Contrats aidés remplacés par les CUI - demande d'infos -

Bonjour,

Alors que j'entamais les démarches pour renouveller un CA pour le mois de janvier, le pole emploi m'informe que les contrats aides vont disparaitre le 1er janvier pour être remplacer par les CUI.
Pour l'instant, je n'ai pas d'autre information que cela sur les changements qui pourraient en decouler. Si vous avez plus d'infos,merci!!!!

Question.
Si le CA a donné l'autorisation de recruter des CAE ou des CAV, cela vaut-il autorisation pour des CUI ?
En bonne logique juridique la réponse risque d'être négative.

N@n@rd a écrit:

Question.
Si le CA a donné l'autorisation de recruter des CAE ou des CAV, cela vaut-il autorisation pour des CUI ?
En bonne logique juridique la réponse risque d'être négative.

D'où la nécessité de recourir au terme "emplois aidés" dans les actes du CA.

saine remarque en effet, sauf qu'ici nous utilisons un logiciel pour la saisie des actes et que celui-ci ne prévoit pas les contrats aidés (terme générique).
on a même été obligés de traduire le vote du CA qui concernait l'autorisation de recruter des Contrats Aidés en deux actes, un pour les CAE et un pour les CAV!!!!
Courteline quand tu nous tiens

Un certain nombre d'infos sont publiées y compris dans le code du travail en version 1/1/2010 Article L5134-19. Mais, pas vu de textes à 'EN.
Dans notre secteur "non marchand," j'ai cru comprendre que seul le dispositif CAE perdurait sous la douce appellation de CUI.
Donc, le problème se pose surtout pour les CAV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A67ED8667DE771386076975C8E72D918.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000019869595&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100101

Cela fait un an qu'on nous annonce l'arrivée des CUI, sensés remplacer les deux précedents contrats.
Faut se méfier de ce que dit Pôle emploi, plutôt à la ramasse en ce moment sur pas mal de points. Perso, en tant qu'établissement mutualisateur, je n'ai pas d'infos sur l'arrivée au 1er janvier de ces nouveaux contrats.
Mais j'ai appris à me méfier de tout...

zimako a écrit:

Bonjour,

Alors que j'entamais les démarches pour renouveller un CA pour le mois de janvier, le pole emploi m'informe que les contrats aides vont disparaitre le 1er janvier pour être remplacer par les CUI.
Pour l'instant, je n'ai pas d'autre information que cela sur les changements qui pourraient en decouler. Si vous avez plus d'infos,merci!!!!

j'ai eu l'occasion la semaine dernière de discuter avec la directrice adjointe de pole emploi de mon secteur.
c'était au sujet d'une dérogation aux rêgles de renouvellement des cav (36 mois max)
cette dame me disait qu'effectivement les cae et cav disparaissaient et étaient remplacés par les cui.
le contrat pourrait durer 60 mois dans certains cas, le cui fait 20 heures comme le cae et même salaire....
pour les 26 heures, c'est cui....t
mais rien de définitif car le prefet doit adapter la gestion des cui à son département (circulaire etc..)

C'est quoi un CUI ?

Dario a écrit:

zimako a écrit:

Bonjour,

Alors que j'entamais les démarches pour renouveller un CA pour le mois de janvier, le pole emploi m'informe que les contrats aides vont disparaitre le 1er janvier pour être remplacer par les CUI.
Pour l'instant, je n'ai pas d'autre information que cela sur les changements qui pourraient en decouler. Si vous avez plus d'infos,merci!!!!

j'ai eu l'occasion la semaine dernière de discuter avec la directrice adjointe de pole emploi de mon secteur.
c'était au sujet d'une dérogation aux rêgles de renouvellement des cav (36 mois max)
cette dame me disait qu'effectivement les cae et cav disparaissaient et étaient remplacés par les cui.
le contrat pourrait durer 60 mois dans certains cas, le cui fait 20 heures comme le cae et même salaire....
pour les 26 heures, c'est cui....t
mais rien de définitif car le prefet doit adapter la gestion des cui à son département (circulaire etc..)

