Congés maladie - récupération

Quelqu'un aurait il un exemple concret de récupération suite à un congé maladie survenant sur une période de congé ? Pour les agents étant annualisés, la règle des 35 jours maxi de congé sur une année de référence( absence supérieure à 3 mois ) est elle applicable ?Comment faites vous le calcul ?

Si personnel EN :

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/recupcongmal.pdf

Si agents territoriaux : contacter votre CT




Source : http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page77.html#ATR1-artt

Merci beaucoup pour le texte. On ne tient donc pas compte de la durée hebdomadaire de travail , c'est 35 jours de congé maxi si je comprends bien. ( je parle bien des personnels état ). Pour l'année de référence, prenez vous année scolaire ou civile ?

INTENDAN a écrit:

Pour l'année de référence, prenez vous année scolaire ou civile ?

Voir http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/cadrnatartt.pdf

Fiche 6 : Dés la rentrée 2002, l'organisation du temps de travail se fera à nouveau dans le cadre habituel de l'année scolaire et universitaire

barbule a écrit:

Si personnel EN :

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/recupcongmal.pdf

Si agents territoriaux : contacter votre CT

A propos des récupérations de congé maladie ayant eu lieu pour partie pendant les vacances , quelqu'un aurait-il d'autres précisions à apporter en ce qui concerne la procédure à suivre pour les agents territoriaux ?
Merci .

tobias a écrit:

A propos des récupérations de congé maladie ayant eu lieu pour partie pendant les vacances , quelqu'un aurait-il d'autres précisions à apporter en ce qui concerne la procédure à suivre pour les agents territoriaux ?
Merci .

les congés de maladie impactent sur les RTT à la baisse et on doit leur rendre les jours non pris durant leurs congés mais en fonction des besoins du service - c'est une avancée de plus pour nos collègues ex-TOS

PS: un ATT qui prend 21 j de maladie pendant ses congés voit ses RTT diminuer d'env. 1,5j mais on devra lui rendre tous les jours hors samedis/dimanches soit env. 15j

Besoin d'une petite précision, SVP.
Les congés en accident de travail sont considérés comment ?
C'est le même principe ou pas.
Merci par avance.

P.S. : J'ai passé tt l'été en réeducation, donc de super vacances, alors je suis très interessée par le sujet.

SVP, ma question est sérieuse. Un congé accident du travail est-il considéré comme un congé maladie pour les vacances ou non.
Merci

Oui. La dissociation entre arrêt maladie sans ou avec accident du travail permet normalement de distinguer quelle branche de la sécu prend en charge les frais.

La circulaire sur la récup des vacances (de souvenirs) ne fait pas de distingo entre les arrêts maladies en fonction de leur origine professionnelle ou non.

De plus tu peux obtenir une indemnité si ton accident est lié au service.

Voir là.

J-M a écrit:

Oui. La dissociation entre arrêt maladie sans ou avec accident du travail permet normalement de distinguer quelle branche de la sécu prend en charge les frais.

La circulaire sur la récup des vacances (de souvenirs) ne fait pas de distingo entre les arrêts maladies en fonction de leur origine professionnelle ou non.

De plus tu peux obtenir une indemnité si ton accident est lié au service.

Voir là.

Merci

Bonjour ;

Pour répondre à Intendan qui voulait un cas concret.
Un Op du clg est victime d'un accident de la route sur son trajet retour le 30/06,il est mis en arrêt et à été prolongé 2 fois jusqu'au 14/09,donc pas de vacances.J'ai demandé à la CT de le remplacer juqu'au 14/09,pas de soucis.Cet OP m'a dit que normalement il serait de retour le 15/09 mais qu'il voulait récupérer ses jours de vacances.A partir de là ; 2 solutions pour moi .Soit je compte le nombres de jours ouvrés non-pris à raison de 7h/jours et je lui rends ce nombre d'heures,soit je prend en compte les congés de l'année scolaire 2007/2008 (31 jours ouvrés pris par cet OP) et je ne lui compte pour son arrêt que 14 jours à récupérés(45 minis pour la période de réference - 31 déja pris ) ...Cette dernière solution ne me plait pas trop car cet OP a pratiquement fait ses heures totales en 2007/2008 et au contraire de ses collègues il ne benéficiera pas du même nombre de congés.
Maintenant, lui redonner la totalité des vacances d'été va rendre l'organisation du travail assez "délicate" ,car de plus, le clg étant en travaux, il y a un boulot assez conséquent concernant le nettoyage et ma CT ne veut pas le remplacer pendant sa récupération de congés.
Je pense que je vais voir avec lui pour "fractionner" cette récup (puisque l'on a jusqu'au 31/05/09) afin de lui rendre la totalité de ses jours et que le service ne s'en ressente pas trop diminué.
Bonne journée