marchés publics et voyages

je souhaite changer les pratiques au sein de mon établissement en matière de voyage dans le but de respecter autant que faire se peut le code des marchés. jusqu'à maintenant, on effectuait un MAPA par voyage. l'idée est de proposer sur l'aji un ensemble de lots de voyage suite à une programmation votée en juin.
je suis intéressé par des retours d'expérience notamment par ceux qui soumettent des lots, non par voyage, mais par catégorie de  besoins: transport, hébergement, visites...cela me semble plus compliqué à mettre en œuvre mais plus proche des exigences  du code notamment au regard du principe de la définition des besoins.

Je pense qu'il y a erreur. Tu peux faire un marché pour tes voyages organisés par un prestataire avec un lot par voyage qui regroupe toutes les prestations. Tu peux aussi faire un marché pour un voyage organisé par l'établissement avec des lots pour les prestations de transport, hébergement, visites. Mais là tu sembles vouloir mélanger les deux.

Ne découpe pas les prestations, c'est une ânerie ! Au contraire, il faut au maximum obtenir du CE et des profs que les voyages soient sous-traités à un professionnel, qui pour un surcoût indolore offrira une couverture de réassurance réellement adaptée aux enjeux, et une capacité (et obligation contractuelle) d'assurer le voyage même en cas de panne de car, d'incendie de l'hôtel la veille de l'arrivée du groupe ou que sais-je encore.

Dans mon Nacadémie où la culture du marché public consiste essentiellement à considérer que la réglementation s'arrête à la grille de l'EPLE, je ne suis pas encore parvenu à publier proprement mes voyages. Je pense que l'on peut s'en sortir en traitant de manière séparée les trois principes de la commande publique :

- pour permettre l'égalité d'accès à la commande publique, on pourrait publier à titre indicatif une liste des caractéristiques des voyages de l'année précédente, et appeler les voyagistes à envoyer leur catalogue, une présentation voire des devis indicatifs de reconduction de projets identiques

- l'égalité de traitement, le plus difficile, serait de demander aux profs concernés, en commission, de déterminer sur quels critères ils demandent des devis précis à deux à quatre des voyagistes s'étant ainsi manifestés (c'est le plus fragile)

- la transparence peut s'assurer par des traces écrites, et la décision finale prise collégialement sur la foi des devis collectés en phase 2.

En pratiquant ainsi, je crois que ça marquerait un net progrès sur le respect de l'esprit de la loi, en utilisant de manière un peu extensive la notion d'adaptation de la procédure. Et ça ne se mettrait pas en travers des pratiques des profs et de leur volonté de bien faire. Faut plus que j'y fasse.

ok si je résume, il y a d'un côté l'esprit du code, de l'autre le pragmatisme de circonstance.
je vais me contenter de faire un marché dématérialisé composé de lots distincts de voyage à partir de ce que les profs auront bien voulu me soumettre pour le CA de fin juin dans le cadre du vote de la programmation des voyages 2020. c'est déjà mieux qu'un marché par voyage, sans publicité, à partir de devis réalisés par le porteur de projet.

JEDINON a écrit:

je souhaite changer les pratiques au sein de mon établissement en matière de voyage dans le but de respecter autant que faire se peut le code des marchés. jusqu'à maintenant, on effectuait un MAPA par voyage. l'idée est de proposer sur l'aji un ensemble de lots de voyage suite à une programmation votée en juin.
je suis intéressé par des retours d'expérience notamment par ceux qui soumettent des lots, non par voyage, mais par catégorie de  besoins: transport, hébergement, visites...cela me semble plus compliqué à mettre en œuvre mais plus proche des exigences  du code notamment au regard du principe de la définition des besoins.

Non, cela n'est pas plus conforme au code que de faire appel à des voyagistes.
C'est un peu comme si tu me disais que faire un marché avec un lot pour acheter des pièces détachées pour faire une réparation et un lot pour la main d'oeuvre était plus conforme qu'un marché pour la maintenance.

Marché global pour les voyages avec un lot par voyage. Si tu veux séparer transport, hébergement, etc... tu as les accords cadres mais c'est 100 fois plus compliqué.

