Sorties scolaires

Les dispositions qui régissent la participation financière des accompagnateurs pour les voyages scolaires sont elles exactement les mêmes pour les sorties scolaires?
Merci!

Facultative ou obligatoire, la sortie scolaire?

la disposition essentielle, qui résulte de l'application du principe de gratuité, c'est que le coût des accompagnateurs ne peut être à la charge des familles .

Parce que s'il s'agit d'une sortie obligatoire, elle est forcément gratuite et il n'y a pas de part accompagnateur qui tienne (j'aime bien enfoncer les portes ouvertes).

Il y a une participation des familles: donc, si j'ai bien compris, =>sortie facultative même si elle rentre dans le cadre du programme de l'année scolaire concernée!

C'est bientôt le w/e, et en dépit d'un jour férié dans la semaine, je n'ai plus les idées très claires, alors voilà un joli "copié-collé":

"SORTIES OBLIGATOIRES :
Sorties pédagogiques de très courte durée sans nuitée organisées sur le
temps scolaire dans le cadre des programmes officiels d'enseignement.
Elles sont obligatoires pour l'ensemble des élèves de la classe qui ne
pourront s'y soustraire sauf avis médical contraire.
Du caractère obligatoire d'un voyage découle le principe de gratuité de
ce voyage qui est alors entièrement financé sur le budget de l'établissement.
Dans ce cadre, les enseignants accompagnateurs sont en mission. Leur
frais de trajet et d'hébergement sont pris en charge par le budget du
voyage.

SORTIES ET VOYAGES FACULTATIFS :
Sorties et voyages n'entrant pas dans le cadre imposé par les
programmes d'enseignement mais justifiés par un objectif pédagogique
faisant apparaître notamment la nécessité du déplacement pour sa
réalisation et son exploitation.
Ils ne peuvent excéder cinq jours sur le temps scolaire, mais peuvent
être organisés, hors temps scolaire, ou partiellement sur les deux.
Ces sorties doivent concerner une division entière ou un groupe
homogène fondé sur le choix de thèmes d'intérêt commun. Afin de limiter
la gêne qui pourrait éventuellement être apportée dans le cursus scolaire
des élèves par des déplacements trop nombreux, il est souhaitable que
l'élève n'effectue qu'un voyage facultatif durant son année scolaire.
Le caractère facultatif du voyage entraîne deux conséquences :
· L'élève qui ne participe pas à la sortie ne doit pas être privé de
l'enseignement qui doit lui être normalement dispensé dans l'établissement.
Par exemple, en vue de pallier son absence, un
professeur prévoira pour les élèves ne participant à la sortie un
certain nombre de travaux dirigés qu'il évaluera à son retour.
· L'établissement peut demander une participation aux familles dont
le montant plafond est fixé par le conseil d'administration. Le coût à
la charge des familles ne doit pas être discriminatoire au regard de
leurs capacités financières.
Ils sont organisés sous la responsabilité de l'équipe pédagogique pour le
compte des élèves et peuvent être financés partiellement par des fonds
publics.
Par leur objectif éducatif, ils relèvent du service public de l'enseignement
et à ce titre, les dépenses et recettes liées à ce voyage ont un caractère
public et doivent donc être retracées dans la comptabilité de l'établissement."

Ces éléments viennent de là
et il y a des tas de choses très bien là aussi. Et tout ça figure dans l'index alphabétique de N@n@rd avec encore plein d'autres trucs, parce qu'il est vraiment très fort, N@n@rd.
8)
Et sur ce, bon w/e!!!

Les sorties scolaires d'une journée ou 1/2 journée facultatives ou obligatoires doivent-elles faire l'objet d'un vote du CA ? le CA doit-il tjs en être informé ? Où c'est valable uniquement pour les voyages ?

sortie obligatoire : pas de vote du CA, cadre pédagogique strict, payée par l'établissement
sortie facultative: faire voter en début d'année une somme plafond
valable pour toute sortie de ce type.

vote d'une somme plafond interdit. acte illégal, celà revient à donner le pouvoir à l'Ordo de fixer les participations des familles alors que c'est une exclusivité du C.A

jy lancien a écrit:

vote d'une somme plafond interdit. acte illégal, celà revient à donner le pouvoir à l'Ordo de fixer les participations des familles alors que c'est une exclusivité du C.A

Je partage l'opinion de Jy tout en remarquant que nombre de documentations académiques conseillent cette pratique pour les sorties.

Cela interdit alors toute sortie facultative non programmée assez longtemps à l'avance, vu les intervalles entre 2 CA.

DELPH a écrit:

Cela interdit alors toute sortie facultative non programmée assez longtemps à l'avance, vu les intervalles entre 2 CA.

La délégation à la CP est faite pour ça.

merci pour ces précisions