Frais de Mission

Bonjour à vous la compagnie.

S'il est semble t il entendu que le missionnaire n'a a priori pas à justifier du ticket relatif à son repas, ce repas doit être pris entre 11 heures et 14 heures et ou entre 18 heures et 21 heures.
Par conséquent, un repas pris en dehors de ces horaires n'est pas à prendre en compte dans le calcul de l'indemnité de mission à payer au missionnaire.
Êtes vous ok avec premier point ?

Par conséquent, afin de lever toute ambiguïté, l'ordonnateur ne peut-il pas demander copie du ticket concernant le repas.
En effet les tickets sont horodatés, ça aura de le mérite de lever le doute.

Bonne journée à vous tous.

Cordialement.

Bonjour,
Pour moi, à partir du moment où l’intéressé est en stage -mission- pendant la tranche horaire 11h - 14h ou 18h - 21h, cela lui ouvre un droit à l'indemnité repas. le fait qu'il n'ait pas à justifier de la prise de son repas argumente en tous cas en ce sens me semble t'il ...

Si la mission couvre le temps du midi on n'a pas à se poser la question c'est remboursement du repas.

En effet, imagine que l'agent en mission n'ait pas la possibilité de manger avant 14h30, tu voudrais en plus lui supprimer le remboursement du repas ?

Je vous dirai bien que sur le site Intendance03 un abruti a fait un abrégé des frais de déplacement qui explique tout en détail, que cela a fait l'objet d'un article sur l'AJI et d'une reprise par de nombreux rectorats mais bon….

Du moment que l'agent a un ordre de mission qui indique qu'il est en mission entre 11 h et 14 h il a droit à une indemnité forfaitaire (ou à la moitié de cette indemnité) sans avoir à fournir aucun justificatif. Il demande juste cette indemnité sur son imprimé de remboursement. 
Si l'agent est par exemple en mission de 9 h à 15 h il a droit à l'indemnité : qu'il mange ou pas, à 14h 30 ou à 16 h. D'où la nécessité d'être attentif aux horaires figurant sur l'OM.

Attention, en cas de mission à l'étranger, tenir compte du décalage horaire :
il faut qu'il mange dans les horaires applicables en France !