Prise en charge par l'etablissement de formations CNED

Bonjour,
ma cheffe d'établissement ne peut pas organiser pour la rentrée un renseignement de spécialité, pourtant proposé aux familles au départ, dans le cadre de la réforme du bac, car il n'y a que 4 élèves inscrits. Elle souhaite donc proposer aux familles de le suivre par le CNED avec prise en charge du coût de la formation par l'établissement. Mon avis de comptable est que rien ne s'oppose à une telle prise en charge sur les crédits pédagogiques, même si mon avis de gestionnaire est tout autre. Des collègues de lycée seraient ils dans la même situation svp?
Merci à tous

FAQ DAF (ancienne) :
Dans quels cas l’EPLE peut-il prendre en charge un enseignement du CNED ?
Une réponse de la DAF A3 au rectorat de Lyon en date du 12 février 1998, confirmée par la DAF A3 le 14/11/02, a été donnée sur ce point. Lorsqu’il y a obligation de continuité de service public la prise en charge par l’Etat sur le chapitre 36.71 des frais d’inscription au CNED s’applique. Cette règle de continuité intervient dans le cas d’une poursuite d’études, par application du principe de gratuité énoncé à l’article L 132 du code de l’éducation.
Exemple : un élève arrive en classe de 4éme dans un nouvel établissement, sa première langue est l’Italien et cette langue n’est pas enseignée dans son nouveau collège. Le principe de continuité du service public entre en jeu, l’inscription CNED doit être prise sur les crédits Etat. En revanche, un élève qui souhaite prendre chinois en 2nde langue alors que cette option n’est pas ouverte dans son établissement n’aura pas de prise en charge. Il s’agit d’un choix initial portant sur une option non proposée par l’établissement, le principe de continuité ne peut être invoqué.

volcan a écrit:

FAQ DAF (ancienne) :
Dans quels cas l’EPLE peut-il prendre en charge un enseignement du CNED ?
Une réponse de la DAF A3 au rectorat de Lyon en date du 12 février 1998, confirmée par la DAF A3 le 14/11/02, a été donnée sur ce point. Lorsqu’il y a obligation de continuité de service public la prise en charge par l’Etat sur le chapitre 36.71 des frais d’inscription au CNED s’applique. Cette règle de continuité intervient dans le cas d’une poursuite d’études, par application du principe de gratuité énoncé à l’article L 132 du code de l’éducation.
Exemple : un élève arrive en classe de 4éme dans un nouvel établissement, sa première langue est l’Italien et cette langue n’est pas enseignée dans son nouveau collège. Le principe de continuité du service public entre en jeu, l’inscription CNED doit être prise sur les crédits Etat. En revanche, un élève qui souhaite prendre chinois en 2nde langue alors que cette option n’est pas ouverte dans son établissement n’aura pas de prise en charge. Il s’agit d’un choix initial portant sur une option non proposée par l’établissement, le principe de continuité ne peut être invoqué.

Certes, j'ai déjà vu cette réponse. mais là, on peut invoquer les 2 principes: enseignement de spécialité initialement proposé aux familles, donc on doit assurer la continuité, mais d'un autre côté, il n'est finalement pas possible à organiser, donc les familles n'auraient plus la possibilité de  le choisir . Donc si l'élève confirme ce choix malgré tout, le lycée n'a plus à assurer cette continuité...Ca se discute donc à mon sens

Bonjour,
Une élève de 4eme anglophone est inscrite au collège. Elle a un niveau 2nde en Anglais. Ne pouvant pas lui offrir ce niveau d’enseignement en collège, elle va prendre des cours via le CNED; Doit on prendre en charge les frais (EPLE ou le rectorat?) ou bien est ce à la famille de prendre en charge cela?
Avez vous la règlementation en tête? je ne trouve pas sur internet de réponse;
Son frère de 6eme a un niveau 3eme (pour lui, ce serait a prioiri à la famille de prendre en charge cela)...
Merci

Ce serait bien mais on est censés fournir l'enseignement correspondant au niveau dans lequel sont inscrits les élèves. Dans toutes classes il y a probablement des élèves qui ont un niveau supérieur ou un niveau inférieur à celui de la classe dans telle ou telle matière.

Bonjour,

un point règlementaire? Merci

Par exemple :
Article L332-3
Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs.

Ou ça :
Article L311-1 
La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression régulière ainsi que des critères d'évaluation.
Le nombre des cycles et leur durée sont fixés par décret.