Eviter de renouveler à expiration de contrat, par un autre sous un nouveau label. Ennuis en perspective. Enfin pour le seul CE.


les clones

rural th a écrit:

Un certain nombre d'infos sont publiées y compris dans le code du travail en version 1/1/2010 Article L5134-19. Mais, pas vu de textes à 'EN.
Dans notre secteur "non marchand," j'ai cru comprendre que seul le dispositif CAE perdurait sous la douce appellation de CUI.
Donc, le problème se pose surtout pour les CAV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=A67ED8667DE771386076975C8E72D918.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000019869595&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100101

J-M a écrit:

C'est quoi un CUI ?

t'es sur que tu lis toute la discussion

Non, effectivement.

Merci.

Dans notre coin, Les contrats d'avenir se terminant après le 31/12/2009 pourront être renouvelés dans la limite initiale du contrat d'origine, soit un an de plus si le contrat initial était de 2 ans. Le renouvellement se fera sous la forme du nouveau CUI, donc CAE pour notre secteur non marchand et pour le même horaire que le précédent contrat soit 26 H.
Un texte du ministère du travaille existe sur le sujet. Il date de début novembre.
On est simplement en attente des nouveaux CERFA.

Pour plus d'infos sur le dispositif du CUI voici la circulaire DGEFP 2009-42 du 05/11/2009
http://www.emploiformationpaca.org/actu_agenda/file/3244.pdf

Par contre quelqu'un aurait-il connassance d'un modèle de contrat de travail pour les CAE du dispositif CUI.
Il y a des choses qui changent par rapport au CAE d'origine (j'utilisais le modèle de la DAF) et je voudrais éviter de faire des erreurs.

Citation :

Pour plus d'infos sur le dispositif du CUI voici la circulaire DGEFP 2009-42 du 05/11/2009
http://www.emploiformationpaca.org/actu_agenda/file/3244.pdf

merci de l'info,
L'annexe 1 question n°2 répond à la problématique des renouvellements CAV et des 26 h

Ce qui me pose question, c'est la possibilité de CDI en CAE... certains tribunaux de prud'hommes risquent d'utiliser cette possibilité et les périodes d'immersion vont être sympa à gérer.
m'enfin, on a l'habitude....

Il est vrai qu'on attend avec impatience le nouveau modèle de contrat de la DAF, qu'il faudra toujours prendre avec des pincettes pour ne pas risquer de se retrouver devant les prud'hommes...

Le CUI prend la forme d'un CAE relooké avec
possibilité pour les EPLE de faire varier les horaires en toute légalité.

Un problème subsiste néanmoins concernant les congés payés: ils ne peuvent être proratisés comme on le fait pour
les contrats de droit public, car en droit privé, l'agent à temps
partiel a droit aux mêmes congés que l'agent à temps plein. Autrement
dit, qu'il fasse 35h ou 20h par semaine, il a toujours droit à 2,5
jours par mois. Comme la jurisprudence n'admet pas la transformation
des jours en heures, si on veut annualiser, il va falloir diviser
l'horaire total par 36 + X semaines de congés en fonction de la durée
du contrat et ne pas oublier les jours fériés...because AC! 54 is
watching you!

A propos des CAE (et CAV)
annualisation du temps de travail

Source
Snpden
Revue Direction
n°174 - Décembre 2009
Cellule juridique
p91 & 92
ici

Les clones

Ici le Rectorat a demandé une nouvelle délibération du CA pour autoriser le renouvellement des contrats CAE se terminant en cours 2010

Bonjour à tous,

Le sujet du Contrat Unique d'Insertion (C.U.I) à mis en avant grand nombre de question.
Nous avons mis sur notre site un grand nombre d'information liée à ce sujet. Vous trouverez ce site à l'adresse :

Je m'appercois que l'adresse du site n'apparait pas, mais en tapant ***
Bonne visite

Il s'agit d'un site syndical ; cette info est donc contraire à l'éthique du forum. En plus d'un point de vue réglementaire elle n'apporte rien me semble-t'il.

J-M a écrit:

C'est quoi un CUI ?

L'inverse d'un CRU?

