Dépenses régisseurs : quelles PJ ?

Que pensez-vous de dépenses du Régisseur mandatées par le CE pour des achats faits sur Internet avec un certificat du CE disant que c'est au profit de l'établissement (la facture est au nom d'un professeur).
En tant qu'agent comptable, dois je valider la dépense ou est il préférable de rejeter et d'attendre la réquisition ?
Que me conseillez vous ? Le Régisseur peut-il dans ce cas rembourser le professeur en espèces pour ce genre de facture ?
Pour info, j'avais déjà prévenu que je ne voulais que des dépenses par Caisse pour les dépenses du régisseur.
Merci de vos conseils.

Elle est de combien la facture ?

MOA a écrit:

Que pensez-vous de dépenses du Régisseur mandatées par le CE pour des achats faits sur Internet avec un certificat du CE disant que c'est au profit de l'établissement (la facture est au nom d'un professeur).
En tant qu'agent comptable, dois je valider la dépense ou est il préférable de rejeter et d'attendre la réquisition ?
Que me conseillez vous ? Le Régisseur peut-il dans ce cas rembourser le professeur en espèces pour ce genre de facture ?
Pour info, j'avais déjà prévenu que je ne voulais que des dépenses par Caisse pour les dépenses du régisseur.
Merci de vos conseils.

Montant de la facture ? Si <230 € c'est jouable avec un certificat de l'ordo à la place de la facture.

Il s'agit de plusieurs factures < 230 €

Donc, je prends le certificat du CE en lieu et place de la facture comme PJ ?

MOA a écrit:

Il s'agit de plusieurs factures < 230 €

Donc, je prends le certificat du CE en lieu et place de la facture comme PJ ?

Je vais répondre autrement.
Si l'ordo vous présente au mandatement des certificats administratifs conformes pour des dépenses < à 230 €, je ne vois pas quel texte peut vous autoriser un rejet.
Mais on peut le faire mariner, gueuler trés fort, dire que c'est la première et la dernière fois, etc.... Aprés, si ce sont des dépenses sur la régie, il faut bien entendu que la régie autorisait ce type de dépense pour ce montant... mais là c'est le régisseur qui morfle pour dépenses non autorisées.

les commandes et paiements internet sont désormais prévus, les PJ sont la page d'accueil du site et la facture éditée.
si le régisseur est dans le cadre des dépenses autorisées je ne vois pas de pb. vous n'exigez pas des tickets de caisse ou des factures au nom de l'EPLE pour les régies? là c'est pareil et ça offre un peu de souplesse et de modernité dont nous aurions tant besoin (intellectuellement aussi d'ailleurs...)

Vieil intendant a écrit:

Si l'ordo vous présente au mandatement des certificats administratifs conformes pour des dépenses < à 230 €, je ne vois pas quel texte peut vous autoriser un rejet.
Mais on peut le faire mariner, gueuler trés fort, dire que c'est la première et la dernière fois, etc.... Aprés, si ce sont des dépenses sur la régie, il faut bien entendu que la régie autorisait ce type de dépense pour ce montant... mais là c'est le régisseur qui morfle pour dépenses non autorisées.

J'ose encore une question :
Comment se présente un certificat administratif conforme pour ce type de dépense ?
Auriez vous un modèle ?
Vous pouvez me joindre sur mon adresse mail.
Merci pour tout

V.M.B a écrit:

les commandes et paiements internet sont désormais prévus, les PJ sont la page d'accueil du site et la facture éditée.
si le régisseur est dans le cadre des dépenses autorisées je ne vois pas de pb.

Je suppose à ce moment là que la facture est au nom du Collège et que, dans les dépenses autorisées de la Régie, les dépenses de remboursement de tiers payant par CB doivent être autorisées dans l'habilitation de la Régie.
Ou le mieux, autoriser le paiement par carte bancaire dans l'habilitation de la Régie et faire une carte bancaire établissement. Mais n'est ce pas risqué la multiplication de cartes ?!...

V.M.B a écrit:

vous n'exigez pas des tickets de caisse ou des factures au nom de
l'EPLE pour les régies? là c'est pareil et ça offre un peu de souplesse
et de modernité dont nous aurions tant besoin (intellectuellement aussi
d'ailleurs...)

Je demande toujours une facture ou un ticket de caisse au minimum pour les DAO et dépenses Régisseur et si facture -> au nom de l'établissement, pas au nom d'un prof.
Ai je tort ?
Merci encore pour vos réponses rapides.

Un agent comptable qui est sur le point de craquer...

Pour toute dépense au comptant remboursée je demande aussi une facture ou du moins un document au nom de l'établissement. Cette exigence est d'autant plus élévée que la somme l'est. Bien entendu toute dépense doit faire l'objet d'un accord préalable. Pour le régisseur les dépenses sont limités à 200 € par facture.

Je ne paie pas par CB.

