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 Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs

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Ballot
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MessageSujet: Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs   Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs Icon_minitimeMer 6 Jan 2021 - 15:43

Vu qu'un nouvel exercice commence, j'aimerais harmoniser nos pratiques.
Est ce qu'on se contente du bordereau GFC sans les tickets de caisse, vu qu'on est sous les 230 euros ?
Est ce qu'on demande les factures si elles sont disponibles ?
Est ce qu'on se réfère à une réglementation ? Laquelle ? Car rien dans le décret de 2016, pas grand chose dans l'instruction de 2005 ni le décret de 2019, ni l'arrêté de juillet 2020 ...
Et ces pièces sont censées être vérifiées par l'ordo lors de la liquidation puis l'agent comptable lors de la prise en charge du mandat, c'est cela ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs   Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs Icon_minitimeMer 6 Jan 2021 - 15:59

La prise en charge des mandats issus de dépenses de régie ne diffère pas des mandats "ordinaires" ; et les PJ sont les mêmes.

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MessageSujet: Re: Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs   Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs Icon_minitimeMer 6 Jan 2021 - 16:17

Ok pour les factures en bonnet et en uniforme.
Mais pour les tickets de caisse : ticket ou bordereau GFC ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs   Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs Icon_minitimeMer 6 Jan 2021 - 16:23

Précision sur les PJ exigibles par le comptable pour les dépenses inférieures au seuil de 230 € (c’est le cas de la plupart des DAO).
Les dépenses d’un montant inférieur à 230 euros ne nécessitent pas obligatoirement la production d’une facture ou d’un mémoire (arrêté du 27 février 1989, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001). Dans un tel cas, il appartient à l’ordonnateur d’apporter les précisions nécessaires dans le corps du mandat ou sur un état établi et certifié par lui et joint au mandat.
Décret 80-393 du 2 juin 1980, modifié par l'arrêté du 03/09/2001 : « La production de mémoires ou de factures pour le paiement des travaux, fournitures ou services effectués pour le compte de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, n'est pas exigible pour les dépenses qui n'excèdent pas 230 euros dans leur totalité.
Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier s'il s'agit d'une dépense faisant l'objet d'un ordonnancement préalable ou, s'il s'agit d'une dépense payée par régie d'avances, sur la quittance délivrée par le prestataire.
Toutefois, cette mesure de simplification n'est pas applicable aux prestations effectuées pour le compte d'organismes ou services publics redevables de la taxe sur la valeur ajoutée. »
.

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MessageSujet: Re: Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs   Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs Icon_minitimeMer 6 Jan 2021 - 17:27

Certes.
Mais vous faites comment un bordereau détaillé ou un ticket ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs   Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs Icon_minitimeMer 6 Jan 2021 - 18:38

"Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier"
Donc, soit le ticket, facture, reçu... joint est suffisamment explicite pour permettre le contrôle du comptable, soit il y a un certificat administratif joint au mandat détaillant l'achat.

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MessageSujet: Re: Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs   Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs Icon_minitimeJeu 7 Jan 2021 - 21:53

Clair, net et sans bavure !
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MessageSujet: Re: Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs   Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs Icon_minitime

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