Je fais des mapa voyages depuis presque une dizaine d'années.
Toujours un voyage = un lot.
Les profs fournissent si possible un projet détaillé (destination, effectif, nature de l'hébergement, nature du transport, liste des visite, préprogramme, avec d'éventuelles variantes) début juillet. En septembre publication (le détail du lot est constitué par le document élaboré par les profs, joliment remis en page par mes soins), octobre analyse des offres puis CA, décembre prévision des crédits au budget.
Si un voyage intervient au 1er trimestre, on fait glisser le calendrier en fonction. Je demande au moins 3 mois de délais aux profs (et donc au CE) pour monter un truc correct.

Il est parfaitement possible de publier ses lots au fil de l'eau au cas où un projet ne serait pas bouclé dans les temps ou naîtrait en cour de route.

Je n'ai quasiment jamais eu de blocage ou de protestation avec les profs ou les CE et j'ai fait inscrire la procédure dans une charte des voyages. En cas de discussion sur mes "exigences", je rappelle simplement l'existence du code de la commande publique et des articles 432-14 et 40 du code de procédure pénale et mon peu d’appétence à fréquenter des juges du fait de l'incurie ou de l'imprévision des autres. Généralement, ça calme son petit monde.

merci Goldered pour ton calendrier qui me conforte dans la note que je suis en train de rédiger à l'attention des éventuels porteurs de projet pour 2020.

C'est bien là où les contraintes sont tolérées et intégrées par les acteurs. Ici où l'on trouve régulièrement des collèges qui ne savent même pas que l'UGAP existe, qui n'ont jamais adhéré à aucun groupement et surtout pas publié leur premier marché...

Et ces contraintes décrites par Goldored sont vraiment raides. Si je prétendais les appliquer telles quelles dans mon établissement (je ne parle même pas des ER), je serais immédiatement accusé de délibérément saboter les voyages. D'où mes vélléités de traiter le code de la commande publique à la découpe pour limiter la casse sans jeter trop de sable dans les enrouages.

Je tiens à répéter - pour ne pas décourager des collègues de se lancer (et je me doute bien qu'à certains endroits, le témoignage de l'IZ l'atteste, le chemin est long parce que si lui s'y trouve à la peine, c'est qu'effectivement, on a affaire à du lourd !) que cette mise en place s'est faite sans heurts, ni réellement de protestation - à part un ou deux grognons, inévitables. Et je ne suis pas vraiment du genre charmeur, charismatique ou meilleur pote de la salle des profs.
Et dans mon précédent bahut - un collège -, il arrivait qu'on monte à 7 voyages par an, dont 1 avec tout un niveau qui partait - 120 élèves. Et qu'on frôlait, certaines années, allègrement les 90 000 € pour le total des voyages.

Bonjour,

Faut-il mieux faire voter le budget d"un voyage au CA sur la base d"un devis et faire ensuite un MAPA et choisir son prestataire ou plutôt faire un MAPA, choisir le prestataire et présenter le budget en CA ? merci

Néofite a écrit:

Bonjour,

Faut-il mieux faire voter le budget d"un voyage au CA sur la base d"un devis et faire ensuite un MAPA et choisir son prestataire ou plutôt faire un MAPA, choisir le prestataire et présenter le budget en CA ? merci

La première solution fera que votre budget pourra être totalement différent de celui du marché.
La seconde solution est logique et efficace : récolte des projets en septembre, publicité du marché en octobre, chois début novembre et  intégration au budget n+1 en novembre.

Idem Goldored à peu de choses près dans deux établissements.

C'est transparent, clair et tout le monde y trouve son compte.

Tout à fait faisable, dès lors qu'un gros travail d'accompagnement est réalisé la première année.

Ensuite, cela roule.

Et quel bonheur, après quelques années de ce fonctionnement, d'entendre un CE rabrouer un prof ou lui expliquer que son voyage super-génial-incroyable-opportunité-intérêt-pédagogique-total mais dans trois semaines ne se fera pas, parce qu'il y aune procédure à respecter !

et ored a écrit:

Je fais des mapa voyages depuis presque une dizaine d'années.
Toujours un voyage = un lot.
Les profs fournissent si possible un projet détaillé (destination, effectif, nature de l'hébergement, nature du transport, liste des visite, préprogramme, avec d'éventuelles variantes) début juillet. En septembre publication (le détail du lot est constitué par le document élaboré par les profs, joliment remis en page par mes soins), octobre analyse des offres puis CA, décembre prévision des crédits au budget.
Si un voyage intervient au 1er trimestre, on fait glisser le calendrier en fonction. Je demande au moins 3 mois de délais aux profs (et donc au CE) pour monter un truc correct.

