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 SATD - saisie administrative à tiers détenteur

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july80
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MessageSujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur   SATD - saisie administrative à tiers détenteur - Page 3 Icon_minitimeLun 3 Avr 2023 - 12:30

Bonjour

J'ai émis une SATD pour 500.00 € environ qui n'a pas donné de résultat, le compte bancaire présentant un solde débiteur...
Je vais retenter en début de mois mais est-ce que j'ai la possibilité de scinder ma SATD ? Par exemple refaire ma demande pour 100.00 € par exemple ?
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MessageSujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur   SATD - saisie administrative à tiers détenteur - Page 3 Icon_minitimeLun 3 Avr 2023 - 14:09

july80 a écrit:
J'ai émis une SATD pour 500.00 € environ qui n'a pas donné de résultat, le compte bancaire présentant un solde débiteur...
Je vais retenter en début de mois mais est-ce que j'ai la possibilité de scinder ma SATD ? Par exemple refaire ma demande pour 100.00 € par exemple ?
Ca ne changerait rien ! Si le compte est créditeur de seulement 100 €, tu pourras les avoir, même en ayant saisi plus.

Je ne redirai jamais assez combien la saisie sur comptes bancaires est une opération délicate car coûteuse et pénible pour la personne saisie (facturation d'incident par la banque, plus le gel du compte pendant dix jours). Une moins mauvaise chose est d'identifier, par une demande FICOBA, un compte d'épargne appartenant à la même personne (livret A ou autre, il y en a souvent un), mais d'éviter à tout prix de saisir un compte courant.

Il est plus efficace, et surtout gratuit, de saisir un tiers comme l'employeur ou une administration ou caisse versant régulièrement de l'argent à votre débiteur.

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MessageSujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur   SATD - saisie administrative à tiers détenteur - Page 3 Icon_minitimeLun 3 Avr 2023 - 14:32

Mais avons nous accès au FICOBA?

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MessageSujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur   SATD - saisie administrative à tiers détenteur - Page 3 Icon_minitimeLun 3 Avr 2023 - 14:54

L'administration fiscale, oui... Mais nous, avec notre statut à la noix, je n'en suis pas sûre.
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MessageSujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur   SATD - saisie administrative à tiers détenteur - Page 3 Icon_minitimeLun 3 Avr 2023 - 15:02

Oui, nous pouvons vous les AC d'EPLE pouvez saisir FICOBA, mais seulement par courrier postal. Les collègues ayant essayé sont contents.
C'est intégré dans la version en cours d'évaluation de EssatédéSCO (merci Fnaas !), Boz' je te l'envoie ? Wink

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MessageSujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur   SATD - saisie administrative à tiers détenteur - Page 3 Icon_minitimeLun 3 Avr 2023 - 15:24

L'intendant zonard a écrit:
Oui, nous pouvons 

lol!
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MessageSujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur   SATD - saisie administrative à tiers détenteur - Page 3 Icon_minitimeLun 3 Avr 2023 - 15:40

Je confirme : on peut, ça marche.
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MessageSujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur   SATD - saisie administrative à tiers détenteur - Page 3 Icon_minitime

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