Gestionnaire EPLE : obligation d'occuper un logement, mobilité

Bonjour,

J'envisage comme premier poste en sortie d'IRA (si je suis admise à la prochaine session) un poste en tant qu'adjoint gestionnaire EPLE. Je suis SA dans un autre ministère donc pour le moment je m'instruis avec votre forum ainsi que notamment le Vademecum du gestionnaire.

Une question : Faut-il absolument occuper un logement dans son établissement ? est-ce que tous les postes sont soumis à cette obligation? J'ai vu qu'on pouvait demander une dérogation mais comme toute demande elle peut être refusée...

Deuxième question : Peut-on facilement bouger de ce type de poste ? En fait, j'envisage de faire qu'un passage en EPLE pour développer des compétences dans différents domaines avec la polyvalence de ce poste mais j'aimerais par la suite aller vers d'autres postes et notamment changer de nouveau de ministère. A votre avis ?

Je vous remercie.

Bonjour,

1/Les dérogations sont assez aléatoires à obtenir... l'état des logements est aussi... aléatoire. Si tu n'occupes pas, alors que tu es censée le faire, on ne t'enverra pas un huissier vérifier... mais tu paieras les impôts locaux dessus (sauf "arrangement" avec les services fiscaux locaux, ce qui dépend du lieu), et aussi l'impôt sur le revenu (au titre de l'avantage en nature). Ah oui, ton régime indemnitaire est aussi amputé, bien sûr.

2/Bouger facilement vers un autre E.P.L.E., oui. Vers un autre type de poste dans l'éducation nationale, oui, mais un peu moins. Un autre ministère... théoriquement, oui. Pratiquement... en général, l'éducation nationale est choisi en dernier dans les classements IRA. Les mecs d'autres ministères sont souvent d'anciens des IRA, et s'en rappellent. Quand ils te verront arriver... bref, tu vois la conclusion qu'ils en tireront.
Si tu as un projet pour aller ailleurs, vas y directement. 

Et oui, quand tu es passé par l'Educ nat, tu sens le gaz.

Pour les impôts locaux, tu ne paies que si tu occupes. Si tu n’occupes pas, pas d’impôts locaux et pas besoin de négocier...

1/ Je comprends pas trop si c'est une nécessité de service de l'occuper, l'agent est donc en faute s'il n'occupe pas le logement ? Je dois être formatée par mon ministère actuel .

2/ Oui c'est dommage surtout les aléas à gérer avec ce poste. A réfléchir mais mon poste rêvé n'est certainement pas en sorti d'IRA.  A vrai dire, j'aime bien changer régulièrement de poste sans non plus changer tous les ans, tous les 5 ans est une bonne moyenne pour moi.

Merci en tout cas.

Rebelle a écrit:

Pour les impôts locaux, tu ne paies que si tu occupes. Si tu n’occupes pas, pas d’impôts locaux et pas besoin de négocier...

Si tu n'as pas de dérogation le logement t'est attribué et déclaré comme tel aux impôts. Idem pour les avantages en nature imposables.

Cela fait des années que je n’occupe pas mon logement et celui-ci est déclaré vide (ce qu’il est) aux impôts.
Je ne supporte que les avantages en nature et cette pratique est largement répandue, notamment parmi les chefs d’établissement de mon département...

Cléa1 a écrit:

2/Bouger facilement vers un autre E.P.L.E., oui. Vers un autre type de poste dans l'éducation nationale, oui, mais un peu moins.

Les collègues en services déconcentrés qui ont commencé leur carrière en EPLE sont nombreux, en catégorie A en tout cas (en université je ne sais pas trop). Et si l'on n'en trouve pas plus, AMHA c'est moins par refus des services de s'ouvrir à eux que par réticence des agents en EPLE à intégrer un nouvel environnement professionnel. De fait, il y a un fossé entre l'EPLE et les services. En plus, bien souvent, les gens privilégient la proximité de leur domicile, or c'est là que se trouvent les postes en EPLE... bref...

