prise en charge hebergement elève stagiaire

Sujet: prise en charge hebergement elève stagiaire Ven 18 Nov 2016 - 20:40

Bonjour chers collègues,

Peut on inscrire dans la convention de prise en charge des frais de stage, la possibilité à l'établissement de prendre en charge une partie des loyers payer par les stagiaires sur la taxe pro.

Cordialement,

Modérateur Nombre de messages : 21453 Date d'inscription : 15/12/2012

Acte du CA nécessaire pour moi.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Sujet: Re: prise en charge hebergement elève stagiaire Sam 19 Nov 2016 - 12:06

Apparemment la Note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 s'y oppose mais je en sais pas si une decision du ca ne peut aller à son encontre. L'établissement est-il réellement autonome pour choisir sa politique de prise en charge de l'hebergement. (d'autant plus que dans mon cas, la prise en charge se fait que pour une section, à l'exclusion des autres).

Sujet: Re: prise en charge hebergement elève stagiaire Sam 19 Nov 2016 - 15:54

La circulaire (texte d'une grande pauvreté d’ailleurs) ne concerne que les crédits d'état.
Pour la ta c'est au CA de décider.

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