Il est parfaitement possible de publier ses lots au fil de l'eau au cas où un projet ne serait pas bouclé dans les temps ou naîtrait en cour de route.

hello ... comment ça publier ses lots au fil de l'eau ? En fait un MAPA comprenant plusieurs lots ... c'est pas une publication unique ? concrètement comment faites vous pour publier au fil de l'eau ?
Mon problème : 1 voyage dernière semaine de décembre avant vacances (supérieur à 25000 ht) donc pour 2019
                     3 voyages en 2020 1er semestre et 3 en sept/dec 2020 donc année scolaire suivante  
JE FAIS QUOI ?   jJ'avais l'intention de faire 1 mapa 2019 et 1 pour 2020 avec les 6 autres lots mais sérieusement comment inclure des lots pour une période où on ne sait même pas si les porteurs de projet seront encore des nôtres ... ni même l'ordonnateur d'ailleurs ... 
ils m'énervent

Faire un MAPA ne t'engage qu'à choisir une offre parmi celles qui te sont proposées dans le respect des critères que tu as définis.
Et pour pouvoir t'engager, il faut ensuite que cette offre soit présentée et votée en CA.

Si dans l'intervalle le voyage ne se fait plus, tu avertis les voyagistes et tu clos le dossier...

ISBR17 a écrit:

et ored a écrit:

Je fais des mapa voyages depuis presque une dizaine d'années.
Toujours un voyage = un lot.
Les profs fournissent si possible un projet détaillé (destination, effectif, nature de l'hébergement, nature du transport, liste des visite, préprogramme, avec d'éventuelles variantes) début juillet. En septembre publication (le détail du lot est constitué par le document élaboré par les profs, joliment remis en page par mes soins), octobre analyse des offres puis CA, décembre prévision des crédits au budget.
Si un voyage intervient au 1er trimestre, on fait glisser le calendrier en fonction. Je demande au moins 3 mois de délais aux profs (et donc au CE) pour monter un truc correct.

Il est parfaitement possible de publier ses lots au fil de l'eau au cas où un projet ne serait pas bouclé dans les temps ou naîtrait en cour de route.

hello ... comment ça publier ses lots au fil de l'eau ? En fait un MAPA comprenant plusieurs lots ... c'est pas une publication unique ? concrètement comment faites vous pour publier au fil de l'eau ?
Mon problème : 1 voyage dernière semaine de décembre avant vacances (supérieur à 25000 ht) donc pour 2019
                     3 voyages en 2020 1er semestre et 3 en sept/dec 2020 donc année scolaire suivante  
JE FAIS QUOI ?   jJ'avais l'intention de faire 1 mapa 2019 et 1 pour 2020 avec les 6 autres lots mais sérieusement comment inclure des lots pour une période où on ne sait même pas si les porteurs de projet seront encore des nôtres ... ni même l'ordonnateur d'ailleurs ... 
ils m'énervent

L'accord cadre est ton ami.

Bonjour,

J'ai un marché qui va se situer entre 20 000 et 30 00 euros H.T. Puis-je encore accepter des dossiers papiers et électroniques où suis-je obligé de n'accepter que les marchés dématérialisés ?

Merci

Demat.

Y-a-t-il une obligation de transmission d'un quelconque document pour un voyage d'un coût inférieur à 25 000 € HT?

L'intendant zonard a écrit:

C'est bien là où les contraintes sont tolérées et intégrées par les acteurs. Ici où l'on trouve régulièrement des collèges qui ne savent même pas que l'UGAP existe, qui n'ont jamais adhéré à aucun groupement et surtout pas publié leur premier marché...

C'est un collège de brousse?

Néofite a écrit:

Bonjour,

J'ai un marché qui va se situer entre 20 000 et 30 00 euros H.T. Puis-je encore accepter des dossiers papiers et électroniques où suis-je obligé de n'accepter que les marchés dématérialisés ?

Merci

Je rappelle que c'est l'estimation de l'ensemble des voyages de l'année qu'il faut prendre en compte pour l'application du code de la commande publique et non voyage par voyage ; sinon c'est du "saucissonnage" et c'est interdit.
Dans le cas où il y aurait que ce voyage c'est dématérialisé.

