- clarisse a écrit:
- Si plusieurs ordo dans l'année, l'OM "permanent"ne vaut que pour leur période alors ?
J'ai lu la validation d'un OM a posteriori jurisprudence laquelle ? même si l'ordo n'est plus le même ?
Une mission doit être autorisée par l'ordo pour pouvoir prétendre à un remboursement des frais engagés. Un ordo ne peut autoriser que les missions pour lesquelles il a compétence. C'est pourquoi en cas de changement d'ordo il doit y avoir un nouvel OM permanent le cas échéant.
Pour rembourser l'agent concerné le comptable doit disposer des pièces prévues par le décret de 2016 dont un ordre de mission.
Il ne me parait pas conforme qu'un ordonnateur établisse un OM pour une date à laquelle il n'avait pas cette qualité. Un OM doit en principe être établi préalablement à la mission mais si l'OM est établi à postériori le comptable peut l'accepter car il n'est pas juge de la légalité interne. Bien entendu il doit avoir cet OM au moment du paiement et il doit être signé de l'ordo compétent pour le faire à la date de la mission.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !