Bonjour,

Comme cadeau de rentrée, on me confirme un projet de voyage pour certains élèves de l'association sportive à la Martinique!!!8) 8)

Je sais que l'établissement doit gérer l'ensemble des voyages se déroulant sur le temps scolaire, mais j'ai plusieurs interrogations.

D'abord, l'établissement peut-il valider un voyage qui ne concerne par une ou plusieurs classes mais seulement les enfants de plusieurs classes ayant en commun l'activité hand ball en dehors du temps scolaire par le biais de l'AS?

Comme la réponse vient du chef d'établissement (c'est oui) et de l'inspecteur d'académie (ce sera certainement oui), une autre question se pose:

L'AS a l'intention de participer financièrement pour une bonne part à ce voyage (qui est en fait un échange avec hébergement dans les familles, visites sur place, déplacements plus ou moins programmées...)

Peut-on admettre un don important de l'association sportive au collège (qui va, du coup, se déchainer à vendre toutes sortes de choses) pour réduire les charges dues par les familles?

P.S: je sais que la réponse doit venir de l'agent comptable en sa qualité de conseil, or je dois être de mauvais conseil car je suis également l'agent comptable et je n'ai pas trouvé d'exemple similaire:(

Merci pour vos conseils.

Ce voyage est moralement et pédagogiquement une hérésie. Utiliser une partie des finances d'un établissement au profit des seuls membres d'une AS (même s'il s'agit d'élèves) est philosophiquement condamnable. Aprés, bien habillé (maquillé) ce voyage est juridiquement valable. Donc si le CA se couche et adopte le principe et le budget, le gestionnaire et le comptable s'exécutent.
Il n'y a pas de limite au don que peut recevoir l'EPLE pour un voyage (100 % du coût pourquoi pas). L'acceptation de ce don est soumis à l'accord préalable du CA ; et comme comptable je dirais que le versement préalable peut également s'imposer par mesure de sécurité... ou du moins un engagement ferme et écrit sur le montant versé.
Je n'ose envisager que l'EPLE verse une subvention à l'AS pour lui permettre de verser un don à l'EPLE ; mais plus rien ne m'étonne.

Moi, je prendrais la chose à l'envers. Si tout le monde est d'accord pour que des membres de l'AS partent en voyage dans le cadre de l'AS avec un financement du bahut, il faut une subvention du bahut vers l'AS (après l'éventuelle DBM qui va bien et vote du CA) et c'est l'AS qui se débrouille pour monter le voyage de ses membres.

(Si ça marche et si une partie est sur le temps scolaire, ne pas oublier de dénoncer les absentéistes à la CAF et de demander au recteur d'appliquer des congés de bourses aux élèves qui vont manquer des cours )

Ce voyage est contraire au texte et au principe que tout voyage sur temps scolaires ne peut avoir qu'un but pédagogique. A ma connaissance un but de hand-ball, soit il champion olympique, n'est pas pédagogique où alors les choses ont bien changé!
mais si tout le monde y compris le CA accepte ces khonneries de voyage d'agrément aux Antilles alors ce voyage est géré comme les autres. en revanche moi je me dém...rais pour être accompagnateur !!!

Pour répondre à LMDV,

J'avoue ( ) j'aimerais bien que les textes soient adaptés à ce genre de fantaisie et que l'AS et son président (le chef d'établissement) se débrouillent avec ce voyage, mais il me semble que c'est l'EPLE qui doit gérer le voyage qui se déroulera (théoriquement) sur le temps scolaire...

(Zut!! Je regrette déjà mes paroles, on va dire que les gestionnaires sont fainéants alors que notre avenir est très sérieusement menacé)

je serais plutôt de l'avis de LMDV, ce voyage ne concerne que l'AS et doit être organisé par l'AS. Il appartient au chef d'Etablissement d'accorder une autorisation d'absence aux élèves et aux enseignants qui participeront à ce voyage. Après, libre au CA d'accorder une subvention à l'AS.

sainte barbe a écrit:

je serais plutôt de l'avis de LMDV, ce voyage ne concerne que l'AS et doit être organisé par l'AS. Il appartient au chef d'Etablissement d'accorder une autorisation d'absence aux élèves et aux enseignants qui participeront à ce voyage. Après, libre au CA d'accorder une subvention à l'AS.

