduction forfaitaire de 10 % (régime de droit commun). Elles sont imposables si vous optez pour la déduction des frais réels (régime optionnel)".

Déjà je pense qu'il y a une différence entre le versement d'une indemnité et le remboursement ponctuel de frais. Ensuite, si tu déclares aux impôts des frais kilométriques liés à des déplacements professionnels et qu'en contrepartie tu te fais rembourser ces frais de déplacements, effectivement tu déclares les deux. Mais si tu ne déclares pas ces déplacements comme frais professionnels, il n'y a pas de raison d'en déclarer le remboursement. Enfin c'est comme ça que je le comprends... On ne peut pas déclarer des frais si on en est remboursés, c'est plutôt logique !

En application du 1° de l’article 81 du CGI, et sauf option pour le régime des frais réels, les indemnités versées aux salariés en compensation des frais inhérents à la fonction ou l’emploi occupé sont exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont utilisées conformément à leur objet.

On parle bien ici des petits remboursements pour des stages ou des réunions, que même un salarié au réel ne déclare pas en principe. Si vous êtes aux frais réels et que vous les déclariez ; et que vous êtes en "grand déplacement" c'est un peu différent, mais cela ne concerne pas les gestionnaires ; en plus même dans ce cas il y a des exonérations.

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/5fppub/textes/5f711/5f711.pdf

Des professeurs m'ont demandé si ils devaient déclarer les remboursements de suivi  de stage car certains font énormément de km pour visiter les élèves...

Non car le remboursement de frais n'est qu'un remboursement pas un revenu ni une indemnité.

volcan a écrit:

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/5fppub/textes/5f711/5f711.pdf

Bien la référence mais elle est juste périmée...  (mais grosso modo, elle est encore valable)

Le nouveau texte avec tout le détail. Mais ça c'est pour compliquer. La notice de la déclaration est amplement suffisante dans 99 % des cas.

Sinon je confirme les propos précédents pour le cas général (il y a des exceptions, mais elles sont "exceptionnelles")

Remboursement de frais de déplacement et assimilés : ils ne sont pas imposables si on ne déclare pas les frais réels.

A noter (cela peut être particulièrement valable pour les profs) : on ne peut pas "panacher".
Par exemple, un prof fait des visites de stage et utilise une part de son logement pour son activité professionnelle (bureau et matériel utilisé pour la préparation des cours). Dans ce cas, il a deux options :
- ne pas déclarer de frais et bénéficier de l'abattement de 10 % sur ses rémunérations
- déclarer ses déplacements et son bureau mais il devra minorer le montant des versements reçus

Selon les modes de prise en charge des frais de déplacement (repas, frais kilométriques, etc), le calcul peut donner des résultats surprenants. Donc chaque cas doit être étudié, il n'y a pas de règle absolue en faveur de l'une ou l'autre des méthodes.

pacfr a écrit:

Bonjour, doit-on déclarer les remboursements des frais de missions aux impots?

Oui si tu as opté par la déclaration des frais réels.