Cas très classique de l'hébergement d'un élève dans un autre établissement.

Facture qui mentionne la convention. Donc, convention en PJ. Donc, acte CA.

Evidemment ce n'est pas possible.

Je vois deux possibilités:
- Un acte du CA qui valide le modèle de convention et qui délègue la signature de ces conventions au CE. donc Acte joint au premier mandat.
- La facture d'hébergement suffit car on est pas dans un marché public (rubrique 4123 du décret sur les PJ).

Votre avis ?

Je l'ai déjà dit à plusieurs reprises mais c'est sans doute le terme "convention" qui vous bloque.
Un hébergement d'élèves dans un autre établissement est un marché public et à ce titre c'est couvert par la délégation annuel. Attention cependant. Je parle bien de l'annexe financière qui précise les conditions financières de l'accueil. Posez vous la question : si vous hébergiez cet élève dans un hôtel, considéreriez vous la facture comme issue d'un marché public ou pas ? Autre question : votre restaurant est fermé pour travaux, vous cherchez un autre établissement pour les accueillir : est-ce un marché public ?
D'ailleurs la plupart du temps je fais un simple bon de commande pour quelques repas pris par un élève dans un autre EPLE. La convention est là le cas échéant pour préciser les responsabilités... le terme convention ou contrat n'a jamais transformé un marché public en autre chose.

Merci ! Je vois que je me suis laissé (encore) embarqué par ce terme de convention ... et pourtant ce n'est pas la première fois

Ce qui me pose aussi question c'est la mention de la convention de la facture ... si elle est mentionnée, je la demande.

Or, parfois/souvent ladite convention ne correspond pas exactement en terme de durée à la réalité de l'hébergement facturé (l'élève a été hébergé moins longtemps qu'initialement prévu).

Ma question est alors, faut il la faire refaire ?

La réponse qui vient à l'esprit c'est que convention/contrat et facture doivent correspondre.

Mais avant de demander du travail supplémentaire, je préfère vérifier que je ne me trompe pas et que c'est vraiment indispensable ; ce dont je ne suis pas convaincu.