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 récupération congés TOS

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3 participants
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cousin
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MessageSujet: récupération congés TOS   récupération congés TOS Icon_minitimeVen 4 Mai 2007 - 16:31

bonjour à tous,

j'ai un agent OEA qui a été en congé maladie puis en congé maternité sur l'année 2006 (une grosse partie).
il demande de récupérer ces jours de vacances alors en décomptant les jours fériés et les jours de permanence il y a 8 jours à récupérer lorsque qu'il était en congés maladie et 30 jours durant son congé maternité (soit au total 38 jours).
aprés des mois de discussion et de parties de ping pong entre la CT et l'IA
je sais maintenant que je dois appliquer les règles de l'IA et non de ma CT.
mais je me pose la question s'il y a une différence entre une récupération suite à un congé maladie ou suite à un congé maladie.

merci d'avance.
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féskipeumépeupeu
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féskipeumépeupeu


Nombre de messages : 845
Age : 51
Localisation : Au pays des noix
Date d'inscription : 26/08/2006

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MessageSujet: Re: récupération congés TOS   récupération congés TOS Icon_minitimeVen 4 Mai 2007 - 16:36

cousin a écrit:
bonjour à tous,

[...]je me pose la question s'il y a une différence entre une récupération suite à un congé maladie ou quoi suite à un congé maladie.

merci d'avance.

Cher cousin, je pense que tu t'es un peu mélangé les neurones.
Peux-tu préciser ta pensée parce que là abe b5 b5 b5 b5

OK, je sais, b13 abr

We
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delph
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delph


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MessageSujet: Re: récupération congés TOS   récupération congés TOS Icon_minitimeVen 4 Mai 2007 - 17:01

Je dirais pareil dans les 2 cas.
La circulaire éducation nationale du 21 Janvier 2003 fait référence à l'article 34 du statut des fonctionnaires.
Cet article mentionne les congés annuels, les congés longue maladie, les congés maternité.
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cousin
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Nombre de messages : 67
Age : 44
Localisation : de retour chez moi 59
Date d'inscription : 31/08/2006

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MessageSujet: Re: récupération congés TOS   récupération congés TOS Icon_minitimeVen 4 Mai 2007 - 17:16

désolé pour la formulation je me suis un peu planté.

en tout cas merci pour l'info Delph.

bon week end.
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MessageSujet: Re: récupération congés TOS   récupération congés TOS Icon_minitime

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récupération congés TOS
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