Cependant, vu les perspectives d'évolution du métier de gestionnaire, ce que je suis en train de décrire est encore d'actualité mais ne le sera plus d'ici quelques années, je pense, quand il n'y aura plus de postes en EPLE et que tous les gestionnaires essaieront de se recaser ailleurs.

Intégrer la centrale, c'est encore une autre mayonnaise.

Cléa1 a écrit:

Un autre ministère... théoriquement, oui. Pratiquement... en général, l'éducation nationale est choisi en dernier dans les classements IRA. Les mecs d'autres ministères sont souvent d'anciens des IRA, et s'en rappellent. Quand ils te verront arriver... bref, tu vois la conclusion qu'ils en tireront.

Il est certes plus difficile d'intégrer un autre ministère en venant de l'EN... difficile mais pas impossible, il y a des exemples qui, s'ils ne sont pas légions, sont plus qu'anecdotiques pour que l'on puisse en déduire que ce n'est pas juste l'exception qui confirme la règle.

Citation :

Cependant, vu les perspectives d'évolution du métier de gestionnaire, ce que je suis en train de décrire est encore d'actualité mais ne le sera plus d'ici quelques années, je pense, quand il n'y aura plus de postes en EPLE et que tous les gestionnaires essaieront de se recaser ailleurs

Les missions seront reprises à un autre niveau ? J'ai bien vu un rapport (ou sur ce forum, je ne sais plus) qui indiquait une gestion mutualisée de plusieurs EPLE par un gestionnaire.. en réflexion .

Pour la mobilité, à la limite je pourrais revenir dans mon ministère actuel. Je n'ai jamais tenté de détachement non plus donc peut être que c'est aussi difficile de chez moi. 

Je suis toujours surprise que l'on puisse ne pas occuper son logement si c'est une obligation.

cleo a écrit:

Je suis toujours surprise que l'on puisse ne pas occuper son logement si c'est une obligation.

Disons qu'il y a des postes où on peut s'arranger : avec le proviseur, les impôts... et d'autres où c'est nettement plus compliqué, voir impossible sans problème.

Curieux vu de l'extérieur mais tant mieux pour l'agent.

Bienvenue dans le monde des arrangements à géométrie variable, approximations floues, règles non-écrites mais néanmoins appliquées (enfin, ça dépend), sous-entendus obscurs et autres épaisseurs du trait plus ou moins épaisses...

Eh oui la taille et l'autonomie des établissements scolaires permet des magouilles "arrangements" avec la réglementation plus facilement que dans des gros services avec des responsables hauts placés.

C'est vraiment un autre monde...

J’attends de voir quelqu’un qui m’obligerait à ne pas pouvoir découcher tous les soirs, nous sommes quand même dans une démocratie...
Par ailleurs, les textes disent simplement que nous ne pouvons pas accomplir normalement nos fonctions sans bénéficier d’un logement par NAS, pas que nous devons l’occuper. 
Je ne suis ni AED, ni CPE, ni infirmière, ni agent de maintenance, mais je suis joignable mes soirs d’astreinte pour prendre des décisions, voire me déplacer.
Arrêtons donc avec cet archaïsme maintenu au moment de la décentralisation des années 80 pour calmer les syndicats, d’autant plus à l’heure de la dématérialisation de nos activités qui nous permettent de travailler depuis... chez nous !

Mon logement de fonction, c'est mon patrimoine. Sans cet avantage en nature et les autres économies induites (je me passe de devoir payer une pollumobile depuis plus de quinze ans), franchement je me serais barré depuis longtemps de ce métier. Merci à tous ceux qui scient la branche du seul truc vraiment attractif dans ce boulot.

Je t’invite à lire le post AAE 2019, je ne suis pas sûr que le logement de fonction soit si attractif...
Par ailleurs, pour conforter mon propos précédent, de nombreuses collectivités reviennent sur ce droit et cela a été confirmé par un arrêt du Conseil d’Etat.
Enfin, chacun a son mode de vie personnel et celui-ci n’est pas forcément compatible avec un logement de fonction (conjoint travaillant dans une autre ville, ce qui peut être loin en zone rurale, animaux de compagnie...).
Que l’on laisse donc le choix à chacun, d’autant que la perte indemnitaire, en ce qui concerne mon académie, est de 300 € par mois.

