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 marché

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marché 2019
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MessageSujet: marché   marché Icon_minitimeDim 16 Déc 2018 - 20:23

bonjour à tous,
Je cherche un modèle de réponse aux fournisseurs non retenus qui demandent la comparaison des notes svp.
Tableau d'analyse - Merci de vos réponses
coucou
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Op@lomero
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MessageSujet: Re: marché   marché Icon_minitimeDim 16 Déc 2018 - 22:10

NOTI 3 et/ou outil d'aide au choix des fournisseurs sur l'AJI.

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MessageSujet: Re: marché   marché Icon_minitimeLun 17 Déc 2018 - 13:35

LETTRE DE REJET D’UNE OFFRE
 
 



I – Objet :
 
 
Marché pour la fourniture et la maintenance d’une machine à affranchir le courrier.
 
Pouvoir adjudicateur :
 
xxxx
Rue Christophe Thivrier
BP 415
xxxx Cedex
 
Articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et l’article 78 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
 



II – Candidat :
 
xxxxxx
14 rue d’Arras
92000 Nanterre   fax : 01.57.68.67.49
 



III – Notification de rejet :
 
 
Lot unique
 
-          Candidat retenu : xxxxxx (offre de base)  avec une note globale de 8.20 sur 10
-          Votre classement :      note globale de (offre de base)  6.00 sur 10 ; classement : 3ème /3
note globale de (variante)  5.60 sur 10 ; classement : 3ème /3
 



IV – Délais et voie de recours :
 
n  Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours compte tenu de la notification par voie électronique.
 
n  Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre.
 
n  Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
 
 
 
V - Signature du pouvoir adjudicateur
 
A xxxxx, le 06/12/2018
 
                                                                                                          Le Proviseur,
 
 
                                                                                                          xxxxxx

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MessageSujet: Re: marché   marché Icon_minitimeJeu 6 Juin 2019 - 10:54

Bonjour

Quel est le délai légal entre le moment où la société retenue dans le cadre d'un marché est informée et la mise en oeuvre ?
Merci
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MessageSujet: Re: marché   marché Icon_minitimeJeu 6 Juin 2019 - 22:03

On parle d'informer le candidat retenu ou d'attribuer le marché ?

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MessageSujet: Re: marché   marché Icon_minitimeVen 7 Juin 2019 - 8:12

Bonjour

Je parle de la date à laquelle le candidat retenu peut commencer, par exemple, les travaux.
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MessageSujet: Re: marché   marché Icon_minitimeVen 7 Juin 2019 - 8:52

july80 a écrit:
Bonjour

Quel est le délai légal entre le moment où la société retenue dans le cadre d'un marché est informée et la mise en oeuvre ?
Merci
La date à laquelle le marché est conclu est la date de notification par l'EPLE (date de réception par la société de la LR-AR, du bon de commande, selon les cas) au candidat retenu. Son délai d'intervention à partir de ce moment est normalement prévu dans l'appel d'offre. Exemples :
- le marché de location des photocopieurs débutera le 1 janvier
- le délai de livraison sera celui indiqué par le fournisseur dans son offre
- les travaux débuteront selon les délais demandés par l'EPLE et acceptés par le candidat sous peine d'astreinte.
- etc...

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MessageSujet: Re: marché   marché Icon_minitimeVen 14 Juin 2019 - 11:40

bonjour

Une question pour un marché (mobilier) estimé à 60000 € TTC est ce que je peux passer directement par l'UGAP sans faire de consultations ?
Merci pour vos réponses
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MessageSujet: Re: marché   marché Icon_minitimeVen 14 Juin 2019 - 11:41

C'est tout l'intérêt de l'UGAP.
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leguil29
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MessageSujet: Re: marché   marché Icon_minitimeVen 14 Juin 2019 - 12:37

bonjour

on ne peut pas publier un marché, et au final choisir l'ugap qui n'est pas obligé de répondre à un marché ?
D'avance merci
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MessageSujet: Re: marché   marché Icon_minitimeVen 14 Juin 2019 - 12:51

leguil29 a écrit:
bonjour

on ne peut pas publier un marché, et au final choisir l'ugap qui n'est pas obligé de répondre à un marché ?
D'avance merci
Si. Il suffit de déclarer "sans suite" le marché précédemment lancé ; bien entendu avant toute notification au candidat retenu.

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MessageSujet: Re: marché   marché Icon_minitimeVen 14 Juin 2019 - 13:37

Bonjour,

Le pouvoir adjudicateur doit-il motiver la déclaration sans suite ?
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MessageSujet: Re: marché   marché Icon_minitimeVen 14 Juin 2019 - 13:41

https://www.economie.gouv.fr/daj/declaration-sans-suite

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MessageSujet: Re: marché   marché Icon_minitime

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