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 Prise en charge CNED pour élève autiste

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Nicolas
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Nicolas


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MessageSujet: Prise en charge CNED pour élève autiste   Prise en charge CNED pour élève autiste Icon_minitimeLun 23 Nov 2020 - 10:23

Bonjour,
J'ai une demande de prise en charge pour un élève qui ne peut plus venir en cours.
J'en suis resté à non sauf si éligible au fonds social car on est pas dans le cas de la règle de continuité qui intervient dans le cas d’une poursuite d’études ...
C'est toujours cela ?
Et question subsidiaire, qu'est ce qui s'opposerait à ce que cette dépense soit assumée par les crédits du 141 ?

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MessageSujet: Re: Prise en charge CNED pour élève autiste   Prise en charge CNED pour élève autiste Icon_minitimeLun 23 Nov 2020 - 10:50

Il faut mettre en place une convention réglementée avec le CNED si cela relève de la scolarité obligatoire, il n'y a alors pas de frais.

https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo16/MENE1709043C.htm   paragraphe III.2
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MessageSujet: Re: Prise en charge CNED pour élève autiste   Prise en charge CNED pour élève autiste Icon_minitimeVen 3 Déc 2021 - 20:19

Je reprends ce fil car j’ai 2 cas dans le lycée : élèves dé-scolarisés pour raison médicale, est-ce que l’établissement, via le fonds social, peut prendre en charge les frais d’inscription ?
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MessageSujet: Re: Prise en charge CNED pour élève autiste   Prise en charge CNED pour élève autiste Icon_minitimeSam 4 Déc 2021 - 0:47

catiteo a écrit:
Je reprends ce fil car j’ai 2 cas dans le lycée : élèves dé-scolarisés pour raison médicale, est-ce que l’établissement, via le fonds social, peut prendre en charge les frais d’inscription ?
Pourquoi le fonds social !? C'est une charge pédagogique, si l'EPLE doit garantir la continuité du service pour ces élèves encore inscrits dans son effectif mais empêchés de suivre les cours normaux. AP épicétou.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: Prise en charge CNED pour élève autiste   Prise en charge CNED pour élève autiste Icon_minitimeSam 4 Déc 2021 - 8:48

Merci IZ 😊
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MessageSujet: Re: Prise en charge CNED pour élève autiste   Prise en charge CNED pour élève autiste Icon_minitime

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