Je ne suis pas d'accord pour les commandes internet sauf si le paiement se fait aprés service fait par virement ou chéque.

Régle du service fait, facture conforme au delà de 230 €, virement obligatoire au delà de 750 € : ce sont les règles. C'est archaïque, peu pratique... mais j'applique la réglementation, je ne la fais pas.

Vieil intendant a écrit:

Pour toute dépense au comptant remboursée je demande aussi une facture ou du moins un document au nom de l'établissement. Cette exigence est d'autant plus élévée que la somme l'est. Bien entendu toute dépense doit faire l'objet d'un accord préalable. Pour le régisseur les dépenses sont limités à 200 € par facture.

Je ne paie pas par CB.

Je ne suis pas d'accord pour les commandes internet sauf si le paiement se fait aprés service fait par virement ou chéque.

Régle du service fait, facture conforme au delà de 230 €, virement obligatoire au delà de 750 € : ce sont les règles. C'est archaïque, peu pratique... mais j'applique la réglementation, je ne la fais pas.

Merci pour cette réponse.
Cela me conforte dans ma position.
Je vais rejeter et le CE n'aura qu'à me réquisitionner ou joindre des PJ correctes.

Attention. Je demande des justificatifs type facture même pour les dépenses inférieures à 230 € ; mais je ne peux les exiger en dessous de ce montant ; et l'absence de facture remplacée par un certificat ne m'autorise pas à rejeter... à râler oui, mais à rejeter non.

Il vaut mieux ne pas trop "populariser" cette possibilité de payer sans facture sous le seuil de 230€ (VI l'a clairement fait comprendre...).

Les comptables ont tout intérêt à ce que les personnels chargés d'effectuer des dépenses présentent systématiquement une pièce et que les exceptions soient examinées au cas pas cas.

Inutile de vous faire un dessin sur les dérives possibles

Stoïk a écrit:

Inutile de vous faire un dessin sur les dérives possibles

Ben si, moi j'aimerais bien un petit dessin de Stoïk

Vieil intendant a écrit:

Attention. Je demande des justificatifs type facture même pour les dépenses inférieures à 230 € ; mais je ne peux les exiger en dessous de ce montant ; et l'absence de facture remplacée par un certificat ne m'autorise pas à rejeter... à râler oui, mais à rejeter non.

Remarque, le fait que tu râles doit être largement aussi efficace qu'un rejet, non ?

Vieil intendant a écrit:

Pour toute dépense au comptant remboursée je demande aussi une facture ou du moins un document au nom de l'établissement. Cette exigence est d'autant plus élévée que la somme l'est. Bien entendu toute dépense doit faire l'objet d'un accord préalable. Pour le régisseur les dépenses sont limités à 200 € par facture.

Dans ce cas, si la dépense n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable, je ne rembourse pas .
D'ailleurs, il suffit généralement d'une fois.

V.M.B a écrit:

les commandes et paiements internet sont désormais prévus, les PJ sont la page d'accueil du site et la facture éditée.
si le régisseur est dans le cadre des dépenses autorisées je ne vois pas de pb. vous n'exigez pas des tickets de caisse ou des factures au nom de l'EPLE pour les régies? là c'est pareil et ça offre un peu de souplesse et de modernité dont nous aurions tant besoin (intellectuellement aussi d'ailleurs...)

Oui, mais pour le service fait, on va payer avant d'avoir la marchandise

Vieil intendant a écrit:

Attention. Je demande des justificatifs type facture même pour les dépenses inférieures à 230 € ; mais je ne peux les exiger en dessous de ce montant ; et l'absence de facture remplacée par un certificat ne m'autorise pas à rejeter... à râler oui, mais à rejeter non.

Je comprends ton point de vue, mais dans mon cas, j'ai une facture qui est au nom d'un professeur pour un achat sur internet.
Je vais donc rejeter et le CE remandatera avec une PJ correcte ou un ordre de réquisition.
Petite question aux AC qui acceptent de payer sur certificat de l'ordo :
Quelle forme doit avoir ce certificat administratif pour payer sans facture < 230 €, svp ?

Merci d'avance.

Stoïk a écrit:

Il vaut mieux ne pas trop "populariser" cette possibilité de payer sans facture sous le seuil de 230€ (VI l'a clairement fait comprendre...).

Les comptables ont tout intérêt à ce que les personnels chargés d'effectuer des dépenses présentent systématiquement une pièce et que les exceptions soient examinées au cas pas cas.

Inutile de vous faire un dessin sur les dérives possibles

Je suis entièrement d'accord pour ne pas généraliser ce genre de paiement.
Il faut que ce soit vraiment exceptionnel.

Merci à tous pour vos interventions.
Je revis.
Le gestionnaire et le CE ne seront pas contents, mais tant pis.
Marre que l'on ne m'écoute pas.

Vieil intendant a écrit:

MOA a écrit:

Il s'agit de plusieurs factures < 230 €

Donc, je prends le certificat du CE en lieu et place de la facture comme PJ ?

