Récuperation congés TOS

Bonsoir,

Suite à un accident de travail, un agent a été placé en arrêt de maladie durant les vacances de Noël. Il souhaite aujourd'hui récupérer ses congés.

Un collègue me dit que les congés annuels ne concernent que la période de congés d'été et non les petites vacances scolaires. A-t-il raison?

Merci à vous de bien vouloir m'éclairer

Je dirais que ça dépend de la collectivité. certaines ont des protocoles qui impliquent que certains congés soient de vrais congés et d'autres des ARTT, ce qui fait que les modalités de récupération ne sont pas les mêmes partout.

Pour notre CT, on doit clairement indiqué sur le planning les jours de congés annuels et les jours de RTT. Si tu ne fais pas la différence, c'est plus compliqué effectivement