Bonjour,
Un fournisseur (Auchan)nous présente une facture de pains aux choc ainsi libellée 2000 x 0.09 (HT) =188.00
La simple vérification du calcul m'apprend que le total est en fait 180.00
En fait,leur prix véritable est 0.094,ce qui correspond effectivement à leur total.
Telle que la facture est présentée,je suis obligé de corriger en rouge,et de mandater 180.00;par ailleurs,meme si la facture était libellée 2000 x0.094,elle ne serait pas recevable à mon avis,le milliéme d'euro n'étant pas une valeur monnétaire.
Auchan me demande de produire un texte justifiant ce dernier point (je n'irais pas m'embeter autant,si l'erreur n'avait pas été faite de ter et payer des factures précédentes ainsi libellées pour le total affiché....je veux récupérer mes sous)..alors votre avis ?

Un simple exemple : le prix unitaire de nos contrats copies est souvent de 0,00XX € sans poser de problème.

BOF a écrit:

Bonjour,
le milliéme d'euro n'étant pas une valeur monnétaire.

et que penses-tu de 6,55957€

par contre, tu peux demander une nouvelle facture avec les 0.094€ et tu payes

Extrait du CCAG/FCS


• 8.2. Acceptation du décompte, de la facture ou du mémoire par la personne responsable du marché :
La personne responsable du marché accepte ou rectifie le décompte, la facture ou le mémoire. Elle le complète éventuellement en faisant apparaître les avances à rembourser, les pénalités, les primes et les réfactions imposées.
Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par la personne responsable du marché. Il est notifié au titulaire si le décompte, la facture ou le mémoire a été modifié ou s'il a été complété comme il est dit à l'alinéa précédent. Passé un délai de trente jours à compter de cette notification, le titulaire est réputé, par son silence, avoir accepté ce montant.


En cas de contestation sur le montant de la somme due, la personne responsable du marché fait mandater, dans le délai ci-dessus, les sommes qu'elle a admises. Le complément est mandaté, le cas échéant, après règlement du différend ou du litige.

La notion de PRM est maintenant dépassée mais le principe reste le même

LMDV a écrit:

Extrait du CCAG/FCS


• 8.2. Acceptation du décompte, de la facture ou du mémoire par la personne responsable du marché :
La personne responsable du marché accepte ou rectifie le décompte, la facture ou le mémoire. Elle le complète éventuellement en faisant apparaître les avances à rembourser, les pénalités, les primes et les réfactions imposées.
Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par la personne responsable du marché. Il est notifié au titulaire si le décompte, la facture ou le mémoire a été modifié ou s'il a été complété comme il est dit à l'alinéa précédent. Passé un délai de trente jours à compter de cette notification, le titulaire est réputé, par son silence, avoir accepté ce montant.


En cas de contestation sur le montant de la somme due, la personne responsable du marché fait mandater, dans le délai ci-dessus, les sommes qu'elle a admises. Le complément est mandaté, le cas échéant, après règlement du différend ou du litige.

La notion de PRM est maintenant dépassée mais le principe reste le même

A condition d'avoir visé le CCAG lors de la passation du marché...