Récupération de congés suite à arrêt maladie d'un agent

** Nombre de messages : 759 Date d'inscription : 20/05/2015

Bonjour,

Ma collectivité m'a notifié qu'un agent absent 7 mois avait le droit de récupérer ses congés non pris durant cette période. Jusque là ~~tout va bien~~ je comprends dans les grandes lignes. L'agent a repris en mi-temps thérapeutique sur 4 jours alors que son précédent emploi du temps était sur 5. La RH de la collectivité veut un décompte des congés sur des demi-journées ET sur 4 jours (le mercredi, c'est cadeau). Cela double ses droits à congés tant que dure la situation, c'est à dire tant que le médecin prescrit un mi-temps thérapeutique. On peut aller jusqu'à un an comme ça ...

J'ai noté au passage que ses futurs droits à congés étaient acquis sur la base actuelle du mi-temps.

J'avoue me perdre au niveau de interprétation du droit du travail et du décompte des congés des personne en mi-temps thérapeutique. Pour moi, un mi-temps pour raison médicale n'est qu'une adaptation de l'emploi du temps de l'agent et non un mi-temps conventionnel. Le décompte se fait donc sur l'emploi du temps sur 5 jours.

Auriez-vous des références de textes à ce sujet ?

Merci bien

** Nombre de messages : 506 Date d'inscription : 11/02/2017

Tapenade a écrit:: Bonjour,

Ma collectivité m'a notifié qu'un agent absent 7 mois avait le droit de récupérer ses congés non pris durant cette période. Jusque là ~~tout va bien~~ je comprends dans les grandes lignes. L'agent a repris en mi-temps thérapeutique sur 4 jours alors que son précédent emploi du temps était sur 5. La RH de la collectivité veut un décompte des congés sur des demi-journées ET sur 4 jours (le mercredi, c'est cadeau). Cela double ses droits à congés tant que dure la situation, c'est à dire tant que le médecin prescrit un mi-temps thérapeutique. On peut aller jusqu'à un an comme ça ...

J'ai noté au passage que ses futurs droits à congés étaient acquis sur la base actuelle du mi-temps.

J'avoue me perdre au niveau de interprétation du droit du travail et du décompte des congés des personne en mi-temps thérapeutique. Pour moi, un mi-temps pour raison médicale n'est qu'une adaptation de l'emploi du temps de l'agent et non un mi-temps conventionnel. Le décompte se fait donc sur l'emploi du temps sur 5 jours.

Auriez-vous des références de textes à ce sujet ?

Merci

Bonjour,

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein , j'effectuerais le décompte sur 5 jours .

L'intégralité du traitement est conservée pendant la durée du temps partiel thérapeutique.

** Nombre de messages : 759 Date d'inscription : 20/05/2015

Merci : je continue de chercher dans ce sens.

*** Nombre de messages : 1679 Date d'inscription : 30/09/2010

Tapenade a écrit:: Bonjour,

Ma collectivité m'a notifié qu'un agent absent 7 mois avait le droit de récupérer ses congés non pris durant cette période.
C'est qui qui gère les congés : tu as une visualisation ? Comment se fait l'écrêtage en raison de l'absence si il y en a un bien sûr dans ta collectivité ? Jusque là ~~tout va bien~~ je comprends dans les grandes lignes. L'agent a repris en mi-temps thérapeutique sur 4 jours alors que son précédent emploi du temps était sur 5. Il acquiert donc la moitié des jours de congés par rapport à un temps plein pendant son temps partiel th. .

effectivement tu décomptes à la demi journée quand il s'absente

La RH de la collectivité veut un décompte des congés sur des demi-journées ET sur 4 jours (le mercredi, c'est cadeau). Cela double ses droits à congés tant que dure la situation, c'est à dire tant que le médecin prescrit un mi-temps thérapeutique. On peut aller jusqu'à un an comme ça ....je ne comprends pas : si il travaille sur 4 jours mettons tous les matins sauf mercredi + un après midi : si il s'absente un matin tu lui décomptes effectivement qu'une demi journée, si c'est la journée où il travaille matin + après midi tu lui décomptes 1.
J'ai noté au passage que ses futurs droits à congés étaient acquis sur la base actuelle du mi-temps.

J'avoue me perdre au niveau de interprétation du droit du travail et du décompte des congés des personne en mi-temps thérapeutique. Pour moi, un mi-temps pour raison médicale n'est qu'une adaptation de l'emploi du temps de l'agent et non un mi-temps conventionnel. Le décompte se fait donc sur l'emploi du temps sur 5 jours.

Auriez-vous des références de textes à ce sujet ?

Merci