Visiblement, ces logements de fonction, ça dépend surtout du coût de l'immobilier dans l'académie concernée.
Dans la mienne, où le moindre studio plus grand qu'un placard coûte 500€ et plus, les postes avec logement de fonction sont loin d'être boudés (malgré la différence d'indemnité entre les logés et les non logés), surtout que ce sont rarement des studios. 

Effectivement, dans mon département tu loues une maison pour 600 € par mois.
Nous n’avons donc pas les mêmes contraintes et ce qui est un avantage pour certains est une charge pour d’autres, d’autant plus si l’on a investi préalablement, ce qui est souvent le cas dans mon département pour tous les personnels soumis à NAS.
Que l’on utilise donc ce logement comme élément d’attractivité dans les zones tendues au niveau immobilier et que l’on laisse le choix dans les autres zones, comme cela a été fait au niveau indemnitaire dans les académies non attractives...

Si tu investis dans l'immobilier pour ton propre usage, c'est que ta carrière est terminée, et que tu comptes terminer ta carrière sur le poste le plus proche de ce logement-là, en te foutant pas mal du reste. Ce n'est pas ma conception d'un cadre de la fonction publique, et je suis personnellement convaincu de la nécessité de l'obligation de mobilité pour au moins les comptables. Pour ceux qui n'ont d'autre objectif dans le boulot que de tirer le salaire le plus élevé possible en étant près de chez eux, indépendamment du service qu'ils peuvent bien rendre, mais choisissez donc un autre taf que celui de gestionnaire ! On manque de monde et l'Education nationale est bonne fille, il y a quand même de la place pour ces profils-là, mais vous n'allez pas redéfinir le boulot suivant vos petites habitudes, scrogneugneu !

Arrête de proférer des péremptoires, tout le monde ne travaille pas dans la zone.
J’en suis à mon 5ème poste, je suis agent comptable et j’ai pu en faire 3 sans déménager...

C’était bien sûr des vérités qui étaient péremptoires...

Pour compléter, puisque tu sembles remettre en question mon investissement dans l’institution, je te précise que je participe également à un projet structurel dans lequel je ne t’ai pas vu et qui remettra en cause ton train-train quotidien...
Par ailleurs, je n’ai pas vu dans tes différents posts que tu défendais notre métier, préférant taper sur l’institution pour défendre des solutions que je pratiquais bien avant toi sans recourir à des outils venant du privé (Php/mysql est un peu libre qu’Access, mais il faut une maitrise un peu plus élevée).
Alors, garde tes colères pour toi sans en faire une vérité universelle.

Pour revenir au sujet, je vous invite à lire l’article suivant :

Logements de fonction dans les EPLE : la collectivité territoriale peut vérifier la condition de nécessité de service
Article reproduit avec l'aimable autorisation de l'AEF.

