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 Bordereau périodique des dépenses régisseurs

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3 participants
AuteurMessage
CELANDINE
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CELANDINE


Nombre de messages : 109
Date d'inscription : 23/05/2019

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MessageSujet: Bordereau périodique des dépenses régisseurs   Bordereau périodique des dépenses régisseurs Icon_minitimeMer 19 Juin 2019 - 10:19

Bonjour
Ici deux écoles, mais il n'en faut qu'une (?)
Que faites vous du Bordereau périodique des dépenses régisseurs?
Est il agrafé au mandat ou bien reste t il avec tous les documents de la régie d'avance? qui eux sont "stockés" par régie.

Merci
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Tulipe2
Invité




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MessageSujet: Re: Bordereau périodique des dépenses régisseurs   Bordereau périodique des dépenses régisseurs Icon_minitimeMer 19 Juin 2019 - 10:29

Ici, 1 ex dans ma régie et 1 ex dans les mandats de l'ordonnateur. Smile
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Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 13112
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

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MessageSujet: Re: Bordereau périodique des dépenses régisseurs   Bordereau périodique des dépenses régisseurs Icon_minitimeMer 19 Juin 2019 - 23:15

C'est la PJ des mandats (et non les tickets).

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Bordereau périodique des dépenses régisseurs 2019-010
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CELANDINE
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CELANDINE


Nombre de messages : 109
Date d'inscription : 23/05/2019

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MessageSujet: Re: Bordereau périodique des dépenses régisseurs   Bordereau périodique des dépenses régisseurs Icon_minitimeJeu 20 Juin 2019 - 7:08

ok merci!
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21439
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Bordereau périodique des dépenses régisseurs   Bordereau périodique des dépenses régisseurs Icon_minitimeJeu 20 Juin 2019 - 8:45

Attention.
Le bordereau régisseur n'est pas une PJ des dépenses régisseur mais une PJ pour les DAO inférieures à 230 € faites sur la régie. La nuance est importante.
Une dépense régisseur de plus de 230 € doit être accompagnée d'une facture conforme à l'annexe C du décret de 2016.
De même un certificat ou bordereau des dépenses faites en DAO par le gestionnaire-comptable peut servir de justificatif pour les menues dépenses du moment que le seuil n'est pas atteint.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Bordereau périodique des dépenses régisseurs   Bordereau périodique des dépenses régisseurs Icon_minitime

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