COVID-19 - voyages scolaires

cette histoire permettra peut-être d'avoir d'ici un an ou deux ou plus une jurisprudence avec un arrêt définissant les contours d'une circonstance exceptionnelle.
à défaut on aura un jugement de TA qui rappellera à notre administration qu'une décision n'est pas une dépêche AFP et se matérialise !!

V.M.B a écrit:

Quand en plus on est sur des variations de communication tous les 3 jours ça simplifie pas le bousin.

3 heures

Bozinchu a écrit:

V.M.B a écrit:

Quand en plus on est sur des variations de communication tous les 3 jours ça simplifie pas le bousin.

3 heures

Merci, j'avais pété ma montre!

gestionnaire83 a écrit:

Mail du jour du rectorat:

"(...)  les nouvelles consignes du ministère, qui vous demande de ne pas tenir compte des courriels du lundi 2 mars dernier (annulation de voyage pour circonstances inévitables  et Lettre type - demande remboursement voyage annulé ) ni de la lettre type qui les accompagnait.

Des précisions et conseils de la direction des affaires juridiques suivront (...)

Mon dieu.... . On fait un beau métier, on est épaulés, la vie au travail est formidable. Vivement le w end!!

Dommage! Chez moi tout est déjà parti en recommandé avec AR... Pour une fois qu'on était réactif...

bipède a écrit:

cette histoire permettra peut-être d'avoir d'ici un an ou deux ou plus une jurisprudence avec un arrêt définissant les contours d'une circonstance exceptionnelle.
à défaut on aura un jugement de TA qui rappellera à notre administration qu'une décision n'est pas une dépêche AFP et se matérialise !!

Les communiqués du Ministère, c'est du pipi de chat?

Stroubok a écrit:

Les communiqués du Ministère, c'est du pipi de chat?

Pour un professionnel du tourisme qui prend ses instructions aux Affaires étrangères, oui.

L'oignon fait la force a écrit:

bipède a écrit:

Pimprenelle a écrit:

bipède a écrit:

on a dû annuler 3 voyages partant dans les 10 jours. à ma grande surprise deux voyagistes ont dit ok sur les bases de l'article L211-14 CDT, le 3ème explique que pour lui une cause majeur c'est l'OMS et pas le gouvernement.

je n'ai pas encore l'argent, mais affaire à suivre tranquillement. je vous tiendrai au courant.

Si cela ne te dérange pas, pourrais-tu éventuellement me communiquer le nom des deux voyagistes qui ont accepté ?

Je t'ai transmis en privé. Deux voyagistes plutôt "locaux".
Le cas le plus compliqué est avec un voyagiste national qui a déjà du mal a accepter qu'on ne signe pas ses conditions générales alors qu'on a fait un marché public ! Pour autant, chacun étant pragmatique, on est en train de trouver une solution sur la base d'un accord transactionnel (l'artillerie lourde courrier du ministère plus ordre de reversement de GFC a permis de montrer qu'on était déterminé à faire valoir nos droits).

à priori la fédération des entreprises du voyage aurait diffusé un argumentaire en règle pour démontrer que notre administration faisait n'importe quoi mais le voyagiste qui m'en a parlé veut pas me le communiquer

Bon on va le communiquer pour lui alors :

Paris, le 02 mars 2020, Chère Adhérente, Cher Adhérent, Une mise à jour du site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères avec la publication d’une information générale peut laisser penser que les voyages à l’étranger sont déconseillés. Face à cette communication maladroite, les organisations professionnelles (EDV et SETO) affirment que ce n’est pas le cas. En effet s’il est écrit que « compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Coronavirus Covid-19, il est préférable de différer les déplacements à l’étranger, dans toute la mesure du possible » il est aussi écrit « qu’il convient de se référer aux recommandations spécifiques qui figurent dans les Conseils aux voyageurs du pays concerné. » Ce qui signifie bien que les pays hors Chine, Corée, Singapour ainsi que les villes du Nord de l’Italie, ne sont pas déconseillés. En conséquence, les recommandations émises lors de son point d’information du 26 février 2020 (SETO) sont toujours en vigueur. Par ailleurs, pour les zones/pays non déconseillés, face à l’évolution rapide et quotidienne de la situation et pour répondre aux interrogations des clients, les organisations professionnelles recommandent à leurs membres : - pour les départs jusqu’au 31 mars 2020 inclus, d’étudier les demandes de report, étant entendu que ceux-ci pourront générer des surcoûts (notamment aérien) qui devront être facturés sur la base des frais réels - Pour les départs postérieurs au 31 mars 2020, d’appliquer les conditions générales de vente en cas de report et/ou d’annulation.   Enfin les organisations professionnelles rappellent que concernant les conditions d’annulation d’un voyage à forfait, le Code du Tourisme prévoit dans son Article L. 211-14. II une double condition à la possibilité d’annuler sans frais: s’il faut effectivement que surviennent dans le pays un ou plusieurs « événements exceptionnels et inévitables », il faut également et concomitamment que ces évènements empêchent la bonne exécution du contrat. Bien entendu, dans le souci constant de l’intérêt de la clientèle, des agences de voyage et des tour-opérateurs. ces mesures pourront être modifiées à tout moment. > Télécharger la note commune au format PDF

