remise gracieuse

Après vote du CA pour remise gracieuse, quelle est la procédure en compta bud et les écritures en compta géné. Quelle incidence sur les réserves ?

C'est pas un forum de brute, on aime les formules de politesse: et/ou d'accompagnement


Merci d'avance

En compta ordo : mandat au R2 avec acte du CA en PJ.

En compta géné : réception au compte 581, puis FQE pour solder le 581 par le 416.

Il n'y a d'incidence sur les réserves que si tu as fait un prélèvement pour ouvrir des crédits.

De rien.

Merci pour les infos, mais il ne s'agit pas de créances de demi-pension mais de loyers impayés.

chapitre D et mêmes comptes

y'a pas de quoi.

bonjour,

en cas de remise gracieuse pour loyer impaye, maintenant avec la rcbc, quelle incidence en compta bud?

merci pour vos reponses

aucun changement...

c'est a dire STP?

C'est à dire que c'est pareil qu'avant la RCBC.

oui, mais je ne connais que RCBC, je viens d'arriver, alors j'ai besoin d'explications

merci

Mandat ALO 671 avec acte du CA (plus acte de la CP ou de l'ordo selon le cas).

Pourquoi demander le changement si tu ne connais pas ce qu'il y avait avant   
on ne peut comparer que deux choses que l'on connait....
et là tu ne sais pas d'où tu pars sans savoir où tu vas
  

Boz qui engueule une nouvelle sans lui avoir préalablement demandé de photo(s) en maillot de bain... c'est louche

merci

j'ai fait un acte du ca, pourquoi faire un mandat au 671?
A quoi cela sert il?
merci et desolee pour mes questions

lolotte78 a écrit:

pourquoi faire un mandat au 671?

Quand ta créance est née ton établissement avait émis un OR (7062) mais n'avait pas eu d'encaissement...
Puis l'AC a envoyé le dossier à l'huissier pour récupérer les sous.
Aujourd'hui tu vas émettre un mandat sans OR
A l'OR initial tu as faussé ton résultat en + , aujourd'hui tu rétablis la réalité comptable tu as diminution de ton résultat final...

ok merci pour ces infos.
mais, si je fait un mandat il y a alors activite et domaine?

oui ...
Si c'est une ANV sur une créance de DP il faudra passer le mandat au SRH...

c'est un loyer de logement

L'OR original était au 70?
Donc ANV au ALO

dans n'importe quel activite?

Pas ANV, Lolotte a parlé de remise gracieuse... on va partir du principe qu'elle sait ce qu'elle dit et connait la différence entre ANV et remise gracieuse.
Pour le domaine et l'activité c'est ce que tu veux, rien n'est imposé.

de mémoire il n'y a pas d'activité spécifique
il faut en créer une

je comprends pas bien le principe, ca vient dans mes depenses et du coup ca me greve mes depenses

desolee d'etre chiante mais je ne maitrise pas et je veux comprendre

merci

Bozinchu a écrit:

de mémoire il n'y a pas d'activité spécifique
il faut en créer une

On n'est pas obligé. On peut très bien mettre ça dans un truc du genre "charges générales". Donc comme j'ai dit, rien d'imposé.

lolotte78 a écrit:

je comprends pas bien le principe, ca vient dans mes depenses et du coup ca me greve mes depenses

desolee d'etre chiante mais je ne maitrise pas et je veux comprendre

merci

Bon Lolotte, on se concentre. Tu as fait une recette : un OR pour ce loyer. Ce loyer est donc pris en compte comme recette au... mettons 4632.
Tu n'as pas cette recette ; il faut donc l'annuler. Mais comme la recette n'était pas une erreur, il faut l'annuler par un mandat qui viendra solder ton 4632.
Recette loyer - mandat = opération nulle en fin d'exercice.

Tu m'inquiètes : t'es certaine de maitriser ce qu'est une remise gracieuse ?

c'est un loyer qui date de 5 ans

lolotte78 a écrit:

c'est un loyer qui date de 5 ans

Donc, c'est un dossier qui est à l'huissier et là d'un coup vous acceptez une demande du débiteur pour annuler sa dette et vous allez payer les frais de l'huissier ?!????   

lolotte78 a écrit:

c'est un loyer qui date de 5 ans

Ca craint. Je crois Lolotte qu'effectivement t'as pas tout compris à la remise gracieuse.

d'autant plus que si ça n'a pas été mis en poursuites la créance a dépassé la date limite des 4 ans et est prescrite!
le juge des comptes interpretera l'ANV ou la remise comme étant une volonté de masquer les manquements de l'AC qui aurait dû poursuivre!
Si c'est en poursuite la remise gracieuse emporte obligation pour l'EPLE de raquer l'huissier, ça ne semble pas fort judicieux...