Les personnels de direction, dʼadministration, de gestion et dʼéducation ne peuvent bénéficier dʼun logement dans un EPLE que si leur emploi figure sur la liste arrêtée par la collectivité, "laquelle doit être établie en prenant en compte les fonctions qui ne pourraient être exercées normalement par un agent qui ne serait pas logé sur place". Telle est la décision prise par le Conseil dʼÉtat dans un arrêt du 12 décembre 2014 (2° et 7° sous- sections réunies, n° 367974), que Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente pour lʼAEF.
Dans une décision prise par le Conseil dʼÉtat dans un arrêt du 12 décembre 2014 (2° et 7° sous-sections réunies, n° 367974), ce dernier juge que la collectivité de rattachement est habilitée à vérifier que lʼattribution dʼun logement de fonction à un personnel de lʼÉtat correspond bien à une nécessité absolue de service ou à une utilité de service.
Déroulement des faits. Le président du conseil général du Val de Marne a refusé en 2011 à une conseillère principale dʼéducation (CPE) le logement de fonction quʼelle demandait par nécessité absolue de service et il a mis fin à la convention dʼoccupation précaire du logement quʼelle occupait. Celle-ci a saisi le tribunal administratif de Melun qui, par jugement de 2013, non seulement a annulé cette décision, mais a enjoint au Président de lui affecter un logement dans le délai de deux mois. Cʼest ce jugement que le conseil général a porté en cassation devant le Conseil dʼÉtat. À cette occasion, celui-ci prend pour la première fois position sur la question du pouvoir dʼappréciation de la collectivité dans lʼattribution des concessions de logement aux personnels de lʼÉtat dans les EPLE.
Un droit qui déroge au droit commun. Les conditions dans lesquelles les personnels de lʼÉtat peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, dʼun logement dans les établissements publics locaux dʼenseignement ont été définies en 1986, à la suite du transfert des bâtiments et des dépenses de fonctionnement des lycées et collèges par lʼacte I de la décentralisation (Décret n° 86-428 du 14 mars 1986 relatif aux concessions de logement accordées aux personnels de lʼÉtat dans les établissements publics locaux dʼenseignement). Ce décret a été codifié en 2008 (art. R.216-4 et suiv. du code de lʼéducation), sans modification sous réserve de la suppression de toute mention des personnels TOS, transférés dans la fonction publique territoriale en 2004 et qui ne sont donc plus des personnels de lʼÉtat (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de lʼéducation).
Les personnels de lʼÉtat au sein des EPLE continuent à bénéficier du régime juridique institué par le code de lʼéducation (art. R.2124-78 du code général de la propriété des personnes publiques, le "CGPPP"), par dérogation au droit commun applicable aux logements de fonction des agents de lʼÉtat régi par le code général de la propriété des personnes publiques (art. R.2124-64 et suiv.), réformé en 2012 (décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 sur les logements de fonction des agents de lʼÉtat). Ce régime dérogatoire est dʼautant plus spécial quʼil se réfère encore, nous le verrons, à lʼancien code du domaine de lʼÉtat, pourtant abrogé en 2011 lorsque ses dispositions ont été fondues au sein du CGPPP.
Les conditions dʼattribution des concessions de logement dans les EPLE. Sur le plan de la procédure, les personnels énumérés dans le code de lʼéducation (art. R.216-5) et en particulier "les personnels de direction, dʼadministration, de gestion et dʼéducation", peuvent obtenir des logements par "nécessité absolue de service", dont le nombre varie en fonction de lʼimportance de lʼétablissement (art.R.216-6), et, sʼil reste des logements disponibles après ces attributions, par "utilité de service" (art. 216-9). Ces logements sont concédés par une décision du président de la collectivité aux personnels qui occupent les emplois dont la liste est arrêtée, pour chaque lycée ou collège, par une délibération de la collectivité territoriale prise sur proposition du conseil dʼadministration de lʼétablissement (art. R. 216-16 et R. 216-17). Toute la question est de savoir si la collectivité dispose ou non dʼun pouvoir dʼappréciation sur cette proposition. Or, jusquʼà présent, deux points avaient été précisés par la jurisprudence :
- dʼune part les dispositions du code de lʼéducation sʼimposent à la collectivité lorsquʼelle dresse la liste et le nombre des emplois susceptibles dʼobtenir une concession de logement dans les EPLE (CE 5 septembre 2008, n° 299582) ;
- dʼautre part le CA de lʼétablissement présente des "propositions" au sens juridique de ce terme : la collectivité ne peut donc que les accepter ou les refuser, sans pouvoir imposer sa propre décision (CAA Marseille 17 avril 2007, n°04MA00715, à propos de lʼemploi de CPE, proposé par lʼétablissement, écarté par la collectivité au profit de celui de personnel dʼintendance) ;
Les conditions de fond. Lʼintérêt de la présente
décision est dʼautoriser la collectivité à vérifier
que les conditions de fond sont réunies pour
lʼattribution à tel ou tel emploi dʼune concession
de logement. Sur ce point lʼarrêt rappelle que le
code de lʼéducation, dans sa formule générale
sur les concessions de logement dans les EPLE
(art. R. 216-4), se réfère au code du domaine de
lʼÉtat (art. 92 à 103) et notamment à lʼarticle qui
définit les nécessités de service (art. 94), certes
abrogé, mais dont les termes, indique lʼarrêt,
sont repris "en substance" par le CGPPP (art.
2124-65) : "Il y a nécessité absolue de service
lorsque lʼagent ne peut accomplir normalement
son service sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions. Il y a utilité de service lorsque, sans être absolument nécessaire à lʼexercice de la fonction, le logement présente un intérêt certain pour la bonne marche du service". Lʼattribution dʼune concession de logement à un personnel de lʼÉtat dans les EPLE est donc, selon lʼarrêt du Conseil dʼÉtat, subordonnée à ces conditions de fond. En conséquence, la collectivité territoriale peut refuser dʼinscrire un emploi sur la liste dont elle délibère si elle estime que ces conditions ne sont pas remplies. Tel est le cas en lʼespèce : alors que le tribunal administratif avait considéré quʼil y avait "un droit à être logés dans lʼétablissement par nécessité absolue de service" pour les agents occupant les fonctions énumérées par le code de lʼéducation à obtenir un logement de fonction, dans la limite du nombre résultant de lʼimportance de lʼétablissement, le Conseil dʼÉtat rompt cette automaticité : il introduit par son arrêt une appréciation de la collectivité sur la nature des fonctions au regard des exigences posées par les textes pour justifier une concession de logement. Le jugement est donc annulé pour erreur de droit et le tribunal administratif de Melun sera donc amené à juger à nouveau cette affaire.
Gageons que les collectivités vont sʼappuyer sur le présent arrêt pour contester la concession de logement à des personnels de lʼÉtat si la nécessité ou lʼutilité nʼen est pas démontrée.

