| Actes et sorties scolaires | |
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Auteur | Message |
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Schtroumpf-radin *
Nombre de messages : 192 Date d'inscription : 31/05/2011
| Sujet: Actes et sorties scolaires Mar 12 Nov 2019 - 14:18 | |
| Bonjour à tous, je suis un peu perdue avec les actes sur les sorties scolaires. Ex : j'ai une série de sorties scolaires passées en CA. 1/je fais passer l'acte projet+budget : 1 par sortie 2/je fais passer l'acte Don : 1 par subventionneur 3/Je fais passer l'acte convention : *OUI si je dois valider la convention ou la résa de bus N pour N+1 *NON si la signature ou résa peut attendre l'année N+1 ça rentrera dans le budget initial et dans la délégation de signature annuelle...
Est ce correct ? Merci à vous | |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Mar 12 Nov 2019 - 14:39 | |
| Pourquoi ne pas regrouper les actes du même genre ? (dons, conventions...) | |
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Schtroumpf-radin *
Nombre de messages : 192 Date d'inscription : 31/05/2011
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Mar 12 Nov 2019 - 15:12 | |
| oui avant jen e faisait qu'un acte...maintenant le controle des actes me le refuse | |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Jeu 14 Nov 2019 - 15:19 | |
| Il sont que ça à fou... aire dans votre contrôle de légalité ? Personnellement, je regrouperais ce que je peux regrouper et je demanderais des justifications réglementaires au contrôle de légalité... 1 acte pour les dons ; 1 acte pour les projet et les budgets afférents. Pour la convention, il faut en voir l'objet. Et, vous pouvez le faire sans attendre d'avoir des opérations budgétaires à réaliser auxquelles ces documents se rattacheront en tant que pièces justificatives. | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Jeu 14 Nov 2019 - 15:34 | |
| Rappelons la règle, le nombre des actes ne compte pas. Ca n'a pas de sens. On peut faire un acte unique avec un très grand nombre de décisions. Voir par exemple les tableaux de mutation où les arrêtés collectifs de promotion. En revanche le CA doit pouvoir se prononcer sur chacune des mesures au sens où elles sont détachables. | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13071 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Jeu 14 Nov 2019 - 19:54 | |
| Et pourtant je confirme, certains contrôles de légalité réclament un acte par vote. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Goldored ****
Nombre de messages : 2975 Localisation : Plus très loin de la maison. Date d'inscription : 24/11/2016
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 9:17 | |
| Et d'autres qu'ils soient regroupés, ai-je appris hier à propos d'une DESDEN voisine... | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 10:07 | |
| En cas de vote en année N pour un voyage en année N+1, ou pour un appariement sur deux exercices, rappelons aussi qu'il convient d'autoriser dans l'acte l'ordonnateur à signer tout contrat, avenant ou convention liés à l'opération. En effet ce n'est pas couvert dans ce cas par la délégation générale annuelle. | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13071 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 12:41 | |
| Si voyage ou appariement sur deux exercices, OK. Mais pourquoi un voyage en N+1 qui a une incidence financière exclusivement annuelle par le biais des charges et produits constatés d'avance ne rentrerait-il pas dans le cadre de la délégation ? _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 14:00 | |
| - Alomero a écrit:
- Si voyage ou appariement sur deux exercices, OK. Mais pourquoi un voyage en N+1 qui a une incidence financière exclusivement annuelle par le biais des charges et produits constatés d'avance ne rentrerait-il pas dans le cadre de la délégation ?
Parce que le plus souvent le contrat est signé en année N et les avances versées aussi en année N, donc avant que le vote couvrant la délégation N+1 n'intervienne. Or les opération doivent être effectuées au titre de l'exercice du "service fait", on est donc à cheval et non couverts. | |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13071 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 15:54 | |
| Oui mais non. Les charges étant annulées par ordre de reversement, l'incidence financière en N est nulle et exclusivement retracée au bout du compte en N+1. Donc dans le cadre de la délégation annuelle je pense. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Dupond&Dupont Invité
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 16:24 | |
| Oui mais si. ORVT ou pas, les fonds sont bien décaissés en N. L'ORVT n'est qu'un artifice, l'incidence financière n'est pas annuelle |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13071 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 17:04 | |
| Tiens donc, et où est-il écrit qu'il ne s'agit pas d'une incidence budgétaire mais comptable ? _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Dupond&Dupont Invité
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 17:15 | |
| T'aimes jouer toi
Je peux te poser la question inverse. |
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13071 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 18:10 | |
| Par conséquent, chacun peut l'entendre comme il veut et assumer sa décision argumentée. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21401 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 18:12 | |
| Pour moi si il y a un mandat (même avec un OREV derrière) on est dans du pluri-annuel. Par contre si on paye l'acompte en N-1 par OP cela n'est pas une opération budgétaire nécessitant accord du CA. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13071 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 21:00 | |
| Donc c'est bien que tu considères toi aussi que l'incidence est budgétaire et non comptable puisque le mouvement de trésorerie ne gêne pas. Mais alors, pourquoi ça ne marcherait pas pour des charges totalement annulées vu qu'il n'y a aucune incidence budgétaire à terme. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
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Dupond&Dupont Invité
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 21:29 | |
| Extrait du vadémécum de l'adjoint gestionnaire en EPLE
"la DAF considère dans une note n°13-018 du 14 février 2013 « qu’un marché qui s'exécute sur deux exercices, mais qui est payé dans sa totalité avant service fait conformément à la réglementation en vigueur (paragraphes 14311 et 14312 de l'instruction codificatrice M9.6), et dont la reconduction est expresse pourra être considéré comme annuel, afin de faciliter la gestion des abonnements par exemple » "
Il est bien question de paiement. Or, qu'est-ce qu'un paiement, sinon un mouvement de trésorerie ?
La DAF rappelle également qu'en matière d'avances sur prestations de voyages, la procédure correcte consiste à payer par mandat, et non par OP |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21401 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 21:36 | |
| - Dupond&Dupont a écrit:
- La DAF rappelle également qu'en matière d'avances sur prestations de voyages, la procédure correcte consiste à payer par mandat, et non par OP
Je pensais cela aussi ; et puis je me suis replongé dans cette note de 2018 ou justement la DAF A3 indique qu'il y a deux techniques possibles : soit la technique de l'acompte versé par OP, soit la technique de la charge constatée d'avance. Les deux techniques sont détaillées dans cette note. Et pour moi il y en a une qui est plus logique qu'un mandat aussitôt annulé par OREV. http://www.intendance03.fr/Voyages_Gestion_comptable_DAF2018.pdf _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21401 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires Ven 15 Nov 2019 - 21:43 | |
| - Alomero a écrit:
- Donc c'est bien que tu considères toi aussi que l'incidence est budgétaire et non comptable
Oui bien sur. Et pour répondre à DD par "payé" il faut entendre "mandaté" puisque la réalisation d'un marché est une opération budgétaire et non comptable. C'est la commande et la facture qui définissent le caractère annuel ou pas et non le règlement. Un ordre de paiement n'a pas de caractère annuel ou pluriannuel puisqu'il ne s'impute pas sur un exercice comptable et n'a aucune incidence sur le résultat. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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| Sujet: Re: Actes et sorties scolaires | |
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