Réponse à c'est quoi un cui,

***
Désolée, je suis pas d'humeur aujourdh'ui

C'est pas un raison pour ne pas respecter les règles du forum Nanard

Témoignage relevé sur un forum ;

19 janvier 10:45, par Laurence
Bonjour,
Je suis dans le département du 65 et avec quelques collègues en CAE (terminés le 31/08/2009) nous avons entamés une procédure aux prudhommes afin de récupérer nos heures supplémentaires effectuées durant les 2 premières années de nos contrats. Eh bien ! NOUS AVONS GAGNE !!!!!! De plus, à ce jour notre ancien employeur n’a pas fait appel et le délai vient d’expirer ! ***

Une ancienne CAV des Hautes-Pyrénées

Réactions ?

Ce forum a déjà fait état de ces jugements et avait auparavant informé les collègues sur le sujet.
Merci de garder à ce forum son aspect "informatif" et de ne pas le transformer en tribune.
Nanard

Contrairement à ce que j'avais cru comprendre, l'art. L.5134-26 du CT
autorisant la variation de l'horaire hebdomadaire du CUI-CAE ne permet
pas d'annualiser et de récupérer les vacances scolaires.

En
effet l'art. L3141-29, qui prévoit que lorsqu'un établissement ferme
pendant une durée supérieure à celle des congés payés légaux, les
salariés doivent recevoir, pour chaque jour de fermeture qui excède
leurs droits à congés, une indemnité compensatrice, et sur lequel se
fonde par exemple le jugement du Conseil des Prud'hommes de
Mont-de-Marsan, est toujours en vigueur.

La note CUI-CAE de la
DAF en date du 14 janvier va donner lieu à des interprétations
susceptibles de faire travailler à nouveau les prud'hommes...

SVP a écrit:

A propos des CAE (et CAV)
annualisation du temps de travail

Source
Snpden
Revue Direction
n°174 - Décembre 2009
Cellule juridique
p91 & 92
ici

Les clones

j'ai bien peur que soit confondu une fois de plus la notion d'"annualisation" avec celle de "modulation", cette dernière étant admise en CUI comme pour les anciens CAV. mais rien de reglementaire ne parle d'annualisation, qui est autre chose. en effet, la modulation suppose dès la signature du contrat que tout ou partie de l'année soit partagée en semaines "pleines" et semaines "creuses". on travaille plus en pleines qu'en creuses et la moyenne est la durée hebdomadaire du contrat. RIEN n'autorise de moduler à 0 heures des semaines du contrats, or c'est ce qui se passe quand on annualise! le Code du travail ne connait pas cette notion de 0 heures mais connait effectivement l'article régissant l'indemnité due en cas de fermeture de l'entreprise pour une période supérieure aux droits à congés des salariés.

je n'annualiserai donc jamais ces contrats et d'ailleurs je ne les module pas non plus car si un salarié part le lendemain (ce qu'il est en droit s'il trouve un job ou une période d'essai conduisant à emploi ou...) alors je risque de rester comme un c.n avec les heures sup non payés que je lui doit si il n'a pas pu bénéficier de ses semaines "creuses"

cette khponnerie est une vraie boite à fromage pour les prud'hommes, il serait temps que nos tronches se sortent les doigts et arretent de sculpter la fumée!

N@n@rd a écrit:

Question.
Si le CA a donné l'autorisation de recruter des CAE ou des CAV, cela vaut-il autorisation pour des CUI ?
En bonne logique juridique la réponse risque d'être négative.

le CUI en tant que tel n'existe pas, on parle de CUI sous forme de CAE dans le secteur non marchand, donc un acte mentionnant CAV ou CAE reste exécutoire

Je souhaite évoquer une ambiguïté éclaircie par le CG : les 26 heures hebdomadaires des contrats aidés chez nous sont en fait annualisés (je ne sais pas pour les autres ...), c'est à dire rapportés au rythme scolaire de l'EPLE.
De ce fait, si l'on tient compte des 36 semaines en présence élèves, des vacances, etc., cela aboutit à une trentaine d'heures dans la semaine.
Mes collègues que j'ai sondés ont prévu des horaires entre 30 et 34 heures par semaine pour eux.

Idem chez moi. Le CG est l'employeur et fixe le nombre d'heures à faire et a adapté le temps de travail au rythme scolaire. Comme ça, je risque pas de me tromper.