july80 **
Nombre de messages : 449 Date d'inscription : 05/01/2018
| Sujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur Lun 3 Avr 2023 - 12:30 | |
| Bonjour
J'ai émis une SATD pour 500.00 € environ qui n'a pas donné de résultat, le compte bancaire présentant un solde débiteur... Je vais retenter en début de mois mais est-ce que j'ai la possibilité de scinder ma SATD ? Par exemple refaire ma demande pour 100.00 € par exemple ? | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur Lun 3 Avr 2023 - 14:09 | |
| - july80 a écrit:
- J'ai émis une SATD pour 500.00 € environ qui n'a pas donné de résultat, le compte bancaire présentant un solde débiteur...
Je vais retenter en début de mois mais est-ce que j'ai la possibilité de scinder ma SATD ? Par exemple refaire ma demande pour 100.00 € par exemple ? Ca ne changerait rien ! Si le compte est créditeur de seulement 100 €, tu pourras les avoir, même en ayant saisi plus. Je ne redirai jamais assez combien la saisie sur comptes bancaires est une opération délicate car coûteuse et pénible pour la personne saisie (facturation d'incident par la banque, plus le gel du compte pendant dix jours). Une moins mauvaise chose est d'identifier, par une demande FICOBA, un compte d'épargne appartenant à la même personne (livret A ou autre, il y en a souvent un), mais d'éviter à tout prix de saisir un compte courant. Il est plus efficace, et surtout gratuit, de saisir un tiers comme l'employeur ou une administration ou caisse versant régulièrement de l'argent à votre débiteur. | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22138 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur Lun 3 Avr 2023 - 14:32 | |
| Mais avons nous accès au FICOBA? _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Xena *******
Nombre de messages : 8835 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur Lun 3 Avr 2023 - 14:54 | |
| L'administration fiscale, oui... Mais nous, avec notre statut à la noix, je n'en suis pas sûre. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur Lun 3 Avr 2023 - 15:02 | |
| Oui, nous pouvons vous les AC d'EPLE pouvez saisir FICOBA, mais seulement par courrier postal. Les collègues ayant essayé sont contents. C'est intégré dans la version en cours d'évaluation de EssatédéSCO (merci Fnaas !), Boz' je te l'envoie ? | |
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Xena *******
Nombre de messages : 8835 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur Lun 3 Avr 2023 - 15:40 | |
| Je confirme : on peut, ça marche. | |
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| Sujet: Re: SATD - saisie administrative à tiers détenteur | |
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