Dérogation à l'obligation de loger temporaire

Bonjour à tous,

Des travaux de restructuration importants se profilent dans mon établissement, ils s'annoncent vraiment difficiles dès les vacances de pâques terrassements sous les fenêtres des logements bungalows de chantier devant la porte bref le paradis!
J'avoue que j'aime mon poste mais l'idée de vivre H24 dans les travaux me mine vraiment le moral, en plus les entreprises n'ont aucune considération pour les personnes logées....Bref j'aimerais pouvoir déroger à l'obligation de loger pendant la durée des travaux est-ce possible à votre avis? Je précise que la CE ne serait pas ravie car elle est bien contente que je loge...et ne va sans doutes pas m'aider...

Sinon auriez vous des conseils pour"surmonter" au mieux cette période difficile?

Merci d'avance cher collègues

*Stouf* a écrit:

Bonjour à tous,

Des travaux de restructuration importants se profilent dans mon établissement, ils s'annoncent vraiment difficiles dès les vacances de pâques terrassements sous les fenêtres des logements bungalows de chantier devant la porte bref le paradis!
J'avoue que j'aime mon poste mais l'idée de vivre H24 dans les travaux me mine vraiment le moral, en plus les entreprises n'ont aucune considération pour les personnes logées....Bref j'aimerais pouvoir déroger à l'obligation de loger pendant la durée des travaux est-ce possible à votre avis? Je précise que la CE ne serait pas ravie car elle est bien contente que je loge...et ne va sans doutes pas m'aider...

Sinon auriez vous des conseils pour"surmonter" au mieux cette période difficile?

Merci d'avance cher collègues

j'ai vécu ça pendant un bon moment, c'est vraiment l'enfer.. surtout pour la famille... as tu parlé à ton CE de cette initiative ? vois avec le rectorat quelle peut être la voie à suivre

en tout cas je pense que tu as raison de vouloir t'éloigner des nuisances car, pour l'avoir vécu, c'est vraiment usant physiquement et psychologiquement. et on n'a pas besoin de ça en plus

allez je file, conseil de discipline

Bon dans mon cas, les travaux aux abords des logements sont si je puis dire temporaire car des maisons individuelles seront construites et aménageables dès fin novembre 2010 donc en gros le souci va se poser de avril à novembre 2010 soit environ 6 mois certains ont-ils déjà vécu cela? le rectorat ou l'IA peut-il accorder une dérogation temporaire? si le CE est contre y'a t-il des conséquences? bref j'avoue que je réagis un peu dans la panique et la fuite est pour l'instant ma première réaction, j'ai même envisagé la mutation mais j'aime bien mon poste...sinon des conseils faut-il avoir une résidence secondaire (dans la mesure du possible financièrement) et s'y rendre chaque week end chaque vacances pour souffler?

J'avoue que la peur et le stress m'envahissent!!!

Merci Vieil Armagnac pour tes conseils!
Avis aux autres membres si vous avez des idées!!!

Merci à tous!!!!

Les rénovations de bahuts, j'en ai connu plusieurs. Effectivement, il y a des phases très pénibles et la notion du temps est très différente entre un logé et une entreprise.

Après, il faut quand même bien admettre que pour avoir du mieux, il faut bien que des gens travaillent pour ça et que ça créé des gênes. En général, il ne se passe rien le week-end donc, pas trop de problèmes de ce coté là. Après, c'est une question de négociation et de fermeté pour que les bulldozers ne commencent pas tous les matins à 6h sous les fenêtres des logements.

Un truc. Les gens qui travaillent sur les chantiers comprennent mieux quand on leur parle fort avec des mots simples.

Un intérêt c'est de bien suivre les travaux de son logement pour ne pas pleurer après coup.
Sinon être très clair sur les heures de travail, sur les conditions de sécurité aussi.
J'avais 2 enfants en bas âge et le garçon était fasciné par ce spectacle permanent sans doute le seul à regretter la fin des travaux. Sur Juillet Aout partir le plus loin possible et le plus possible.

Maintenant on apprend beaucoup aussi et si la relation est bonne on peut faire que ce qui est livré corresponde aux besoins de l'établissement et que les efforts consentis en valaient la peine.

