Bonjour
Notre association sportive emmene les licenciés faire un match dans le sud, seulement l'association n'a plus d'argent.
Mon CE me demande donc que l'établissement prenne en charge la dépense liée à l'hébergement et le transport (comme un voyage normal) et m'assure que le conseil général nous remboursera via une subvention.
Ne craigniez rien aucune liaison financière n'a lieu entre l'association et la compta de l'établissement.
Ma question est : on va prélever de l'argent sur nos fonds mais comment faire figurer la dépense : au N3? dans ce cas comment faire quand on recevra la subvention, l'argent que nous avons avancé retombera t-il dans les fonds de réserves?
Au chapitre D?dans ce cas il faut que le conseil général dise que c'est une subvention de fonctionnement car si il indique que c'est une subvention fléchée je suis bloquée par le chapitre?
Merci par avance

A part traiter la sortie comme une sortie ordinaire obligatoire , il y en a de toutes sortes ! (surtout ne pas mentionner que seuls les élèves unss en font partie), je ne vois aucune solution.
Et la subvention CT comme une subvention qui finance une sortie particulière. (pour une sortie à X, le .....)

rrr a écrit:

Bonjour
Notre association sportive emmene les licenciés faire un match dans le sud, seulement l'association n'a plus d'argent.
Mon CE me demande donc que l'établissement prenne en charge la dépense liée à l'hébergement et le transport (comme un voyage normal) et m'assure que le conseil général nous remboursera via une subvention.
Ne craigniez rien aucune liaison financière n'a lieu entre l'association et la compta de l'établissement.
Ma question est : on va prélever de l'argent sur nos fonds mais comment faire figurer la dépense : au N3? dans ce cas comment faire quand on recevra la subvention, l'argent que nous avons avancé retombera t-il dans les fonds de réserves?
Au chapitre D?dans ce cas il faut que le conseil général dise que c'est une subvention de fonctionnement car si il indique que c'est une subvention fléchée je suis bloquée par le chapitre?
Merci par avance

Ma position serait claire : un refus.

Le comptable qui prend en charge des dépenses relevant d'une association s'expose à un débet automatique.
Rien ne dit que la subvention sera versée et si c'est le cas, il serait logique qu'elle le soit à l'UNSS. D'ailleurs avez-vous un quelconque engagement du CG pour le versement de cette subvention.

Inutile de dire que de telles "magouilles" sont inacceptables car il y a une réglementation qu'il convient de respecter ; et à l'arrivée, c'est le comptable qui prend tous les risques.

N'y a-t-il pas possibilité de passer par le compte 6575 (subventions aux associations), après avis (ou vote?) favorable du CA, bien sûr?

Ainsi, l'EPLE verse une subvention à l'UNSS et l'UNSS paye ses propres déplacements.

Une subvention à une association doit faire l'objet d'un vote en CA.
Mais dans ce cas, dans l'exemple objet du post, l'UNSS recoit une subvention de l'EPLE + la subvention du CG.
Mais pourquoi pas si l'EPLE est riche et généreux.

oui c'est ce qu'on a décidé avec mon CE on va faire un don à l'association. Quelle est la procédure à suivre après le vote du CA, comment cela doit-il apparaitre budgétairement et comptablement? Y a t il un délai pour verser l'argent à l'association? merci pour vos réponses

Vote du CA
Transmission de l'acte au contrôle de légalité et attendre les 15 jours de délai pour que l'acte soit exécutoire.
Ouvrir les crédits au D 6575 par DM 11 par exemple.

N.B. Un rapport moral et financier de l'association subventionnée par l'EPLE devra être présenté au CA en fin d'exrcice.

A mon humble avis, le mieux est de faire un prélèvement sur les réserves (pour bien montrer que ce coup là n'était pas prévu et reste exceptionnel) que tu mets au D 6575. Ensuite, c'est comme une DBM normale (délai de 15 jours pour être exécutoire). Tu mandates sur le compte de l'association avec certificat administratif du CE + acte du CA décidant de la subvention (je préfère "subvention" à "don").

J'ai également pensé à la DBM 3, mais est-ce obligatoire? Dans la mesure où l'acte est joint, une DBM 11 suffit. C'est simplement un avis.

c'est quand même archi limite ce genre de fonctionnements où on nous demande de flirter plus que largement avec la magouille et les arrangements entre amis afin de pouvoir simplement fonctionner, l'heure est grave. si le CE n'était pas AUSSI Président de l'UNSS dans l'EPLE il ne céderait sans doute pas aussi vite à ces sirènes au goût saumâtre.

après tout il y a des instances supérieures qui dirigent l'UNSS, que n'ont elles un fonds d'intervention permettant ce genre d'avances qui seraient alors traitées en interne ?

