calcul récupération des congés maladie jours feries

bonjour
je dois calculer une récupération de congés maladies pour un TOS absent cet été.
j'ai eu l'info de la note ministérielle du 21/01/03.
le département se base sur cette note mais nous laisse nous débrouiller.

je ne suis pas d'accord avec le collègue TOS car lorsque je calcule si j'ai 45 jours de congés sur l'année de sept à aout je compte les jours fériés pendant les vacnces scolaires : il ne sont pas suivis ou précédés d'un jour travaillé donc = congé pour moi

il me donne un texte qui précise (circulaire n°2002-007 du 21-1-2002 ): "Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de le semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables"

pour lui cette dernière phrase implique on ne compte pas les jours fériés et donc du coup cela fait moins de vacances et bien sur plus de récup
Qu'en pensez vous? (j'ai 3 jours d'écart)

Je pense qu'il a raison. Un jour férié qui tombe pendant une semaine de congé n'est pas un jour de congé, c'est un jour férié.

De mémoire, la récup se fait dans l'intérêt du service.
Ce n'est pas un droit mais une possibilité.
Donc l'intérêt supérieur de l'établissement, fait qu'il ne peut pas récupérer
Ou alors 1 minute par jour pendant 8 ans...

Bonjour


Les jours fériés légaux (..) sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de le semaine concernée, (...) et ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables"

Ils ne sont donc pas décomptés comme du travail effectif et donc il ne pose pas de jour de congés à ce titre

je suis surpris de l'utilisation de la circulaire de 2003 qui s'applique exclusivement à la FPE. Beaucoup de CT ont voté un dispositif similaire pour leurs agents. La récupération se faisant en accord avec les nécessités de service et que vous êtes en divergence sur ce point propose lui de mettre ses jours non pris sur un compte épargne temps. Cela pourrait l'inciter à être plus conciliant.

Effectivement, la circulaire de 2003 , n'est pas très clair et en contraction avec d'autres textes.
Perso, je considère les jours fériés tombant pendant les vacances comme des jours fériés et non comme des congés et je trouve cela normal.
Il ne viendrait pas à l'idée d'une personne du secteur privé de poser des vacances pendant des jours fériés ! et sachant qu'ils sont aux 35h annualisés, j'applique les mêmes types de règles. Et c'est ce que ma CT préconise

Ensuite, je les fais récupérer sur la base de 7h par jour.
C'est souvent très contraignant mais ici la CT a été très clair quant à ce droit qui doit être strictement respecté !

bonjour je suis tout a fait d accord avec votre raisonnement, mais il faut savoir que dans certaines ct, ou peut etre toutes, a verifier, depuis septembre 2010, nos congés sont répartis sur une base de 35 heures semaines, et 24 voir 25 jours de congé, le reste etant comptabilisé en rtt. de ce fait une repartition doitetre effectuée chaque année, car il faut savoir quand cas de maladie, seuls les jours de vacances proprement dits sont recurepables et non les rtt. je vous conseille de demander a votre ct pour plus de detail
 cordialement
 

25j congé + 2 fractionnement, soit 27 j officiels de congés. le reste effectivement en reuteuteu. CT51 aussi et beaucoup semblent fonctionner ainsi désormais pour aligner leurs régimes "agents"

comme je l'ai dit à plusieurs reprises sur ce forum, la CT Aquitaine autorise la récupération des congés non pris pour raison d'arrêt de travail, sur la base de 7h/jour, que le jour soit férié ou pas. elle estime que durant les congés, l'agent ne génère pas de RTT et par conséquent la semaine est à 35h.
les jours "à rendre" son donnés en concertation avec l'agent en fonction du service et peuvent aller jusqu'au 31/12, maintenant s'il y a trop de jour, proposer le CET à l'agent car les mesures ont été assouplies