remise gracieuse

Modérateur Nombre de messages : 21262 Date d'inscription : 15/12/2012

De toutes façons si c'était des libéralités, celles-ci sont accordées par le CA, tout comme les remises gracieuses. Mais dans le cas évoquè la créance existant, c'est bien une RG.

Invité

La libéralité est un avantage à autrui sans justification.
Idem dans les marchés publics, aucun acte n'existe.

Modérateur Nombre de messages : 21262 Date d'inscription : 15/12/2012

passage a écrit:: La libéralité est un avantage à autrui sans justification.
Idem dans les marchés publics, aucun acte n'existe.

Un don est une libéralité et nécessite un acte du CA et un mandat au compte 6585 de la nomenclature Opale qui s'intitule "dons et libéralités". Une remise gracieuse ne concernant pas le SRH sera elle prise au compte 6542. La M9-6 Opale fait donc la différence entre RG et libéralité.

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