Bonjour,


avez vous déjà été confronté à ce cas de figure : un fournisseur d'un EPLE rattaché a adressé une facture à ce dernier : beaux logiciels d'une valeur de plus de 6000.00 € mais "quelqu'un" de l'EPLE a réussi (surtout ne me demandez pas comment, qui et pourquoi) à ce que ce soit gratuit in fine pour l'établissement : donc facture avec mention gratuit ...

ne serait ce pas un don ? et ne devrait on pas le considérer comme tel ?

D'avance merci.

Un don ou de la TA en nature....

Est ce que le fournisseur a demandé un reçu?

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Quattro a écrit:

Est ce que le fournisseur a demandé un reçu?

Bonne question, je vais me renseigner auprès de l'ER.

C'est je cite " une mise à disposition gratuite " des logiciels .

Bof.... dans ce cas moi je ne fais rien.

Ah si, je dis merci.

Ok on va dire merci alors.

euh ... si la valeur estimée du truc est de 6000 €, même s'il est "donné", ne devrait-il pas être inscrit dans l'inventaire ?

Par contre, qu'est ce qui est écrit sur le contrat ? car je ne connais pas de sociétés qui "vendent" gratuitement. Même si la contre partie n'est pas financière, il doit en exister une. Sinon c'est un don effectivement.

...mise à disposition c'est pas forcément un don... un prêt, un essai ?

Si c est le cas d une mise à disposition ou d un pret il faut envisager la question de l assurance du matériel en cas de dégradation ou de destruction.

quattro a écrit:

Si c est le cas d une mise à disposition ou d un pret il faut envisager la question de l assurance du matériel en cas de dégradation ou de destruction.

Un logiciel c'est un droit d'usage immatériel.

Quand c'est gratuit, c'est que c'est vous le produit...