RECUPERATION DES JOURS FERIES POUR LES TOS DECENTRALISES ?

QUE DEVIENT LA RECUPERATION DES JOURS FERIES POUR LES TOS QUI ONT OPTES POUR LA REGION

ZAK a écrit:

QUE DEVIENT LA RECUPERATION DES JOURS FERIES POUR LES TOS QUI ONT OPTES POUR LA REGION

Seul votre Conseil Régional peut répondre à cette question.

P.S : Évitez d'écrire en majuscules, non seulement ça donne l'impression que vous criez (c'est une convention sur les forums) mais c'est aussi très désagréable à lire

le CR Aquitaine nous a fait parvenir une note concernant le tps de travail des agents.
1) alignement des 1607h sur l'année civile
2) 25 jours de congés + 5 jours de congés annuels
3) pas de fractionnement donc pas de déduction de 14h
4) jours d'ARTT en fonction de la durée hebdo de travail (ex: semaine 41h = 33 jours d'ARTT ou semaine 43h = 43jours d'ARTT)
5) les jours fériés en semaine ne sont plus comptabilisés (sauf le 1er mai)
6) le nombre de jours maxi hors présence élèves est de 25 jours
7) amplitude journalière de 11h
8 ) etc...
tout ça c'est bien beau, mais pose souci car :

- travail durant présence élèves = 36 semaines
- si semaine de 41h = droits à congés de 25 + 5 + 33

je ne peux pas tout caser à moins de diminuer considérablement les permanences

cerise :"un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5,6 ou 7 jours; il est attribué un 2ème jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à 8 jours"

vu le calendrier ça n'est possible que si durant les vacances de février voire de Pâques ils ne font pas de permanences (ça fera donc : 25 + 5 + 33 + 2)

Pas belle la vie.....vivement notre tour

Patou a écrit:

...
3) pas de fractionnement donc pas de déduction de 14h
...
cerise :"un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5,6 ou 7 jours; il est attribué un 2ème jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à 8 jours"

Ben, c'est pas la définition des jours de fractionnement ça

Je vais vérifier ...

Fréléonat a écrit:

Patou a écrit:

...
3) pas de fractionnement donc pas de déduction de 14h
...
cerise :"un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5,6 ou 7 jours; il est attribué un 2ème jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à 8 jours"

Ben, c'est pas la définition des jours de fractionnement ça

Je vais vérifier ...

dans la forme tu as raison, sauf que là on introduit une notion de durée qui découlera sur 1 jour ou bien 2 et pour plus de 7h par jour.
mais je refais ma phrase : 3) pas de déduction de 14h d'office pour fractionnement

Patou a écrit:

...dans la forme tu as raison, sauf que là on introduit une notion de durée qui découlera sur 1 jour ou bien 2 et pour plus de 7h par jour.
mais je refais ma phrase : 3) pas de déduction de 14h d'office pour fractionnement

Pourquoi ? T'as des agents qui prennent moins de 8 jours de congés entre le 01/11 et le 30/04

--
Sinon vérification faite :

Circulaire n° 2002-007 du 21/01/2002 :
"... assorties d'un droit à deux jours de fractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour) en application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État."

Décret n°84-972 du 26/10/1984, relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.
"Un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours."

Dans le 78 :
durée annuelle : 1607 H
- 2 Jours de fractionnement x 7 h
- 3 Jours de congés exceptionnels (qui remplacent les jours fériés)
- 1 jour supplémentaire
Base annuelle 1565 h

Pour les ATC agent d'accueil : base 1730 H
les deux jours de fractionnement sont sur 7 h et les quatre autres jours sur 9 H - Base annuelle 1680 h

Un extranet est mis à notre disposition et nous sommes priés de remplir la grille d'emploi du temps pour chaque agent.

Fréléonat a écrit:

Sinon vérification faite :

Ces textes relatifs aux fonctionnaires de l'Etat s'appliquent aux fonctionnaires territoriaux ?

Jean-Mic a écrit:

Ces textes relatifs aux fonctionnaires de l'Etat s'appliquent aux fonctionnaires territoriaux ?

- Non pour la circulaire (encore que ma CT nous demande de continuer d'appliquer les régles EN).

- Non pour le décret mais en fait oui puisque le décret n°85-1250 du 26/11/1985, relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux dispose qu' "un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours."