V.M.B a écrit:

...le CE n'était pas AUSSI Président de l'UNSS dans l'EPLE ......
après tout il y a des instances supérieures qui dirigent l'UNSS, que n'ont elles un fonds d'intervention permettant ce genre d'avances qui seraient alors traitées en interne ?

voilà une remarque qu'elle est bonne...le CE/président peut se fendre d'un courrier (à moins qu'il ne veuille expliquer sa situation)

BUBU a écrit:

Tu mandates sur le compte de l'association avec certificat administratif du CE + acte du CA décidant de la subvention (je préfère "subvention" à "don").

Ne pas oublier :

Réponse envoyée par courriel à rrr qui avait posé sa question sur le courriel académique. Au passage, cher rrr, inscris-toi pour de bon, tu ne le regretteras pas.

Cette situation est dangereuse, car la subvention doit logiquement échoir à l'association et pas à l'établissement. A supposer même qu'un AC puisse faire confiance à une assoce, de toutes manières ça ne serait pas très rigoureux de reverser l'argent de l'AS vers l'établissement a posteriori.

D'un autre côté, ce que fait l'AS est tout de même assez fortement proche du champ de compétences de l'EPLE, ça n'est pas nécessairement aberrant que le comptable de l'EPLE assure les mouvements de fonds.

En guise de synthèse, j'aurais tendance à dire : si c'est fait sur le temps scolaire, alors il faut aider au maximum ; si c'est hors le temps scolaire, alors il faut refuser de s'en occuper, et refiler le bébé au foyer socio-éducatif.

Si tu le prends en charge c'est au chapitre N3, tu fais une DBM 24 pour ressources nouvelles en compta ordo (alors que tu n'as pas encore de notif de subvention, remarque bien que c'est pas vraiment réglo). Ne paie pas un voyage collectif au chapitre D, ça serait une faute de l'ordonnateur de ne pas respecter la destination des chapitres.

En compta générale tu crées un différentiel entre le compte 468263x et 468663x (x étant la subdivision du voyage en question). Le 263x est en débit et se trouve comblé par les encaissements, et le 663x est en crédit et recevra les ordres de recette.

Le Keynésien a écrit:

Vote du CA
Transmission de l'acte au contrôle de légalité et attendre les 15 jours de délai pour que l'acte soit exécutoire.

Je rappelle qu'en vertu de l'Article R421-554 du code de l'éducation, un acte relatif à un don de l'EPLE à une association n'entre pas dans la catégorie des "actes relatifs au fonctionnement de l'établissement qui, pour devenir exécutoires en application du I de l'article L421-14, sont transmis au représentant de l'Etat ou, par délégation de ce dernier, à l'autorité académique " et qui "sont exécutoires quinze jours après leur transmission."

Le Keynésien a écrit:

N.B. Un rapport moral et financier de l'association subventionnée par l'EPLE devra être présenté au CA en fin d'exrcice.

Exact.
Circulaire n° 96-249 du 25/10/1996 relative à la situation des chefs d’ établissement au sein des associations périéducatives ayant leur siège dans l’ EPLE (FSE, AS) :

"L’ EPLE peut décider de subventionner l’association. En ce cas, l’association doit obligatoirement remettre, à l’issue de l’exercice au chef d’établissement, président du conseil d’administration, un rapport moral et financier. Ce rapport permet de vérifier que la subvention a été employée conformément à son objet et au programme prévisionnel pour lequel elle a été demandée. Le chef d’établissement peut réclamer tout document comptable ou pièce justificative nécessaire pour apprécier l’utilisation de la subvention.

Le renouvellement de la subvention ne pourra être accordé que si ce contrôle a été effectivement réalisé. L’association socio-éducative ne peut ni percevoir, ni gérer des subventions destinées à l’établissement pour la mise en œuvre des missions de celui-ci : périodes en entreprises, projets d’ établissement, actions d’ animation, voyages et de façon générale toute subvention versée à l’EPLE par l’Etat ou les collectivités territoriales."

rrr a écrit:

Bonjour
Notre association sportive emmene les licenciés faire un match dans le sud,

Cela ne concerne pas l'EPLE. En plus, ne pas emmener une classe entière mais uniquement les licenciés d'une association ne permet pas de qualifier cette sortie de pédagogique et de la financer par l'établissement.

Je suis inscrite intendant zonard mais je ne prends pas le temps de me connecter sous mon pseudo ! En tous cas merci pour ta réponse ainsi qu'aux autres collègues!

diddline12 a écrit:

Je suis inscrite intendant zonard mais je ne prends pas le temps de me connecter sous mon pseudo ! En tous cas merci pour ta réponse ainsi qu'aux autres collègues!

Toujours heureux de pouvoir repérer sur le forum les gens que le connais IRL, je me sens moins bêta.