Exactement.
Et merci LMDV

Certes. Mais juridiquement si l'EPLE prend en charge ce voyage qui recoit l'accord du CA, impossible de contester cette organisation ; et le gestionnaire comme le comptable s'éxécutent.

Pour que l'EPLE prenne en charge le voyage, il faut que les actes aient été validés.
Et pour que les actes aient été validés, il faut , comme l'écrit VI, une bonne couche de maquillage, ou d'omissions.

J'aurais tendance à partager l'avis de la marmotte et aussi du pirate , sans oublier celui de mon canidé préféré ( mais je ne suis pas partiale. Simplement, il se trouve que VI est très souvent dans le vrai )

N@n@rd a écrit:

Certes. Mais juridiquement si l'EPLE prend en charge ce voyage qui recoit l'accord du CA, impossible de contester cette organisation ; et le gestionnaire comme le comptable s'éxécutent.

Sauf que l'accord du CA est légalement contestable sur deux plans :
le principe de spécialité : il n'entre pas dans la compétence de l'EPLE d'organiser une activité qui ne concerne que les membres de l'AS.
le principe d'égalité : il s'applique aux critères retenus pour constituer la liste des participants à un voyage organisé par l'Etablissement. l'EPLE ne peut pas organiser un voyage dont serait exclus tous les élèves qui ne seraient pas membresde l'AS. Le critère de l'adhésion à l'AS est abusif. De même que serait abusif le critère de l'adhésion au FSE.

sainte barbe a écrit:

N@n@rd a écrit:

Certes. Mais juridiquement si l'EPLE prend en charge ce voyage qui recoit l'accord du CA, impossible de contester cette organisation ; et le gestionnaire comme le comptable s'éxécutent.

Sauf que l'accord du CA est légalement contestable sur deux plans :
le principe de spécialité : il n'entre pas dans la compétence de l'EPLE d'organiser une activité qui ne concerne que les membres de l'AS.
le principe d'égalité : il s'applique aux critères retenus pour constituer la liste des participants à un voyage organisé par l'Etablissement. l'EPLE ne peut pas organiser un voyage dont serait exclus tous les élèves qui ne seraient pas membresde l'AS. Le critère de l'adhésion à l'AS est abusif. De même que serait abusif le critère de l'adhésion au FSE.

Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas
Je n'ai pas dit que c'était bien.
Mais vous n'imaginez pas que dans le PV du CA il va être écrit que c'est pour le compte des adhérents de l'AS uniquement. La formulation sera conforme aux textes car à ma connaissance rien n'interdit de "réserver" un voyage facultatif et payant à certains élèves uniquement sur des critères pédagogiques, sportifs, voir comportementaux, etc... (mais j'ai peut-être une lacune). De plus si le CA vote le principe et le budget, ce ne sont pas les autorités de contrôle qui vont intervenir et dés lors qui va attaquer cette décision au TA ? Certainement pas le gestionnaire et je ne vois rien qui permette au comptable de refuser les mandats correspondants.

Maintenant on peut discuter des pages et des pages de ce forum sur la "légalité morale" des voyages, l'intérêt pédagogique des séjours touristiques, les pseudos-alibis culturels, les accompagnateurs ou participants parfois "surprenants", etc...

j'avais bien compris le distingo. Je ne me situe pas sur la question de la moralité, mais bien sur celle de la légalité. Pour ce qui est de la contestation, je ne pensai pas tellement au TA, mais plutôt à un rappel de ces éléments légaux au cours de la séance du CA, par le gestionnaire, ou par l'agent comptable (dans son rôle de conseil), avec inscription au PV, ceci rendant plus délicate toute tentative d'habillage ...

Cela dit, je n'oserais jamais essayer de vous faire dire ce que vous ne dites pas.