Contrats aidés

Une note ministérielle du 3 juillet confirme le montant horaire du smic à 8.44 € à compter du 1 juillet 2007.
Cette même note préconise d'actualiser les modes de calcul des salaires bruts des agents sous contrats aidés employés par les EPLE :
CAV 26 heures hebdo : 112,58 heures par mois.
CAE 20 heures hebdo : 86,60 heures par mois.
CEC 30 heures hebdo : 130,00 heures par mois.

A mon sens, et ce que ne précise pas cette note, cette actualisation doit faire obligatoirement l'objet d'un avenant lorsque le contrat initial prévoyait un calcul différent.

Je viens de regarder un contrat d'avenir (modèle Ministère). Il est indiqué que le salarié est rémunéré 26 heures par semaine sur la base du SMIC sans rien préciser d'autre. Cela devrait nous éviter les avenants.

BUBU a écrit:

Je viens de regarder un contrat d'avenir (modèle Ministère). Il est indiqué que le salarié est rémunéré 26 heures par semaine sur la base du SMIC sans rien préciser d'autre. Cela devrait nous éviter les avenants.

Une notre rectorale précise que cette actualisation peut se faire pour les nouveaux contrats, les anciens restant en l'état.

N@n@rd a écrit:

Une note ministérielle du 3 juillet confirme le montant horaire du smic à 8.44 € à compter du 1 juillet 2007...

Normal ... :

Décret n° 2007-1052 du 28/06/2007, portant relèvement du salaire minimum de croissance.

Il semble que pour les "anciens" contrat on maintienne les 86h67, mais pour les futurs il convient d'harmoniser avec le MEN et les passer à 86h60