Bonjour,

ma comptable me demande de joindre l'original des actes du CA aux dépenses et recettes lorsqu'il en faut; je pensais que les actes devaient demeurer dans l'établissement rattaché, d'ailleurs pour les contrats ou conventions je ne joins pas les originaux (heureusement); je voulais savoir si cette demande était justifiée ou pas? j'ai regardé dans la liste des PJ, mais il n'est pas fait mention de copie ou original. Qu'en pensez-vous?

Que si la mention conforme à l'original a disparu c'est pas pour rien ... une copie suffit :

Gestionnaires 03 a écrit:

S'agissant de factures et mémoires, la production de factures ou mémoires justificatifs de dépenses, sous forme de photocopie, peut être acceptée. Une exception cependant : en cas de cession ou de nantissement de créances afférent à un marché public l’original de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité doit impérativement être produit au comptable public par le cessionnaire ou le titulaire du nantissement sans qu’il soit possible de lui substituer une copie.

Voir l'excellent site de Volcan

Comme pour les contrats qui doivent être joints aux mandats, il est bien évident que l'EPLE se doit de conserver les originaux.

merci pour vos réponses rapides, c'est bien ce qu'il me semblait; mais j'avais regardé sur le site avant, je vais rechercher à nouveau

normalement les originaux sont partis au contrôle de légalité, si on me donne un original :
- on me prend pour le facteur   
- ils ont envoyé quoi comme doc à la place de l'original au dasen ou au rectorat    ma compilation de blagues cochonnes?
- le photocopieur couleur marche bien  

une copie suffit à mon sens mais est il va sans dire nécessaire (voyages, contrats...)

c'est bien pour les voyages en effet qu'on me demande l'acte en original une fois celui-ci revenu du contrôle de légalité; c'est bien la 1ère fois que je vois ça...

Qu'est-ce qu'un original de nos jours ? Et quand Dem'act sera en service, ça sera quoi l'original d'un acte ?
Idem pour les factures ! Je peux produire quand je veux des originaux plus convaincants que ce que nous envoient
les fournisseurs !
Pour ton pénible, une copie supplémentaire de l'acte + une belle signature au bille bleu du CE, un coup de tampon
du même CE et voilà un bel original qui le rendra joyeux !

on peut aussi exiger une gravure sur bois ou du parchemin!
visiblement certains ont quelques années de retard et ignorent les décrets de simplification.
Il y aurait un site volcanesque qui expliquerait ça fort bien... à tester d'urgence.

Peut-être que ton AC veut simplement l'acte revêtu de toutes les mentions normales après le retour des AR des autorités : date de transmission, date des AR, date du caractère exécutoire.

s'assurer que l'acte est exécutoire et pouvoir le prouver au juge du compte mais aussi de plus en plus aux ct, autres services de l'Etat ...c'est tout ce qu'il faut : légalité externe ni plus, ni moins : une copie de l'acte et de son ar suffisent (envoyé en pdf c'est impec)

Winnie a écrit:

Peut-être que ton AC veut simplement l'acte revêtu de toutes les mentions normales après le retour des AR des autorités : date de transmission, date des AR, date du caractère exécutoire.

non, non, ça on le faisait déjà bien sur; elle demande l'original

On rappelle tout de même que par mesure de simplification :

Gestionnaires03 a écrit:

La certification du caractère exécutoire des pièces jointes.
Mais la nouveauté se situe au niveau de la certification du caractère exécutoire des pièces jointes. En effet, le nouveau décret de 2007 supprime l’obligation de signature par l'ordonnateur de chaque acte transmissible au titre de la certification du caractère exécutoire de ces pièces justificatives vis-à-vis du comptable. L’article D.1617-23 du CGCT dispose que "la signature […] du bordereau récapitulant les mandats de dépense emporte certification du caractère exécutoire des pièces justifiant les dépenses concernées".
En l'espèce, il ne s'agit pas de supprimer tout contrôle du comptable sur la certification du caractère exécutoire de certaines pièces justificatives émises par l’ordonnateur. Le principe de la certification du caractère exécutoire reste inchangé, seule la forme de la certification est simplifiée. En conséquence, ce contrôle du comptable est maintenu ;et le comptable qui peut établir que la certification du caractère exécutoire est inexacte, doit suspendre le paiement de la dépense correspondante sur le fondement de l’article 37 du décret du 29 décembre 1962.

Après ton AC a peut être un gros doute ?

L'agent comptable se complique la vie et celle des autres, pratique à proscrire de toute urgence.

je pense, oui; et pour répondre à Titi, non il n'y a pas de doute concernant un caractère exécutoire d'un acte en particulier, c'est une nouvelle demande qui concerne tous les établissements rattachés

Affligeant. Rien d'autre à dire.

Y a qu'à l'Éduc' que j'ai vu ce genre de choses. Et je ne parle pas que des AC.

Comment l'AC justifie-t-il sa demande ?

je lui poserai la question, c'est une demande qui a été envoyée par écrit

django a écrit:

je lui poserai la question, c'est une demande qui a été envoyée par écrit

  ...et 10 jours après le Poisson d'Avril !

Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un poisson d'avril, malheureusement, j'ai le même à la "maison"!!.... 

Maintenant, je vais vous dire, j'en ai pris mon parti.... Je ne vais pas me battre contre les moulins comme un célèbre bonhomme et si on me demande mes originaux, je dirais où aller les trouver!.... 

(Si je n'avais que ce genre de couleuvres à avaler... Sauf que si je vous raconte tout et qu'il va sur le forum, il va se reconnaitre et s'en est fini de moi     !!! )

c'est lui ?  

Y'a un p'tit quelque chose .....     

BB Breizh a écrit:

Y'a un p'tit quelque chose .....     

Rectification : "Ya unnnnnn pt-t-t-i queuuque ssssssssozzeurf !"

django a écrit:

je lui poserai la question, c'est une demande qui a été envoyée par écrit

Histoire de bien démarrer la semaine : mail, courrier postal (avec ou sans AR) ou fax ?

Moi je le vois plutôt comme cela :

J-M a écrit:

Histoire de bien démarrer la semaine : mail, courrier postal (avec ou sans AR) ou fax ?

non non, juste une convention de groupement comptable... 

moi j'suis comme ça : pas de pj ? c'est fini pour toi  

django a écrit:

J-M a écrit:

Histoire de bien démarrer la semaine : mail, courrier postal (avec ou sans AR) ou fax ?

non non, juste une convention de groupement comptable... 

Une convention, c'est pas un engagement des deux parties ?

Un engagement unilatéral la plupart du temps chez les AC.

Pour avoir "pratiquer 7 agents comptables je peux dire que pas un ne fonctionne pareil.
Et qui un veux des tampons et qui l'autre veux des actes et qui l'autre veux des PJ en couleur ou un agrafage dans un sens et pas dans l'autre et qui l'autre te refuse un mandat par ce que la mairie n'a pas encore versé sa subv.

Enfin des chieurs qui ne regardent pas la poutre qu'ils ont dans l'oeil.

OUI OUI je sais vous êtes parfait !!!!!

azertyuiop a écrit:

OUI OUI je sais vous êtes parfait !!!!!

je ne retiendrais que ça....