condition d'existence d'un contrat

Il y a un contrat signé entre une association et un fournisseur. Jamais le ou les lycées ne sont partie prenante au contrat. Point.

C'est une affirmation non fondée. L'entreprise a été voir le chef d'établissement, non le président d'une association sportive.
Le contrat a été signé avec le chef d'établissement.

Désolé a écrit:

C'est une affirmation non fondée. L'entreprise a été voir le chef d'établissement, non le président d'une association sportive.
Le contrat a été signé avec le chef d'établissement.

Faut relire les messages le contrat a été signé par le président de l'AS et mentionne en toutes lettres l'association comme co-contractant de la société.
Moi je suis président d'une association si je signe c'est pas l'intendant du bahut qui signe.....

Désolé a écrit:

Le contrat a été signé avec le chef d'établissement.

Non désolé, avec le président de l'asso.
Rappelons ici que le code prévoit que le CE est président de l'asso ; d'où la confusion opérée par Désolé.

Désolé a écrit:

C'est une affirmation non fondée. L'entreprise a été voir le chef d'établissement, non le président d'une association sportive.
Le contrat a été signé avec le chef d'établissement.

Ha, les profs...

Réponse demain...

Et la réponse est ...