[résolu]Condition d'éligibilité au CA pour administratif contractuel

Invité

Bonjour,

Est-ce qu'un personnel administratif contractuel est éligible au CA s’il est nommé du 01/09 au 30/06 ? Comme il faut être nommé à l'année, cela veut-il dire jusqu’au 05/07 ou au 31/08 ? Merci pour vos réponses.

**** Nombre de messages : 2080 Date d'inscription : 23/08/2021

Tut a écrit:: il faut être nommé à l'année, cela veut-il dire jusqu’au 05/07 ou au 31/08 ? Merci pour vos réponses.

Jusqu'au 31/08

** Nombre de messages : 648 Age : 28 Date d'inscription : 30/01/2023

Tut a écrit:: Bonjour,

Est-ce qu'un personnel administratif contractuel est éligible au CA s’il est nommé du 01/09 au 30/06 ? Comme il faut être nommé à l'année, cela veut-il dire jusqu’au 05/07 ou au 31/08 ? Merci pour vos réponses.

est éligible au CA tout personnel contractuel à condition qu’il totalise plus de 150 heures de travail annuel sur le poste. C'est en année scolaire, donc c'est du 1 septembre au 31 aout.

https://cecoiawiki.ac-creteil.fr/wiki/telechargement/COMM/Cadres/memento-pour-elections-au-conseil-d-administration-des-EPLE.pdf

Invité

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