Voyages et respect du Code des Marchés Publics

on peut differencier sur epcp les voyages des sorties mais c'est tout...donc il faut appliquer le mode de publicité déterminé par le montant de la ligne à toutes les opérations et non au cas par cas

1/ l'ordonnateur peut toujours décider d'ignorer le code des marchés publics. Des tas de CE le font sans état d'âme.
2/ ce n'est pas le comptable qui risque quelque chose en l'espéce (montant < 193000.00 €), mais bien le gestionnaire car le délit de favoritisme - qui se caractérise notamment par le non respect des règles édictées par le CMP - concerne au premier chef la personne qui a en charge les marchés (le gestionnaire) et pas forcément le pouvoir adjudicateur (le CE). Il est donc souhaitable que le gestionnaire dégage sa responsabilité en prouvant que la décision de ne pas respecter le code est celle de l'ordonnateur et en aucun cas de son fait.

Assez d'accord avec ton analyse.

Pour parler d'autre chose et bien que pratiquant davantage le forum que le site, je me suis déjà dit que sauf à être une plateforme totalement collaborative, je(l'eple) paie bien des abonnements pour accéder à des revues ou sites ou j'achète bien des livres qui n'offrent pas forcément plus que le tien et je ne verrai aucun inconvénient à devoir payer l'accès à celui-là...
Bien des (éminents) collègues perçoivent des royalties à mesure de leur talent et de leur contribution à l'information de la profession.
Toute peine mérite "sale air" !

Meilleurs voeux à toi !

Les dépenses de voyage recouvrent des réalités bien différentes:
- celles liées à la régie des accompagnateurs: elles n'entrent pas dans l'EPCP et sont nécessairement Hors Marché (visites, tickets bus, qpectacles, etc...);
- celles liées aux voyages organisées par les enseignants eux mêmes (ça existe !): chaque voyage est nécessairement une opération spécifique;
- reste pour le calcul des seuils les voyages clé en main des agences de voyage, ce qui peut contribuer à élaguer le pb
Mais peut être que je me plante ?

non un voyagiste est à même d'organiser un voyage globalement avec les visites les entrées. c'est comme dire que je sépare mes dépenses de vitres en disant que je vais acheter le produit lave-vitre avec la régie de l'établissement mais que le produit sol je dois l'acheter chez un fournisseur.
Ton distinguo ne tiendrait pas devant le juge à mon avis.
Dans cette ordre d'idée, la séparation voyage scolaire des sorties à la journée est tout aussi discutable.
Le problème c'est que nous n'avons pas une culture d'achat publique très développée et quand bien même se serait nous n'avons pas les moyens d'appliquer un truc cohérent et carré. Il faudrait aussi que les équipes d'enseignants soit en capacité de définir leur besoin sur 2 années scolaires. Du coup c'est de la bricole. Maintenant le problème n'est pas tant le délit de favoritisme qu'une meilleure utilisation des fonds publiques.

cromagnon a écrit:

Les dépenses de voyage recouvrent des réalités bien différentes:
- celles liées à la régie des accompagnateurs: elles n'entrent pas dans l'EPCP et sont nécessairement Hors Marché (visites, tickets bus, qpectacles, etc...);
- celles liées aux voyages organisées par les enseignants eux mêmes (ça existe !): chaque voyage est nécessairement une opération spécifique;
- reste pour le calcul des seuils les voyages clé en main des agences de voyage, ce qui peut contribuer à élaguer le pb
Mais peut être que je me plante ?

Je crois qu'effectivement tu te plantes.

Peut importe que les dépenses soient payées par le comptable ou un régisseur, c'est la nature de la dépense qui est prise en compte dans le seuil des marchés.

Les enseignants qui organisent eux même leurs voyages c'est possible, mais ca s'appelle les vacances ou les congés payés. Si c'est une activité de l'établissement ce ne sont pas les enseignants les organisateurs. De plus, en tant que fonctionnaire il me semble qu'ils doivent se conformer à la législation et la réglementation en vigueur. Si ce n'est pas le cas et bien il faut qu'ils changent d'activité professionnelle. Donc ces voyages (si ils existent) sont à prendre en compte dans les seuils.

Ensuite considérer chaque voyage comme une opération spécifique plutôt que d'intégrer tous les voyages dans une même famille homogène ca me semble risqué. Quand je vais dans une agence de voyage, elle me propose de partir dans à peu près tous les endroits de la planète. Je ne comprend donc pas pourquoi dans les EPLE on scindrait artificiellement (pour les seuils de CMP) un voyage en Angleterre, d'un voyage en Allemagne ou en Italie, comme si il s'agissait d'opérations totalement différentes. Surtout que les objectifs des voyages sont à peu près similaires (découverte d'une culture, linguistique....).

En novembre vous devez avoir le programme des voyages vous devez donc pour l'année N+1 faire un appel d'offre pour tous les voyages de l'année. Si vos voyages ont de fortes différences vous pouvez toujours allotir.
L'allotissement pour les voyages et sorties est pour moi une évidence.

p.s. je ne connais que des voyages organisés par l'EPLE avec le concours des enseignants ; mais pas de voyages organisés par les enseignants.