Je vais répondre autrement.
Si l'ordo vous présente au mandatement des certificats administratifs conformes pour des dépenses < à 230 €, je ne vois pas quel texte peut vous autoriser un rejet.
Mais on peut le faire mariner, gueuler trés fort, dire que c'est la première et la dernière fois, etc.... Aprés, si ce sont des dépenses sur la régie, il faut bien entendu que la régie autorisait ce type de dépense pour ce montant... mais là c'est le régisseur qui morfle pour dépenses non autorisées.

Bonjour VI,
Je fais remonter le post.
Aurais tu l'amabilité de me contacter par mél pour me donner un modèle du certificat conforme de l'ordo qui pourrait convenir dans un tel cas (en remplacement d'une facture < 230€).
Je ne peux pas te contacter sur ton adresse perso.
Je t'en remercie d'avance.

MOA a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Attention. Je demande des justificatifs type facture même pour les dépenses inférieures à 230 € ; mais je ne peux les exiger en dessous de ce montant ; et l'absence de facture remplacée par un certificat ne m'autorise pas à rejeter... à râler oui, mais à rejeter non.

Je comprends ton point de vue, mais dans mon cas, j'ai une facture qui est au nom d'un professeur pour un achat sur internet.
Je vais donc rejeter et le CE remandatera avec une PJ correcte ou un ordre de réquisition.
Petite question aux AC qui acceptent de payer sur certificat de l'ordo :
Quelle forme doit avoir ce certificat administratif pour payer sans facture < 230 €, svp ?

Merci d'avance.

En un tel cas, pour sécuriser le comptable, vaut-il mieux se contenter de lui donner un certificat, ou bien lui donner à la fois le certif et la facture au nom du prof (sachant de surcroît qu'une partie de la facture seulement est remboursée, uen partie de la commande étant destinée au CE qui lui a remboursé sur ses propres deniers la moitié de la facture ) ?

Stoïk a écrit:

Il vaut mieux ne pas trop "populariser" cette possibilité de payer sans facture sous le seuil de 230€

D'accord avec Stoïk

ce qui ne m'empêche pas de rechercher moi aussi un modèle de certificat administratif, pour le cas où ( cas très exceptionnel )

Vieil intendant a écrit:

Montant de la facture ? Si <230 € c'est jouable avec un certificat de l'ordo à la place de la facture.

Si Vi ou quelqu'un d'autre a ça en stock , je prends

Certificat ? Quel certificat ?

Citation :

Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier s'il s'agit d'une dépense faisant l'objet d'un ordonnancement préalable ou, s'il s'agit d'une dépense payée par régie d'avances, sur la quittance délivrée par le prestataire.

Ligne commentaire de GFC ou quittance.

J-M a écrit:

Certificat ? Quel certificat ?

Citation :

Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier s'il s'agit d'une dépense faisant l'objet d'un ordonnancement préalable ou, s'il s'agit d'une dépense payée par régie d'avances, sur la quittance délivrée par le prestataire.

Ligne commentaire de GFC ou quittance.

"Décret n°80-393 du 2 juin 1980 n° 80-393 du 2 juin 1980 portant à 500 f la limite jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou des factures "

pour moi, le remboursement à un tiers ne semble pas correspondre au schéma classique énoncé dans le titre du décret à savoir le remboursement direct au fournisseur de la prestation.
On reste donc dans du "bidouillage"
Merci de nous transmettre l'avis de tes futurs collègues du Trésor

mon AC ne me demande jamais de pièces justificatives, je lui transmets uniquement un bordereau récapitulatif des dépenses signé de l'ordonnateur. Je garde les originaux des tickets de caisse ou facture dans le double des mandats.

il faudra se mettre dans le crâne une bonne fois pour toutes que c'est l'Ordo qui commande et qui estime suffisant de ne pas fournir de facture en dessous de 230 €. même si ça nous em...de et si il est d'usage d'essayer de le dissuader je vous souhaite bien du plaisir en cas de rejet car l'AC n'est en aucun cas compétent pour juger de l'opportunité de la dépense.
Comme avait dit le hamster pas trop jovial sur un autre post: en tant que Gestionnaire on est des subordonnés et pas des Chevalliers Blancs (mais non NANARD!)
On ne peut donc QUE conseiller vigoureusement.

On peut payer sur facture inter nénettes si elle est au nom de l'EPLE et si on a reçu le matos en remboursant la personne qui a payé par carte bancaire

Citation :

l faudra se mettre dans le crâne une bonne fois pour toutes que c'est
l'Ordo qui commande et qui estime suffisant de ne pas fournir de
facture en dessous de 230 €. même si ça nous em...de et si il est
d'usage d'essayer de le dissuader je vous souhaite bien du plaisir en
cas de rejet car l'AC n'est en aucun cas compétent pour juger de
l'opportunité de la dépense.

bon ça me rassure !