Si tu demandes une dérogation, tu l'auras peut-être à la fin des travaux !
Si tu es en mesure de démontrer qu'il va être difficile de vivre avec les travaux, tu déménages temporairement en avertissant ton CE. Par contre, tu continues à payer les charges et taxes de ton logement qu'officiellement tu habites encore.
Certes, c'est pas bien, mais tu peux te justifier si on te le reproche.

Merci à tous pour vos conseils, le stress étant un peu passé, le week end y étant sans doutes pour quelque chose, je commence à me faire "doucement" à l'idée! Maintenant si certains ont des astuces pour vivre au mieux cette période je suis preneuse!

Pour juillet et aout je compte bien partir le plus loin possible ( les états unis c'est déjà pas mal!) après advienne que pourra!

Merci encore!!!!

Pour avoir connu cette situation deux constats m'apparaissent:
- l'option derogation est a mon avis ...utopique.Le rectorat se fout totalement des nuisances(il n'habite pas la)et puis les nuisances c'est subjectif !!
-negocier avec l'entreprise les heures de "calme".Ca c'est possible... je confirme qu'il faut etre ferme sur les prix.Au moindre derapage il faut redresser la barre en montrant qu'on a des moyens de repression.Je m'explique:
Les entreprises sont interessées a finir au plus tot les chantiers pour aller faire autre chose ailleurs (et surtout pour ramasser + de fric).Les employés ne sont pas tous en situation régulière, et les regles de sécurité sont rarement respectées.Or aux yeux de la DDTE la responsbilité du chef d'etablissement est engagée s'il y a des irregularités.Eh oui, on ne peut pas y échapper au motif que les locaux appartiennent à la collectivité locale et que le commanditaire des travaux n'est pas le CE.
Donc, surveillez le chantier, observez le travail et vous decouvrirez rapidements les failles(securité non respectée, materiel defectueux, equipements de protection inexistants....) et indiquez au responsable du chantier que vous avez des éléments vous autorisant a faire une demande de controle. En général vous aurez face a vous quelqu'un de beaucoup plus ..cooperatif.
Autre élément: si vous controlez les acces, "oubliez" d'ouvrir à l'heure ou bien fermez plus tot que prévu.Vous verrez que la aussi il y aura beaucoup de consideration a votre égard et à vos demandes.
Vous avez face a vous une meute de chiens...montrez que c'est vous le chef !!!!

hachede a écrit:

montrez que c'est vous le chef !!!!

C'est effectivement la seule manière de se faire respecter lors d'un chantier. La gestion des accès est un bon moyen de pression.

En revanche je suis plus réservé sur le début du post. S'il est vrai que la réglementation est rarement respectée sur un chantier, je pense qu'il dangereux pour un fonctionnaire de collecter des preuves de non respect de la loi et de s'en servir pour obtenir quelque chose. D'autant plus qu'il me semble bien qu'il fait parti des attributions du GM d'avertir les autorités compétentes en cas d'atteinte à la sécurité des personnes dans l'enceinte de l'EPLE.

Les regles du code du travail sont assez nombreuses pour etre méconnues par le plus grand nombre.Les GM ne se soucient que rarement de ce que fait une entreprise(puisqu'elle a été commanditée par la collectivité de rattachement en général...)puisqu'ils ne detiennent pas le bon de commande et ont d'autres choses à faire....Mais il est vrai que lorsqu'on cherche on trouve, et c'est dans cet esprit qu'il fallait entendre le message.
De plus il est hors de question de laisser subsister des situations illegales (encore faut il en avoir connaissance......et on revient au § précédent) puisque le code penal prévoit qu'un fonctionnaire ayant connaissance de faits illegaux est tenu de les dénoncer...
Enfin il n'est pas question de "monnayer" un echanges de services!!!!!
mais en revanche faire penser à l'autre qu'on peut, en cherchant, trouver...c'est plus subtil et plus amusant. Rappelons nous cet excellent proverbe arabe: "quand tu rentres chez toi le soir bats ta femme, si tu ne sais pas pourquoi, elle le sait"
(ça va faire hurler dans les chaumieres.........)

Bonsoir,
j'ai une question existentielle (car ; bien évidemment j'envisage de me porter propriétaire et de quitter avec ma petite famille le petit appart de service construit il y a 40 ans)
Si la dérogation est refusée (et vraisemblablement le rectorat d'Auvergne semble de moins en moins enclin à les accepter), mon CE me dit que je pourrai quand même loger ailleurs et que le refus de dérogation n'aura que des implications financières pour moi puisque je devrai continuer à déclarer les avantages en nature et à payer les impots locaux au titre du logement de fonction.
Des collègues me disent qu'une dérogation refusée à un GM revient à l'obliger à résider au sein du logement NAS et donc à lui interdire d'avoir une résidence principale autre.