N@n@rd a écrit:

En novembre vous devez avoir le programme des voyages vous devez donc pour l'année N+1 faire un appel d'offre pour tous les voyages de l'année. Si vos voyages ont de fortes différences vous pouvez toujours allotir.
.

Lequel programme peut vous être demandé par nos amis les auditeurs du trésor

De même que votre charte des voyages scolaires votée par le CA

oui effectivement, nous avons le programme et la charte en novembre, mais il y a toujours la sortie ou le voyage non prevu qui vient s'ajouter et la charte des voyages existe mais n'est pas respectée et losque on rappelle aux profs qu'une MAPA déterminera le lauréat, ils vont pleurer dans le bureau du CPE en expliquant que le méchant dragon de l'intendance ne veut pas qu'il fasse leur voyage hautement pédagogique

N@n@rd a écrit:

1/ l'ordonnateur peut toujours décider d'ignorer le code des marchés publics. Des tas de CE le font sans état d'âme.
2/ ce n'est pas le comptable qui risque quelque chose en l'espéce (montant < 193000.00 €), mais bien le gestionnaire car le délit de favoritisme - qui se caractérise notamment par le non respect des règles édictées par le CMP - concerne au premier chef la personne qui a en charge les marchés (le gestionnaire) et pas forcément le pouvoir adjudicateur (le CE). Il est donc souhaitable que le gestionnaire dégage sa responsabilité en prouvant que la décision de ne pas respecter le code est celle de l'ordonnateur et en aucun cas de son fait.

Faut arrêter la parano. Les contrats sont signés par le CE, en cas de mise en cause pour délit de favoritisme, ce sera à lui de prouver que la décision de ne pas respecter le code des marchés serait le fait de son gestionnaire (cf cours de droits de 1re année). Et ça, sauf à ce qu'il démontre que son gestionnaire échappe totalement à son contrôle et qu'il n'a jamais vu passer un seul contrat (ce qui me paraît difficile à faire gober à un juge s'il les a lui même signés), ça me parait très difficile à prouver.

N@n@rd a écrit:

En novembre vous devez avoir le programme des voyages vous devez donc pour l'année N+1 faire un appel d'offre pour tous les voyages de l'année. Si vos voyages ont de fortes différences vous pouvez toujours allotir.
L'allotissement pour les voyages et sorties est pour moi une évidence.

p.s. je ne connais que des voyages organisés par l'EPLE avec le concours des enseignants ; mais pas de voyages organisés par les enseignants.

en novembre effectivement, tous les projets de voyages sont votés et peuvent faire l'objet de publication - par ex sur le site de l'aji - donc la mise en concurrence est faite et nous recevons des réponses avant la date que nous avons fixée pour faire l'étude et le choix final de l'attributaire.
Sinon difficile de les budgétiser en novembre ; on a galéré longtemps mais à force d'enfoncer le clou la méthode est acquise et les enseignants se passent le mot

grumpy31 a écrit:

oui effectivement, nous avons le programme et la charte en novembre, mais il y a toujours la sortie ou le voyage non prevu qui vient s'ajouter et la charte des voyages existe mais n'est pas respectée et losque on rappelle aux profs qu'une MAPA déterminera le lauréat, ils vont pleurer dans le bureau du CPE en expliquant que le méchant dragon de l'intendance ne veut pas qu'il fasse leur voyage hautement pédagogique

Ils n'ont qu'à exprimer clairement leurs besoins, c'est ce qui déterminera le cahier des charges. Tous leurs souhaits hautement pédagogiques seront ainsi pris en compte.Après il faut ensuite choisir les bon critères pour le choix et tout ira bien.

Bonsoir, la lecture des messages m'amène à vous demander des avis : quel est le mode de publicité conseillé pour un N3 à plus de 150 000 € pour l'instant, mais tout n'est pas encore connu, avec des voyages très différents tant par la durée que par l'organisation ou encore la localisation ? Regroupez-vous par "familles" ou considérez-vous l'ensemble ? Et qu'en est-il des échanges pour lesquels seuls les trajets sont à programmer ? Et les cas d'absence de concurrence sur le lieu du séjour (petit village avec un seul hôtel) ?

Je vous remercie pour tous vos bons conseils.

Ghislaine

Difficile de répondre sans connaître le détail.
Vu le montant je dirais que ce serait un MAPA avec un appel d'offrepassé sur le BOAMP et un allotissement. Perso je doublerais le BOAMP (indispensable) ave l'AJI qui est trés suivi par les voyagistes.

Ghislain a écrit:

un N3 à plus de 150 000 € pour l'instant, mais tout n'est pas encore connu

Tu arrives à bosser correctement avec tous ces voyages ??
Chapeau !!

