quelle doivent être les pièces justificatives pour le paiement:

- d'interventions type représentation théâtrale, cours de théâtre, intervention d'un conteur... ?
- d'un loyer ? (un EPLE manquant de place loue un appartement à un particulier)

Je suis un peu perplexe quant aux torchons... euh aux documents utilisés, qui tiennent plus du gribouillis sur papier libre que d'autre chose...
Merci d'avance pour vos réponses.

Pour le loyer :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/piec_just_2/piec_just_2/1_admi.html#chap4144

Pour le reste : factures et le cas échéant conventions.

La bible :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/telecharger/decretpj2007_annexeliste.pdf

voir notamment l'annexe C pour les factures.

merci infiniment !
Quels sont les cas dans lesquels une convention est obligatoire ? Comment procéder en son absence ? et dans le cas ou elle n'a pas été votée par le CA ? peut-on payer sur présentation d'une simple facture ?

laquesti a écrit:

Quels sont les cas dans lesquels une convention est obligatoire ? Comment procéder en son absence ? et dans le cas ou elle n'a pas été votée par le CA ? peut-on payer sur présentation d'une simple facture ?

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laquesti a écrit:

merci infiniment !
Quels sont les cas dans lesquels une convention est obligatoire ? Comment procéder en son absence ? et dans le cas ou elle n'a pas été votée par le CA ? peut-on payer sur présentation d'une simple facture ?

La réponse est : "ça dépend de la dépense et de la prestation".
Une facture permet en principe de payer ; mais si elle fait référence à un accord, un contrat ou une convention, celui-ci doit être joint.