CUI - FIN DE CONTRAT

Bonjourn savez-vous si pour les EPLE l'attestation employeur à remettre se fait obligatoirement par voie électronique en effet sur le site pôle emploi il est indiqué voir ci dessous.

Est-ce jouer sur les mots que de dire qu'en fait l'EPLE n'est pas employeur du personnel à l'exception des CUI. 

Merci.


L'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi
En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, vous avez obligation de remettre à votre salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations de chômage. Vous devez également en transmettre un exemplaire à Pôle emploi.

À compter du 1er janvier 2012, les établissements de 10 salariés et plus seront dans l’obligation d’établir une attestation d’assurance chômage par voie électronique (Décret n° 2011-138 du 1er fév. 2011 publié au JORF du 3 fév.)

Pour les employeurs dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, la dématérialisation sera facultative. Ils pourront continuer à utiliser les attestations papier (par courrier). Dans ce cas, l’exemplaire sera à transmettre à l’adresse suivante

J'ai été confronté au cas l'an passé, à l'occasion d'une fin de contrat d'un CUI. J'ai essayé de suivre la procédure et de saisir l'attestation employeur sur le site de Pôle Emploi : j'y suis parvenu, mais impossible de la valider. J'ai essayé à plusieurs reprises et à plusieurs jours d'intervalle, sans succès.
En désespoir de cause, j'ai pris contact avec leurs services et ils m'ont envoyé les imprimés au format papier. Par précaution, je leur ai demandé de m'en envoyer plusieurs exemplaires, et n'ai pas rencontré de problème depuis (j'en ai rempli 3 différentes, pour 3 salariés ayant achevé leurs contrats).

Merci.