C'est génial. Au creux de l'été, je me retrouve face à un troll, même pas inscrit, qui vient me donner des leçons sur les logiciels que j'utilise pour programmer (mais on attend ta version en PHP de MobiliSCO, mon chéri, t'as qu'à la faire puisque tu es tellement meilleur que moi), qui me reproche de ne pas avoir été coopté pour participer au développement de Op@le (alors qu'il est notoire que j'en ai été blacklisté), et qui se félicite de la disparition du seul paramètre qui rend ce métier véritablement intéressant (financièrement). C'est payé combien par ceux qui attendent la disparition de notre profession, ce beau mélange ?

Rassure-toi ami Rebelle qui résonne tellement bien avec la manière de penser de la centrale, il n'est pas écrit qu'après vingt ans dans l'intendance, j'y fasse les prochaines 28 années de carrière qu'il me reste à tirer avant la retraite.

Tant d’aigreur me confonds...
That’s all folk !

Rebelle a écrit:

Par ailleurs, les textes disent simplement que nous ne pouvons pas accomplir normalement nos fonctions sans bénéficier d’un logement par NAS, pas que nous devons l’occuper.

Donc si je suis ta logique, la définition de la NAS, c'est que l'accomplissement normal de nos fonctions nécessite (et nécessite "absolument"...) que nous ayons sur notre lieu de travail un logement... que nous n'avons "absolument" pas l'obligation d'occuper ?


Faudra quand même m'expliquer la logique en question...

Rebelle a écrit:

Gageons que les collectivités vont sʼappuyer sur le présent arrêt pour contester la concession de logement à des personnels de lʼÉtat si la nécessité ou lʼutilité nʼen est pas démontrée.

On dirait que tu t'en réjouis ?! Voilà une belle marque de solidarité vis-à-vis de ceux de tes collègues qui ont vraiment besoin de cet avantage pour boucler leurs fins de mois (je pense plus particulièrement aux collègues SAENES qui, il faut le dire, sont payés au lance-pierre pour faire le même boulot qu'un AAE, mais pas uniquement : dans certains régions, le logement peut également constituer un vrai avantage pour un attaché débutant - ou non - qui n'est pas agent comptable comme toi)

Triste...

Je ne voulais pas créer de polémique.

cleo a écrit:

Je ne voulais pas créer de polémique.

T'inquiète, pendant les vacances ça part tout seul.