Pour vous aider dans le traitement de vos dossiers, le service juridique des EdV vous propose un rappel des dispositions du code du tourisme applicables : 1/ Voyages scolaires en cours à l’étranger : Le Ministère de l’Education nationale indique dans sa note « Covid 19 – Foire aux Questions –-FAQ » que tous les voyages à l’étranger doivent être interrompus. Nous constatons que cette demande d’ordre général de retour anticipé n’est pas liée à la situation sanitaire des pays de destination. L’article L211-16 du code du tourisme précise les conditions dans lesquelles un voyageur peut demander un retour anticipé à la charge du professionnel (si le professionnel a vendu le transport). Un retour anticipé des voyageurs à la charge du professionnel n’est prévu par la loi que si l’agence/ le TO n’est pas en mesure de délivrer les prestations vendues au client. (par exemple hôtel fermé, plusieurs excursions impossibles à exécuter, etc..). Cette non-conformité doit perturber considérablement l’exécution du voyage pour que le client s’en prévale. En dehors de cette situation, si le voyageur prend l’initiative de demander la modification de son contrat de voyage, rien dans le code du tourisme ne s’oppose à ce que le professionnel applique les frais liés à cette modification (exemple : retour anticipé, rachat de billets d’avion). 2/ Pour vos prochains départs : Le Ministère des affaires étrangères mentionne désormais de « différer les déplacements à l’étranger, dans la mesure du possible ». Le Ministère de l’Education nationale recommande « d’annuler préventivement les voyages programmés sur d’autres zones que le territoire national ». Nous rappelons qu’au terme de l’article L211-14 du code du tourisme, « le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou le transport de passagers ».[1] Deux conditions cumulatives sont donc nécessaires pour que le voyageur puisse prétendre à une annulation sans frais du séjour : 1/ des circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci 2/ des conséquences importantes sur l’exécution du contrat (prestations non fournies) Nous faisons le constat que la recommandation du Ministère des affaires étrangères, rédigée en termes généraux, ne concerne pas le lieu de destination des clients. Une demande d’annulation sans frais n'est juridiquement pas fondée dès lors que le séjour peut être exécuté normalement conformément à ce que prévoit le contrat de voyage.

Allez dire que "les villes du Nord de l’Italie, ne sont pas déconseillées", c'est vraiment se foutre de la gueule du monde.  Il y enverrait ses gosses ou sa grand-mère le jean-foutre qui a écrit ce monument de cynisme et de désinvolture???

Les voyagistes ayant semble-t-il choisi de sortir la grosse Bertha et les arguments en dessous de la ceinture, je ne vois malheureusement pas comment nous pourrions faire l'économie d'un contentieux douloureux avec ces crocodiles...

L'intendant zonard a écrit:

Pour un professionnel du tourisme qui prend ses instructions aux Affaires étrangères, oui.

Mais nous on travaille à l'Education Nationale.


Je sais, c'est un léger détail, mais bon...

L'intendant zonard a écrit:

Stroubok a écrit:

Les communiqués du Ministère, c'est du pipi de chat?

Pour un professionnel du tourisme qui prend ses instructions aux Affaires étrangères, oui.

Certes, mais nous, non. Et puis, pour ce qui nous concerne, la note de la DAJ est très claire :


"Les autorités académiques doivent donc interdire tout départ prévu à l’étranger ou dans les deux «clusters » situés sur le territoire national dans l’attente de consignes gouvernementales autorisant la reprise de ces voyages.
Ces dispositions constituent des instructions qui s’imposent aux autorités académiques et aux établissements."

Coronavirus et voyages scolaires

Stroubok a écrit:

"Ces dispositions constituent des instructions qui s’imposent aux autorités académiques et aux établissements."

... et pas à leurs fournisseurs.

L'intendant zonard a écrit:

Stroubok a écrit:

"Ces dispositions constituent des instructions qui s’imposent aux autorités académiques et aux établissements."

... et pas à leurs fournisseurs.

Bon, c'est qui le patron dans ce bazar...

Cui qui paie. Et c'est un cochon.

Bonjour,

Pour ceux qui ont annulé un ou des voyages scolaires, pouvez-vous me dire jusqu'à quelle date vous avez appliqué cette mesure?
J'ai ici un voyage fin avril, et je me demande si nous devons d'ores et déjà l'annuler, ou attendre...

Merci et bon courage à tous pour la surcharge de travail dont nous nous serions bien passés!

J'ai annulé début mars un voyage prévu fin mars. En attente de nouvelles de l'assurance...

3 voyages annulés aujourd'hui, voyages prévus en tout début avril.

voyagevoyage a écrit:

Bonjour,

Pour ceux qui ont annulé un ou des voyages scolaires, pouvez-vous me dire jusqu'à quelle date vous avez appliqué cette mesure?
J'ai ici un voyage fin avril, et je me demande si nous devons d'ores et déjà l'annuler, ou attendre...