N@n@rd a écrit:

Difficile de répondre sans connaître le détail.
Vu le montant je dirais que ce serait un MAPA avec un appel d'offrepassé sur le BOAMP et un allotissement. Perso je doublerais le BOAMP (indispensable) ave l'AJI qui est trés suivi par les voyagistes.

La même chose en faisant deux lots (un transport et un pour l'hébergement).

hamid03 a écrit:

N@n@rd a écrit:

Difficile de répondre sans connaître le détail.
Vu le montant je dirais que ce serait un MAPA avec un appel d'offrepassé sur le BOAMP et un allotissement. Perso je doublerais le BOAMP (indispensable) ave l'AJI qui est trés suivi par les voyagistes.

La même chose en faisant deux lots (un transport et un pour l'hébergement).

Moi je verrais plutôt un lot par voyage (italie, espagne, slovénie...) étant donné qu'un voyagiste ne peut éventuellement répondre pour toutes les destinations et un lot pour les transports des sorties.

Otez moi d'un doute: un voyahe (ie sortie avec nuitée) c'est forcément au n3?

Mon prédecesseur gérait ça au j38 pour entre autre s'éviter la contribution entre chapitres et avec pour motif "les élèves partent à Caen, ce n'est pas vraiment un voyage".

oui!

Et si AC me dit qu'on peut le mettre au J38 et que cela permet d'éviter d'avoir à faire des transferts de financement à partir du A1 ou du F?

La règle des voyages au n3 est inscrite noire sur blanc quelque part?

Patience et raison a écrit:

Et si AC me dit qu'on peut le mettre au J38 et que cela permet d'éviter d'avoir à faire des transferts de financement à partir du A1 ou du F?

La règle des voyages au n3 est inscrite noire sur blanc quelque part?

Il faut m'expliquer en quoi un N3 différe d'un J38 en matière de "transfert de financement". De plus un transfert de financement du F je vois pas.

Patience et raison a écrit:

Et si AC me dit qu'on peut le mettre au J38 et que cela permet d'éviter d'avoir à faire des transferts de financement à partir du A1 ou du F?

La règle des voyages au n3 est inscrite noire sur blanc quelque part?

paragraphe 1211 de la nomenclature de 93.
Un AC aussi peut dire des khonneries.

C'est qu'apparemment, en gérant au j38 le voyage, il n'y avait pas de contribution du a1 pour la part des accompagnateurs. La sortie n'avait pas de code de gestion spécifique: la prestation de l'hôtelier, le transport étaient payés au j38. Je ne sais pas où ont été encaissés les participations des familles...
Bref! Cette année le voyage a à nouveau lieu mais dure une semaine entière contre 3 jours l'an dernier. Le budget du voyage s'inscrira au n3 en toute logique.
Quid si l'AC dit "on met au j38"? N'ayant pas été prévenu qu'il y avait ce voyage en 2010, ma ligne du N3 (ouverture de crédits au budget initial) est de 1€! Donc DBM quand j'aurai le budget pour le voyage mais quelle DBM?

Je crois qu'un petit tour sur le site gestionnaires 03 à la rubrique voyages s'impose avant d'aller plus loin.

N@n@rd a écrit:

Difficile de répondre sans connaître le détail.
Vu le montant je dirais que ce serait un MAPA avec un appel d'offrepassé sur le BOAMP et un allotissement. Perso je doublerais le BOAMP (indispensable) ave l'AJI qui est trés suivi par les voyagistes.

Complément ; depuis le 01/01/2010 le "doublage" est indispensable :


Pour les achats d'un montant compris entre 90 000 euros HT et 125 000 euros HT pour l'Etat ou 193 000 euros HT pour les collectivités territoriales, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. A compter du 1er janvier 2010, il publie en outre cet avis sur son profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur apprécie de plus si, compte tenu de la nature ou du montant des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est par ailleurs nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes mentionnés à l'article 1er.

C'est quoi la définition exacte de "profil d'acheteur" ? Un truc genre Facebook ?

Isaac Newton a écrit:

C'est quoi la définition exacte de "profil d'acheteur" ? Un truc genre Facebook ?

Le profil d'acheteur est « le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur a recours pour ses achats » (art. 39). Il doit s'agir d'un site, généralement une « plate-forme », accessible en ligne, par l'intermédiaire du réseau internet, offrant toutes les fonctionnalités nécessaire à la dématérialisation des procédures : au minimum, information des candidats et réception des candidatures et des offres. Le site internet d'une collectivité ne peut être qualifié de profil d'acheteur que s'il offre l'accès à ces fonctionnalités.


guide de bonnes pratiques en matière de marché publics article 10.2.1.2

Un site internet d'EPLE aura peut-être du mal à remplir ces conditions...

Une question : l'AJI par exemple remplit-il les conditions pour le profil d'acheteur ?

Si oui, je pense par contre qu'il faudra publier absolument toutes vos annonces dessus, et non pas sur le site EPLE uniquement...?

BASHAR a écrit:

Une question : l'AJI par exemple remplit-il les conditions pour le profil d'acheteur ?

Non , car les candidats ne peuvent pas déposer d'offres.