Ca se ressemble, non ?

Cg Oise 1537 h pour les OEA
1660 H POUR OEA LOGE

Cher nous pas de note de la CT.....on se débrouille, alors je fais comme avant la décentralisation.....

Fréléonat a écrit:

Pourquoi ? T'as des agents qui prennent moins de 8 jours de congés entre le 01/11 et le 30/04

merci Fréléonat, dans mon esprit il s'agissait de journées consécutives et non cumulées, ce qui donne donc sur une année pour 41h/hebdo 25 + 5 + 33 + 2 je ne peux pas tout caser

Patou a écrit:

merci Fréléonat, dans mon esprit il s'agissait de journées consécutives et non cumulées, ce qui donne donc sur une année pour 41h/hebdo 25 + 5 + 33 + 2 je ne peux pas tout caser

ça c'est pas possible, c'est 40h hebdo max.

dina a écrit:

Cher nous pas de note de la CT.....on se débrouille, alors je fais comme avant la décentralisation.....

même pas un petit jour offert par la CT en KDO de bienvenue aux TOS?

Jean-Mic a écrit:

Patou a écrit:

merci Fréléonat, dans mon esprit il s'agissait de journées consécutives et non cumulées, ce qui donne donc sur une année pour 41h/hebdo 25 + 5 + 33 + 2 je ne peux pas tout caser

ça c'est pas possible, c'est 40h hebdo max.

la CT du Patou à écrit: l'amplitude hebdo est comprise dans une fourchette de 35 à 40 + 3 heures selon charge de travail. Au sein de chaque semaine, le tps de travail se répartira sur 5 jours...
il a aussi fait un joli tableau avec:
35h/hebdo c'est 7hjour / congés annuels 25 + 5 / ARTT 0/ fract. 0 ou 2
41h/hebdo c'est 8h12jour / congés annuels 25 + 5 / ARTT 33/ fract. 2
43h/hebdo c'est 8h36jour / congés annuels 25 + 5 / ARTT 43/ fract. 2

ils n'ont pas donné d'exemple pour 39h et 40h, ne pas oublier qu'ils imposent 25 jours de perm. maxi

Jean-Mic a écrit:

... ça c'est pas possible, c'est 40h hebdo max.

Ah bon

Pourtant le décret n° 2000-815 du 25/08/2000 dispose que "la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives"

Fréléonat a écrit:

Ah bon

Pourtant le décret n° 2000-815 du 25/08/2000 dispose que "la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives"

Aujourd’hui à 1:12

Faudrait voir à dormir et éteindre sa lumière .
Ce n'est pas très raisonnable .
Même si c'est la faute au cobaye .

SvP

SVP a écrit:

Aujourd’hui à 1:12

Faudrait voir à dormir et éteindre sa lumière .
Ce n'est pas très raisonnable .
Même si c'est la faute au cobaye .

Faudrait voir à se réveiller et allumer la lumière.
Ce n'est pas très raisonnable
Même si c'est la faute à personne

Moui mais j'ai cru que Patou appliquer encore la circulaire du MEN qui plafonne à 40 h hebdo le travail d'un TOS.

momo a écrit:

dina a écrit:

Cher nous pas de note de la CT.....on se débrouille, alors je fais comme avant la décentralisation.....

même pas un petit jour offert par la CT en KDO de bienvenue aux TOS?

Tu veux rire, l'année dernière la CT s'est déplacée en grand appareil parcequ'il y avait des problèmes de décompte de jours fériés , et leur première question a été "expliquez nous comment vous calculez les 1607 h".....

Les mecs s'étaient même pas renseignés avant de venir, pour un employeur ou futur employeur, ça craint quand même.......Alors les cadeaux de bien venue.......

Fréléonat a écrit:

SVP a écrit:

Aujourd’hui à 1:12

Faudrait voir à dormir et éteindre sa lumière .
Ce n'est pas très raisonnable .
Même si c'est la faute au cobaye .

Faudrait voir à se réveiller et allumer la lumière.
Ce n'est pas très raisonnable
Même si c'est la faute à personne

pfuittt, debout à Aujourd’hui à 3:30 .
Même pas l'IZ pour nous placer Linux alors que cela causait Vista à côté .
Bref, personne .

SvP

CG du Nord : 1532 heures