ordre mission permanent

le CE et l'Intendant peuvent-ils avoir un ordre de mission permanent (signé du CE of course !) pour aller et venir au gré de leurs réunions dans l'Académie et ne pas avoir à refaire un OM temporaire à chaque fois ?

Je pense que oui.
Jean-Mic une base juridique ?

Oui, sans aucun doute pour le CE. Jusqu'à une période récente l' Ordre de mission permanent du CE était contresignés par l'IA (sans réel fondement juridique d'ailleurs).
Désormais le CE se signe un OM permanent accompagné d'un certif du gestionnaire comptable attestant de la disponibilité des crédits

marco a écrit:

accompagné d'un certif du gestionnaire comptable attestant de la disponibilité des crédits

ça peut servir dans le cadre d'une procédure interne mais ne vaut rien juridiquement.

Sami a écrit:

Je pense que oui.
Jean-Mic une base juridique ?

A mon avis non dans ce cas.

Le décret sur les frais de déplacement dispose :

Citation :

1° Agent en mission : agent en service, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale ;

Citation :

Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre :

- à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ;

- et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au :

1° Remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;

2° Remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers, sur production des justificatifs de paiement de l'hébergement auprès du seul ordonnateur.

...

6° Résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté ou l'école où il effectue sa scolarité. Lorsqu'il est fait mention de la résidence de l'agent, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative ;

7° Résidence familiale : le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent ;

8° Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut déroger à l'application du 8° ci-dessus ;

Il faut donc le trajet.

Sinon pour tout complément d'information, je connais un excellent site.