Où est la vérité

(mais si elle est ailleurs ...

Si on doit demander une dérogation, c'est parce que le statut du gestionnaire l'oblige à loger. Donc, évidemment, si il n'obtient pas de dérogation, on revient à l'obligation initiale.

Après, pour conduire une voiture, il faut un permis. Ca n'empêche pas des tas de gens de rouler sans. Simplement, le jour où ils se font contrôler, ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas.

tortue a écrit:

Bonsoir,
j'ai une question existentielle (car ; bien évidemment j'envisage de me porter propriétaire et de quitter avec ma petite famille le petit appart de service construit il y a 40 ans)
Si la dérogation est refusée (et vraisemblablement le rectorat d'Auvergne semble de moins en moins enclin à les accepter), mon CE me dit que je pourrai quand même loger ailleurs et que le refus de dérogation n'aura que des implications financières pour moi puisque je devrai continuer à déclarer les avantages en nature et à payer les impots locaux au titre du logement de fonction.
Des collègues me disent qu'une dérogation refusée à un GM revient à l'obliger à résider au sein du logement NAS et donc à lui interdire d'avoir une résidence principale autre.

Où est la vérité

(mais si elle est ailleurs ...

Bien sûr, un logement par NAS est obligatoire ... mais sur 4 CE que j'ai pu cotoyer depuis que mon chéri m'offre le plaisir d'être logée, il n'y en avait que 2 qui occupaient leur logement "normalement", les deux autres, c'était juste pour les permanences (en se plaignant du fait qu'un logement de fonction, çà coute cher), voire comme garçonnière ...
Mais ce n'est bien sûr pas parce que certains ne s'appliquent pas la loi qu'il faut ne pas se l'appliquer à soi même. Je pense simplement qu'il faut bien mesurer les risques et les avantages et prendre sa décision en connaissance de cause.
Et commencer par demander ta dérogation réellement au service compétent, et ne pas t'autocensurer ou te faire des frayeurs en écoutant les uns ou les autres, de bon conseil, certes, mais qui ne prennent pas la décision eux mêmes.
Je retiendrais juste que ton CE n'as pas l'air opposé à ton projet, donc qu'il ne devrait pas te mettre d'avis défavorable, et là, tu as déjà la moitié du boulot de fait.

Bonjour à tous,

Dans les bonnes nouvelles de la journée, en voici quelques unes: suites aux travaux les logés n'auront plus de parking ou si dans le chantier à nos risques et périls puis une grue qui va se balader juste au dessus des logements et plus précisément limite contre les fenêtres là j'avoue que je sature, on a dit qu'on était pas d'accord...rien à faire...le CE pense que comme il a dit non çà va pas se faire....je suis limite à vouloir partir sans demander mon reste!

Help help!!!!!

merci à tous de m'avoir lue!

Personnellement, je redis ce que j'ai déjà dit et connu. Les gens qui travaillent sur des chantiers ont parfois des attitudes de cow-boys parce que c'est souvent ce qui permet d'aller le plus vite en tétanisant l'opposition. Ce n'est pas du vice, c'est la volonté d'expédier rapidement, malgré tout, pour avancer même si c'est limite car l'essentiel de l'argent dans un chantier c'est de la main d'oeuvre donc plus vite on va plus on gagne.

Face au cow-boys, on sait que les indiens ont perdu et se sont retrouvés dans des réserves. Il faut donc plutôt jouer le sheriff ou éventuellement faire appel à la cavalerie. En français, on rappelle à ces braves gens où ils sont et qui commande et si il faut développer les explications, on ameute le payeur. dans ce cas, il faut travailler ses arguments et éviter les trucs du style "ca fait du bruit sous mes fenêtres" assez peu efficace quand celui qui signe le chèque est tranquille derrière les siennes. Il vaut mieux des arguments plus basiques comme "soit vous les obligez à respecter au minimum notre tranquillité soit je leur interdis l'accès en raison des risques pour la sécurité".

En tous cas, il est peu probable que ça se règle autour d'une théière de Earl Grey. Il faut donc se préparer à muscler le discours.