COVID-19 - voyages scolaires

invit. a écrit:

L'argument du voyagiste se défend. C'est vrai, qu'en l'absence d'assurance annulation prise pour le groupe dans les zones à risques, l'affaire n'est pas gagnée.

D'ailleurs, le contentieux avec un voyagiste relève t-il du tribunal administratif ou d'une judiction de droit commun

"L'argument du voyagiste se défend."
Je lui propose donc un voyage d'agrément en Italie pour voir de quoi il retourne...

Izou a écrit:

Franchement tu es sérieuse là ou tu as simplement la flemme de lire ?


Je lis tout avec attention. La note de la daf c3 n'est plus d'actualité et je n'ai pas en ma possession la note de la DAJ ..

Mais si vindiou, elle est sur ce post...

Intéressante lecture  https://www.dalloz-actualite.fr/flash/grippe-epidemies-et-force-majeure-en-dix-arrets, c'est pas gagné avec les voyagistes !

Erreur 404 Titi

lien : ICI

Merci TITI !

Merci pour le lien !

Bonjour,

48 eleves + Accompagnateurs devaient partir pour Lancaster ce samedi 14. 
Voyage pris avec une agence de voyage mais qui comporte uniquement un vol (easyjet...) et des transferts en bus car nous sommes dans le cadre d'un échange.
Pensez vous que la lettre s'applique? quand je lis le courrier de la DAJ, j'ai l'impression qu'il ne s'applique qu'en cas de voyage clé en main alors nous avons à faire à une compagnie lowcost qui n'est visiblement pas régie par les mêmes règles.

Nous avons possibilité de reporter en octobre (perte de minimum 6000€ car easyjet prend 116€ par billet pour modifier) ou d'annuler (17000€ perdus ou pas selon la valeur juridique du courrier).

Merci pour votre aide, j'ai appelé le rectorat qui n'en sait pas plus.

17 000 euros pour 48 élèves avec juste du transport...je les aurais envoyé en bus à ce prix là!

Patagonia a écrit:

17 000 euros pour 48 élèves avec juste du transport...je les aurais envoyé en bus à ce prix là!

Merci beaucoup, c'est constructif! c'est un échange qui a plus de 20 ans et je viens (évidemment) de prendre mon (premier) poste.
De plus ça dépend d'où on vient et où on va...  (plus de 14h de trajet sans compter la traversée).

Une assurance a-t-elle été souscrite lors de la conclusion du contrat avec l'agence de voyages ?
Si oui, s'y référer, déjà.

oui nous avons pris une assurance mais qui ne s'applique pas aux billets qui sont pris avec une compagnie low cost à priori... 
ce qui peut nous sauver c'est que j'ai oublié de faire signer la notice d'information sur les compagnies low cost au proviseur.

lilith a écrit:

oui nous avons pris une assurance mais qui ne s'applique pas aux billets qui sont pris avec une compagnie low cost à priori... 
ce qui peut nous sauver c'est que j'ai oublié de faire signer la notice d'information sur les compagnies low cost au proviseur.

Envoyer des gosses en voyage scolaire dans des conditions pareilles, c'est juste invraisemblable... On est encore un service public oui ou merde?

Tout ça ne nous dit toujours pas qui va régler la note des voyages scolaires annulés dans des conditions abracadabrantesques...

lilith a écrit:

oui nous avons pris une assurance mais qui ne s'applique pas aux billets qui sont pris avec une compagnie low cost à priori... 

D'où l'intérêt de passer par un voyagiste.

Même si ce n'est pas un voyagiste à proprement parler, une agence de voyage est dans la boucle et doit pouvoir offrir des garanties car elle a elle-même une assurance. Voir avec les services juridiques du rectorat.

Je viens de voir ce magnifique reportage BFM, je rêve...  
https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/coronavirus-annulation-en-serie-des-voyages-scolaires-a-l-etranger-1228829.html

Un prof, un voyagiste, et hop vous avez un voyage pédagogique !

Et quand je pense que la population de tout le pays ne va plus rien avoir d'autre à f. que de traînasser devant la tévévision...

Les élèves me manquent déjà...

Bonjour,

Y a t-il  parmi vous des annulations de séjour à Berlin avec les MIJE? Si oui, comment la demande d'annulation a t-elle été traitée?

Vu dans la dernière FAQ Covid-19 du 23/03 et peut-être que cela été déjà publié ici :
Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés ?
Les familles seront remboursées des sommes avancées au titre des voyages annulés.

Bonjour, mais qu'en est-il du remboursement des sommes avancées par les EPLE ?Le voyagiste choisi pour un séjour en Angleterre refuse la prise en charge par l'assurance...

Nous sommes beaucoup dans votre cas et ... il faut se débrouiller plus ou moins seuls ...

Si vous avez la chance que le voyage n'ait pas encore eu lieu, vous pouvez renvoyer un courrier au voyagiste aujourd'hui indiquant que l'Angleterre a fermé ses frontières et que par voie de conséquence, l'eple est dans l'impossibilité de mettre en œuvre ce projet.

Lilirose a écrit:

Bonjour, mais qu'en est-il du remboursement des sommes avancées par les EPLE ?Le voyagiste choisi pour un séjour en Angleterre refuse la prise en charge par l'assurance...

Ce n'est pas au voyagiste de refuser la prise en charge par l'assurance mais à l'assurance elle même. Il faut lire les conditions du contrat d'assurance voir un peu ce que ça dit. puis ensuite déclaration auprès de l'assurance.