Merci et bon courage à tous pour la surcharge de travail dont nous nous serions bien passés!

Ici avril, tout est annulé; en mai, heureusement rien de prévu (vive les ponts de mai )... Globalement, la logique est la suivante: il vaut mieux se faire défoncer la tronche par les voyagistes que par les parents d'élèves...Comme disait ma grand-mère: plaie d'argent n'est pas mortelle...

Le rétropédalage de certaines autorités centrales sur la suppression des voyages scolaires est vraiment d'une grande couardise. Pour un fois que nous avions une décision claire et juridiquement fondée de notre ministère... Je remercie d'ailleurs les collègues des services centraux qui ont eu le courage de sortir ces directives nettes et sans bavure dans des délais aussi cours...

La j'en vois 682.

Revenons en à nos moutons: je remercie mon CE qui a eu le courage de prendre des décisions fermes et rapides en des périodes ou toute tergiversation est source d'inadmissibles flottements et de délétères incertitudes...

Merci pour ce fil et les informations pertinentes qu'il nous permet d'avoir afin d'éclaire les CE sur leurs décisions , car dans certains cas ces annulations peuvent mettre en difficulté financière les EPLE .

Je n'ai en revanche pas compris la diffusion de la 2e note de la DAJ. Elle a été diffusée uniquement aux rectorats, c'est cela ?

volcan a écrit:

Souvenez-vous de l'utilité du site lorsque je lancerai ma campagne d'abonnement 2020/2021 LOL

Un petit hors sujet pour savoir si 2019/2020 était meilleur de ce point de vue que 2018/2019 ?

Bonjour,
J'ai 2 voyages à l'étranger (Londres et Barcelone) mi- avril et j'aimerais bien savoir quoi 
en faire, et le cas échéant sur quoi m'appuyer pour demander le remboursement suite à annulation .....
Je suis preneuse de vos avis ou + 

Izou a écrit:

Bonjour,
J'ai 2 voyages à l'étranger (Londres et Barcelone) mi- avril et j'aimerais bien savoir quoi 
en faire, et le cas échéant sur quoi m'appuyer pour demander le remboursement suite à annulation .....
Je suis preneuse de vos avis ou + 

Franchement tu es sérieuse là ou tu as simplement la flemme de lire ?

Ici, on a appliqué la directive (qui depuis n'a plus lieu d’être: ordre, contre ordre, merveilleux , bref) et envoyé le jeudi 5 le courrier de la DAF3 en LRAR pour annuler les voyages.
Oralement, j'ai obtenu prise en compte de ma demande et l'assurance annulation devrait jouer. Les 100% sous 14 jours, on ne l'a même pas évoqué avec le voyagiste.
On va laisser 10% de franchise. Franchement, ça ira. Mais je n'ai que des infos orales (voyages en Italie et Angleterre prévus initialement du 23 au 27 mars). Assurance groupe également à notre charge (environ 11€ par participants).

L'année prochaine, l'agence FRAM que je représente sera fermée, on va enfin pouvoir avancer sur des sujets plus importants...
#mauvaise langue

Nous avons annulé deux voyages et avons eu une première réponse d'un voyagiste :

L'article du code de tourisme ne pourrait être applicable, en conséquence seules les stipulations du contrat d'assurance fonctionnent. Il est précisé également que 100% doit être remboursé par l'assurance étant donné la directive nationale, il y a donc normalement plus de notion de délais sur le moment d'annulation du voyage. Finalement seule la part de cotisation assurance (15€) par participant n'est pas remboursée. Qu'en pensez vous ?

Quelqu'un a essayé avec le motif de force majeur comme recommandé par le ministère ?

et je pense que je vais m'inspirer de ce qu'on fait les collègues pour procéder à l'annulation.

Pour rationaliser un peu, je pense qu'il vaut mieux dans un  premier temps tout annuler en s'appuyant sur l'excellent argumentaire de notre ministère même si depuis il a rétropédalé (courage fuyons), ce histoire de simplement prendre date et de s'appuyer sur une décision claire et franche de l'EPLE plutôt que de s'entendre dire "vous n'avez rien dit ou fait" comme on nous dit souvent (peut-être à juste titre d'ailleurs).  Après, il est bien évident qu'il faudra transiger peut être sur des injonctions ministérielles mais ça, on verra pus tard. Comme disait Michel Platini: "les seuls combats perdus sont ceux qu'on ne mène pas".

invit. a écrit:

L'argument du voyagiste se défend. C'est vrai, qu'en l'absence d'assurance annulation prise pour le groupe dans les zones à risques, l'affaire n'est pas gagnée.

D'ailleurs, le contentieux avec un voyagiste relève t-il du tribunal administratif ou d'une judiction de droit commun

"L'argument du voyagiste se défend."
Je lui propose donc un voyage d'agrément en Italie pour voir de quoi il retourne...