Bonjour aux soutier.e.s ..
J'ai le cas d'une association d'agriculteurs bio qui facture de la viande 'pour le compte d'un GAEC'.
Cela ne me gêne pas plus que cela, mais vu que c'est la première fois je pose tout de même la question ici.
Sachant que j'ai envie d'appeler l'association et l'agriculteur pour leur demander pourquoi ils procèdent ainsi (mutualisation ?).

Cela m'amène à m'interroger sur la notion de "caractère libératoire du paiement".

Effectivement !

Y a les références du code rural et de la pêche maritime sur la facture ?

Nicolas a écrit:

Sachant que j'ai envie d'appeler l'association et l'agriculteur pour leur demander pourquoi ils procèdent ainsi (mutualisation ?).

Ben oui, quel est le lien juridique entre les deux. En clair est-ce l'association qui gère et assume la responsabilité ou n'est-elle qu'un tiers chargé de la compta ?

Quel lien juridique en train l'eple et l'association ? Ils sont le tiers du bon de commande ? si oui, on paie, si non, on ne paie pas.
Si le bon de commande n'est pas adressé au bon tiers, il est annulé et refait.
Les relations en le gaec et l'asso ne nous regardent pas, sauf cas d'affacturage and co...