Une ordonnance qui devrait être publiée ce mercredi 25 mars prévoit que les voyages annulés ne seront plus remboursés comme c'était la règle jusqu'ici, mais transformés en avoirs valables 18 mois. Cette règle du bon voyage devrait s'appliquer à tous les voyages organisés, y compris ceux des associations et des voyages scolaires.

L'année prochaine... mais ce ne seront plus les mêmes élèves et si il faut rembourser les familles les FdR vont souffrir.

Je ne suis pas juriste donc excusez mon ignorance, mais comment est il possible de faire passer cette ordonnance, alors même que nous avions des contrats d'assurance signés. Cela me parait dingue, ça ne peut pas être rétro actif, sinon on marche sur la tête!

Il est de toute évidence que les comptables d'EPLE rembourseront les familles : l'ordre de recettes n'était émis que dans le cadre d'une délibération du CA fixant un tarif précis pour une prestation précise. En l'absence de prestation, le tarif ne s'applique pas, et l'ensemble des avances accordées par les familles doivent être restituées, après un ordre d'annulation de recettes que les ordonnateurs n'ont pas vraiment intérêt à ne pas tenter d'émettre.

Dans le cas contraire, le comptable serait dans l'obligation de continuer la perception jusqu'à extinction de toute créance. Un vrai bonheur.

En tout état de cause, le fait que l'EPLE ait des soucis avec des fournisseurs, en l'occurrence divers prestataires relatés à ces saletés de voyages pédagogiques, ne devrait en aucun cas avoir la moindre conséquence pour les familles !

Il n'y a que deux solutions possibles :

1- les agences de voyage et autres transporteurs et hôteliers sont soutenus par la puissance publique de sorte à être en mesure de rendre aux EPLE la totalité ou l'essentiel des avances qu'ils pouvaient détenir

2- les CT refont les EPLE des sommes perdues dans l'affaire

Sans l'une ou l'autre, les fonds de roulement d'une partie importante des établissements du pays seront annihilés. Ca ne les empêchera pas de vivre, mais ça jetterait une benne de gravier dans les engrenages : impossible de prévoir le plus misérable prélèvement sur fonds "de précaution" permettant de programmer tout un tas d'actions (pédagogiques, bio au SRH ou que sais-je), impossibilité d'investir et recours à la location au lieu de l'achat de copieurs, avec des pertes financières à terme très sensibles ; et bien entendu plus un voyage pédagogique nulle part pour au moins les trois prochaines années.

Patagonia a écrit:

Je ne suis pas juriste donc excusez mon ignorance, mais comment est il possible de faire passer cette ordonnance, alors même que nous avions des contrats d'assurance signés. Cela me parait dingue, ça ne peut pas être rétro actif, sinon on marche sur la tête!

Je me pose à peu près la même question. Nous avons ici signé des contrats en souscrivant des assurances annulations qui couvraient l'établissement en cas d'annulation de ce type et assuraient le remboursement intégral, à l'exception du montant de la cotisation de l'assurance et celui de la franchise, les familles étant alors remboursées des sommes elles-mêmes remboursées à l'établissement. Les familles ont signé un engagement où ceci leur était précisé. Pourquoi faudrait-il aller au-delà de ces dispositions et sur fonds propres de l'établissement ? Et donc cette ordonnance portera-t-elle annulation de ces dispositions contractuelles ? Je précise que je pose la question d'un point de vue juridique et souhaiterais une réponse sur le même plan.

Il est sans doute souhaitable - dans ce domaine comme dans d'autres - d'attendre des éclaircissements, sachant qu'il n'y a pas urgence absolue.

Alomero a écrit:

Patagonia a écrit:

Je ne suis pas juriste donc excusez mon ignorance, mais comment est il possible de faire passer cette ordonnance, alors même que nous avions des contrats d'assurance signés. Cela me parait dingue, ça ne peut pas être rétro actif, sinon on marche sur la tête!

Je me pose à peu près la même question. Nous avons ici signé des contrats en souscrivant des assurances annulations qui couvraient l'établissement en cas d'annulation de ce type et assuraient le remboursement intégral, à l'exception du montant de la cotisation de l'assurance et celui de la franchise, les familles étant alors remboursées des sommes elles-mêmes remboursées à l'établissement. Les familles ont signé un engagement où ceci leur était précisé. Pourquoi faudrait-il aller au-delà de ces dispositions et sur fonds propres de l'établissement ? Et donc cette ordonnance portera-t-elle annulation de ces dispositions contractuelles ? Je précise que je pose la question d'un point de vue juridique et souhaiterais une réponse sur le même plan.

Déjà juridiquement, il y a deux conventions :
- une convention verbale ou écrite entre l'établissement et chacune des familles.
- un contrat d'assurance. Concernant ce dernier, avant toute chose, il convient de savoir qui est l'assuré : l'établissement ou les familles.
Et ces deux conventions doivent s'appliquer indépendamment l'une de l'autre.
Donc le remboursement des familles ne saurait être conditionné au versement d'une indemnité d'assurance sauf si la première convention le prévoit.

Le principe de non-rétroactivité des lois est très relatif en matière civile...

LuckyLoser a écrit:

Déjà juridiquement, il y a deux conventions :
- une convention verbale ou écrite entre l'établissement et chacune des familles. (...)

"convention verbale" !? Pas de lettre d'engagement correctement établie !? Et quel est donc l'élément permettant de constater les droits ? Le comptable était là quand les parents ont tapé dans la main du prof organisateur, ou c'est l'ordonnateur qui certifie l'avoir été ?