Contrats aidés

J'aimerais savoir comment procèdent les collègues pour les contrats aidés et plus particulièrement le passage ou non par le CA pour les autoriser, car là les sons de cloches sont nombreux et cacophoniques!
Passez vous systématiquement le nom de chaque nouveau contrat ou ce qu'il en reste , pour autorisation du CA et acte administratif correspondant, ainsi que chaque renouvellement de contrat, ou bien considérez vous que l'accord du CA au départ pour le nombre maxi de contrats autorisés vaut autorisation de recrutement une fois pour toutes dans la limite du nombre autorisé?

Je ne gère pas de contrats aidés, mais si je devais répondre à cette question, je ferais référence au Guide de l'académie de Nantes .
Ceci dit, je préconiserais un acte par contrat, bien que cela ne s'impose pas, semble-til .

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/CAE_guideNantes1205.pdf

3. les différentes étapes du recrutement
Le recrutement de personnels en CAV ou CAE répond à des obligations de
procédure à l’intérieur de l’EPLE vis à vis du conseil d’administration et à l’extérieur de
l’EPLE vis à vis des structures partenaires.
3.1. à l’intérieur de l’EPLE
3.1.1. le conseil d’administration doit délibérer sur le nombre et la nature des postes à
pourvoir, la quotité du temps du travail pour chacun des postes, les rémunérations afférentes
à l’origine des financements ainsi que les missions confiées (réf. : circulaire relative à la
simplification du régime d’entrée en vigueur de transmission et contrôle des actes des EPLE,
faisant suite à la modification du décret du 30 août 1985, chapitre I.2.b)
Toutefois, compte tenu du caractère d’urgence des recrutements, les délibérations antérieures
autorisant le chef d’établissement à recruter des personnels en contrats aidés sont reconnues
valables par les services juridiques du Rectorat pour établir de nouveaux contrats à partir du
moment où :
- il n’est pas fait référence à une année précise dans la délibération
- le nombre de contrats autorisés est supérieur ou égal au total : nombre de
contrats proposés et contrats en cours
- le conseil d’administration est informé de ces nouveaux recrutements lors de
sa réunion la plus proche.
3.1.2. le conseil d’administration autorise le chef d’établissement à signer les contrats de travail.
3.1.3. le conseil d’administration autorise le chef d’établissement à signer la convention
d’adhésion à l’ASSEDIC pour l’ensemble des contrats non titulaires (CEJ, CES, CEC, CAV,
CAE) dont dispose ou va disposer l’EPLE.

Nous nous gérons pleins de contrats aidés depuis 2 ans (en moyenne 15 par établissement, renouvelés tous les 6 mois, merci le boulot pour faire baisser les stats du chomage...) et les consignes académiques ont été un vote global du CA, même pas sur un nombre max et avec la mention très générale "contrats aidés", comme quoi quand le recteur pousse à la roue en "simplifiant" la vie des établissements ...

Il est vrai que je suis dans une région à fort taux de chômage, il semblerait que d'autres académies soient moins touchés par ce "cadeau" (dont les suites sont en suspens d'ailleurs, élections obligent).

A ce sujet, une autre source d'information que je viens de trouver lors d'une visite au site de la DAF . Il s'agit du guide de l'académie d'Amiens , qui vient compléter ceux de Nantes et d'Orléans.


http://idaf.pleiade.education.fr/alien/TxtRemun/VadeMecumContratsaides.pdf

En ce qui nous concerne: vote du CA sur le nombre total de contrats aidés dans l'établissement et leur nature (vis sco, administration...) en même temps que le vote des autres contrats (CA du budget).
Si nous souhaitions en recruter un supplémentaire: nouvelle délibération du CA, même en cours d'année.
Mais la délib n'est pas nominative et si le contrat d'une personne arrive à son terme sans renouvellement, on réembauche quelqu'un sans nouveau CA.