bonjour,
l'agent compt.de ma tuteurée lui demande de justifier le mandat et l'ordre
de recette(6588 du R2-7588 du serv.gal.) édités fin 2007.
Pour ma part, je lui avais juste demandé d'inscrire dans le corps du mandat
et de l'O.R. " voir budget initial", les prévisions budgétaires n'ayant pas été modifiées courant 2007 pour ces lignes.

Quelle pièce justificative (certificat de l'ordo.? ) pourrait-elle joindre pour
satisfaire à la demande de son A.C.?
cordialement

Chez moi les % de reversement du R2 sont votés par le CA; Il y a donc l'acte du CA joint au calcul et à l'ordre de recette.

J'utilise le meme etat pour OR et Mandat à savoir :

DP
Internes
Commensaux
1 colonne :prévu au budget
1 colonne :réalisé au 31.12
1 colonne participation votée ' taux )
1 colonne : participation réelle en chiffres Total
Arreté le présent à la somme de : en toutes lettres
Vu l'ordonnateur l'agent comptable

Vieil intendant a écrit:

Chez moi les % de reversement du R2 sont votés par le CA; Il y a donc l'acte du CA joint au calcul et à l'ordre de recette.

Chez moi, le pourcentage en question est voté avec le budget, mais ne fait pas l'objet d'un acte spécifique .

Peut mieux faire à l'horizon 2009

Pour ce qui est de la PJ, je joins un état comparable à celui de xxl , mentionnant les références de l'acte du CA relatif au vote budgétaire .

Vieil intendant a écrit:

Chez moi les % de reversement du R2 sont votés par le CA; Il y a donc l'acte du CA joint au calcul et à l'ordre de recette.

Frimeur!

Chez moi aussi % votés en CA et acte joint à l'OR ET MANDAT.

ALAIN a écrit:

Chez moi aussi % votés en CA et acte joint à l'OR ET MANDAT.

Frimeur !