ISBR17 a écrit:

Citation :

hello ... comment ça publier ses lots au fil de l'eau ? En fait un MAPA comprenant plusieurs lots ... c'est pas une publication unique ? concrètement comment faites vous pour publier au fil de l'eau ?

Mon problème : 1 voyage dernière semaine de décembre avant vacances (supérieur à 25000 ht) donc pour 2019
                     3 voyages en 2020 1er semestre et 3 en sept/dec 2020 donc année scolaire suivante  
JE FAIS QUOI ?   jJ'avais l'intention de faire 1 mapa 2019 et 1 pour 2020 avec les 6 autres lots mais sérieusement comment inclure des lots pour une période où on ne sait même pas si les porteurs de projet seront encore des nôtres ... ni même l'ordonnateur d'ailleurs ... 
ils m'énervent

Publier un marché ne veut pas dire contractualiser.
On peut faire ce marché alloti et attribuer les lots au fur et à mesure ou bien déclarer un lot sans suite si le projet est abandonné.
J'ai des marchés avec 20 lots (pas des voyages mais ça change rien) et j'ai des lots attribués, des lots déclarés infructueux ou des lots déclarés sans suite. Faire un marché n'oblige jamais à contracter à la fin.
Dans votre cas il suffit de préciser que la proposition doit être valable x mois et que l'attribution éventuelle se fera à telle période. Si le projet est abandonné on déclare le lot "sans suite".
Rien de compliqué et ça évite de faire 36 000 procédures.

volcan a écrit:

Néofite a écrit:

Bonjour,

J'ai un marché qui va se situer entre 20 000 et 30 00 euros H.T. Puis-je encore accepter des dossiers papiers et électroniques où suis-je obligé de n'accepter que les marchés dématérialisés ?

Merci

Je rappelle que c'est l'estimation de l'ensemble des voyages de l'année qu'il faut prendre en compte pour l'application du code de la commande publique (...)

J'étais toujours parti du principe qu'il s'agissait de l'année civile pour l'estimation des besoins et donc les marchés. Ce qui est logique car cela correspond à l'année budgétaire.

Mais ce qui effectivement est particulièrement difficile pour les voyages de décembre n+1, c'est qu'il faudrait anticiper en octobre de n

Et je suis dans le cas d'ISBR, c'est à dire que je passe un marché aujourd'hui sur des voyages de décembre 2019 jusque fin juin 2020.

Je me demande si cela pose un pb de tous les inclure dans un marché qui irait du 1/12/19 au 31/06/20

Nicolas a écrit:

Je me demande si cela pose un pb de tous les inclure dans un marché qui irait du 1/12/19 au 31/06/20

Aucun ; car ton besoin à l'instant T est un besoin sur deux années dont tu as connaissance ; comme lorsque tu fais un marché pluriannuel pour les photocopieurs, la vérification, et tous les marchés qui sont sur une année scolaire.

Oui, c'est vrai que pour les copieurs par exemple je ne me fais pas de nœud au cerveau.

Alors tant mieux ... s'il n'y a qu'un marché pour l'année scolaire, je vais avoir un argument supplémentaire pour réitérer ma demande au niveau du CE de commencer l'évaluation des besoins en matière de voyages en mai et non pas en septembre

Merci !

Tu as souligné le dont tu as connaissance, est ce que cela engendre des conséquences sur le plan de la responsabilité des uns et des autres ?

Non. C'est simplement que si tu as connaissance des voyages pour l'année scolaire, la valeur de ton besoin est estimé sur l'année scolaire. D'ailleurs ça change pas grand chose car si tu as eu 2 voyages début 2019 pour mettons 20 000 € au total (et que tu n'as pas fait de marché avec publicité comme tu avais le droit) et qu'un nouveau voyage est annoncé pour fin 2019 pour 15 000 € tu dois pour ce dernier voyage faire un marché en prenant en compte la valeur total des voyages de l'année soit 35 000 €. Donc quitte à faire un marché dématérialisé pour fin 2019 pour un seul voyage, autant le faire aussi pour les voyages 2020 et traiter ça chaque exercice en montant du besoin sur l'année scolaire.

J'ai tout compris

Stroubok a écrit:

Y-a-t-il une obligation de transmission d'un quelconque document pour un voyage d'un coût inférieur à 25 000 € HT?

Je serais tenté de dire non...

Transmission de quoi à qui ?