TAXE APPRENTISSAGE

oui, on va faire au mieux  , comme on le fait toujours   merci

Bonjour,
Est-ce trop tard pour lancer une campagne de TA pour cette année ?
Je n'ai jamais eu l'occasion de le faire et je ne connais pas bien la procédure, les délais...
Preneur de toute bonne information sur le sujet.

J'ai lu plusieurs postes sur le forum, il semblerait que la campagne soit à mener début janvier mais bon...

Ce n’est pas au chef de travaux de s’en charger ?

Je dirais que si, ou au DAC SEGPA

je suis en collège et nous avons un Dir Segpa, c'est à lui de s'en charger ?

hjjhjhhjlk a écrit:

je suis en collège et nous avons un Dir Segpa, c'est à lui de s'en charger ?

Je dirais que c'est un travail d'équipe mais le DirSEGPA est en première ligne sur la "sélection" des sollicités.

C'est effectivement un vrai travail d'équipe si l'on veut vraiment en faire quelque chose.
Outre le DDF, implique les enseignants professionnels et surtout, surtout, surtout le référent entreprises, c'est d'une valeur inestimable.

A chaque visite de stage, à chaque chantier-école, on place l'importance de la TA pour l'établissement. 
Je motive les troupes à chaque rentrée, je les remercie à chaque pot de fin d'année.

Je les tiens informés dès que je reçois de très grosses contributions...

"Ces 13 % correspondent à des dépenses libératoires qui peuvent être de 2 types :

• Versements pour favoriser le développement de formations initiales technologiques et professionnelles et d'insertion professionnelle (exemples : renouvellement de matériel, achat d'équipement supplémentaire)
  
• Subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipement et de matériel qui répondent aux besoins de la formation."
  

Comment comprenez-vous cela ?
Est-ce qu'un LP peut encore recevoir des dons sous forme d'équipements ou est-ce réservé uniquement au CFA ?

dans mon lycée on a sollicité le fichier responsables élèves en ciblant les professions des parents et notre CE a intégré un réseau local d'entreprises histoire de créer du réseau

DDFPT, directeur adjoint de SEGPA etc bien sûr mais intendance aussi.

Quand les entreprises appellent pour avoir un RIB/SIRET/document de versement, l'intendance c'est bien.
On peut aussi transmettre à nos fournisseurs habituels des demandes de TA. L'intendance a des infos sur ces éléments.
Au final, c'est l'intendance et l'agence comptable qui sauront qui a versé et combien. Donc l'intendance est bien placée pour un bilan à l'issue de la campagne.

Et au final, quelque soit les personnes qui interviennent, l'objectif c'est que de la TA soit versée à l'établissement.

july80 a écrit:

"Ces 13 % correspondent à des dépenses libératoires qui peuvent être de 2 types :

• Versements pour favoriser le développement de formations initiales technologiques et professionnelles et d'insertion professionnelle (exemples : renouvellement de matériel, achat d'équipement supplémentaire)
  
• Subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipement et de matériel qui répondent aux besoins de la formation."
  

Comment comprenez-vous cela ?
Est-ce qu'un LP peut encore recevoir des dons sous forme d'équipements ou est-ce réservé uniquement au CFA ?

Un EPLE peut toujours recevoir des "dons" sous forme d'équipement ou de matériel.
L'article L. 6241-2 du code du travail renvoie à l'article L. 6242-4 qui prévoit que l'imputabilité sur les 13 % de deux choses : les "dons en nature" effectués au profit des CFA et dépenses effectuées au profit d'autres établissements de formation initiale hors apprentissage. Le texte est le suivant :
Pour satisfaire aux dispositions du II de l'article L. 6241-2, les employeurs mentionnés au 2 de l'article 1599 ter A du code général des impôts imputent sur cette fraction de la taxe d'apprentissage :
1° Les dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire ;
2° Les subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées."